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Peut-on faire plus de 100 km pour aller voir un nouveau-né ?
Depuis le 11 mai, les Français ne peuvent se déplacer que dans un rayon de 100 kilomètres autour de leur résidence, sauf pour «motif familial impérieux». Or l’arrivée d’un nouveau-né dans une famille n’en est pas un. Le 6 mai, 50 députés LREM ont adressé une lettre au Premier ministre afin d’ouvrir une dérogation aux grands-parents pour cette occasion.
«Comme papa, je pense peut-être qu’il vaut mieux attendre un mois ou deux plutôt que de proposer aux grands-parents qui sont en province de venir à Paris pour voir le petit dernier», a réagi le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, quatre jours plus tard sur France Inter.
S’agit-il d’une recommandation de père ou d’une interdiction du ministre, lui demande le journaliste. Christophe Castaner déclare alors : «La recommandation, c’est de protéger vos grands-parents. Par contre, il n’y a pas d’interdiction pour les grands-parents de se déplacer dans le pays, parce que ce serait idiot d’arrêter une règle qui serait une règle aussi brutale que cela.» A la suite de cette annonce, plusieurs députés signataires de la lettre envoyée à Matignon se sont félicités d’avoir obtenu satisfaction.
Il semblerait pourtant que la règle n’ait pas du tout été comprise ainsi par les troupes de l’Intérieur. A trois reprises, dont la dernière vendredi, CheckNews a interrogé la police nationale sur ce motif de déplacement. Et la réponse est invariable : «Désolé, mais les grands-parents vont devoir attendre, car ce motif n’entre pas dans le cadre des déplacements dérogatoires de plus de 100 kilomètres.»
Confrontée à la déclaration du ministre à la radio, la police persiste : «C’est la règle qui vient directement de la direction, donc du ministre. […] Si vous effectuez ce déplacement, vous vous exposerez à des sanctions.» Contacté par CheckNews, le ministère de l’Intérieur n’a pas répondu à notre demande de précisions. Ni formellement interdite ni explicitement autorisée, la visite à un nouveau-né entraîne donc une potentielle verbalisation, mais visiblement contestable. Selon le think tank le Club des juristes, la notion de «motif familial impérieux» n’est pas «clairement définie par le législateur», et pourrait même être inconstitutionnelle, puisqu’elle laisse aux policiers l’appréciation subjective pour sanctionner.