Le think tank Terra Nova a rendu une note proposant un référendum d’initiative citoyenne (RIC) «délibératif». Objectif : tirer les bénéfices démocratiques du référendum d’initiative populaire tout en maîtrisant les risques qu’il comporte.

Le RIC pourrait-il être «délibératif» ?

Revendication phare des gilets jaunes, le référendum d’initiative citoyenne (RIC) suscite de nombreuses interrogations : contestation de la légitimité du Parlement, multiplication des consultations, manoeuvres démagogiques, remise en question de droits comme l’avortement ou le mariage pour tous…

«Le RIC me hérisse», déclarait le 25 janvier le Premier ministre, Edouard Philippe, lors d’un débat à Sartrouville (Yvelines). Quelques jours avant, à Grand Bourgtheroulde (Eure), Emmanuel Macron avait fait part de ses réserves envers cet outil démocratique, soutenant qu’«on ne doit pas créer une situation de concurrence entre les formes de démocratie». Comment répondre à la demande démocratique émanant du mouvement social tout en parant aux risques qu’elle induit ? C’est à cette question qu’a tenté de répondre le think tank Terra Nova dans un rapport qui vient d’être rendu public et mis en ligne sur le site de la fondation. La solution ? Un RIC «délibératif», combinant démocratie directe et démocratie participative.

Les auteurs de la note suggèrent que la proposition donnant lieu à la collecte de signatures doit être «préalablement déposée devant une institution indépendante[…]. Une commission de cette institution examine alors sa recevabilité […] la transmet immédiatement au Conseil constitutionnel, qui vérifie qu’elle n’est ni contraire ni incompatible avec les conventions internationales». Terra Nova propose que les signatures soient réunies en moins de six mois et centralisées sur une plateforme digitale, leur nombre minimum devant être fixé à 2 % du corps électoral, soit environ 900 000 personnes. Un chiffre «assez élevé pour nécessiter un vrai effort de mobilisation» et «suffisamment bas pour pouvoir être franchi». Concernant l’abrogation d’une loi ou d’un traité, le seuil est rehaussé à 4 % du corps électoral afin de limiter tout risque d’inflation électoral. Principale innovation du processus envisagé par Terra Nova : la constitution d’une assemblée de 100 citoyens issus d’un mélange entre le tirage au sort sur les listes électorales et la méthode des quotas pour que l’assemblée soit la plus représentative de la population. Celle-ci aurait pour fonction de «réaliser une étude d’impact en cas de victoire du “oui” en auditionnant les experts et en synthétisant les études existantes», en vue de «rédiger un rapport exposant les conséquences pratiques de chacune de deux options».

Afin de ne pas écarter les parlementaires de la délibération, le procédé prévoit d’«exiger que cette assemblée accueille un député par groupe parlementaire constitué à l’Assemblée nationale et au Sénat».

Pour un RIC dit de «proposition», «la validation du résultat suppose une majorité absolue de “oui” sur l’ensemble des suffrages exprimés et un quorum de participation supérieur à 50 % des inscrits». Pour un RIC «d’abrogation» ou sur une question fiscale, «elle supposerait que les “oui” représentent plus de 50 % des inscrits».

SIMON BLIN