Billets d'avion : pourquoi les conditions de remboursement d’Air France sont-elles contestées ?

L’annonce a été faite par Air France le 15 mai : les clients qui voudront être remboursés pour leurs vols annulés le seront. Jusque-là, et depuis mars, la compagnie aérienne, ainsi que de nombreuses autres, proposait uniquement un système d’avoirs remboursables à échéance (c’est-à-dire remboursables s’ils ne sont pas utilisés dans les douze mois), invoquant le caractère exceptionnel de la crise sanitaire, qui a cloué au sol la majorité des avions. Le règlement européen de 2004 est pourtant très clair : «Les passagers dont le vol est annulé

devraient avoir la possibilité de se faire rembourser leur billet ou d’obtenir un réacheminement dans des conditions satisfaisantes, et devraient bénéficier d’une prise en charge adéquate durant l’attente d’un vol ultérieur.»

Loïc Grard, enseignant du droit aérien à l’université de Bordeaux, précise: «C’est un règlement d’application directe. Il n’y a aucune dérogation possible. Entre le 15 mars et le 15 mai, Air France n’est pas dans la légalité. Les passagers qui souhaitent être remboursés de leurs billets avant le 15 mai ont le droit de l’être dans les sept jours. C’est la règle.» L’annonce d’Air France n’a pas non plus convaincu l’UFC-Que Choisir, qui accuse la compagnie de demeurer dans l’illégalité en limitant le droit au remboursement pour les seuls vols annulés après le 15 mai. L’association de défense des consommateurs a d’ailleurs assigné en justice l’entreprise française, ainsi que 19 autres compagnies, coupables selon elle d’entraver la loi depuis le début de la crise sanitaire.