Les généralistes sont-ils obligés de signaler les cas contacts de patients contaminés ?
Les médecins de ville sont désormais en première ligne dans la stratégie des autorités consistant à essayer de briser les chaînes de contamination.
Ils ont la double mission d’assurer la prise en charge des cas possibles de Covid-19 (prescription d’un test PCR et de masques chirurgicaux, mesures d’isolement, arrêt de travail si besoin), mais aussi, si le patient est positif, de recenser les personnes ayant été en contact rapproché avec lui. Le site de l’assurance maladie précise : «A minima, il est demandé au médecin de se charger de recenser les personnes partageant le même domicile que le patient. En plus de cela, le médecin a également la possibilité, s’il le souhaite, d’assurer l’identification des personnes contacts au-delà de celles partageant le même domicile que le patient malade.» Ces déclarations des cas contacts sont-elles une obligation ? «Non, explique Jean-Pierre Ortiz, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). La seule obligation, c’est la déclaration du patient positif. Audelà, il n’y a pas d’obligation réglementaire ou juridique à renseigner les cas proches, même du cercle familial. En revanche, on peut considérer d’un point de vue éthique que c’est notre devoir de le faire.»
Cette absence d’obligation est confirmée par l’assurance maladie : «La loi fait du Covid-19 une maladie à déclaration obligatoire, dans un système spécifique et temporaire : le médecin indique dans Contact Covid les données personnelles d’identification du patient Covid + et les informations permettant de le joindre. Mais le médecin n’est pas obligé d’enregistrer les personnes vivant au foyer du patient.» Ni même, a fortiori, les cas contacts au-delà du cercle familial. Et ces signalements sont conditionnés à l’accord du patient : «C’est avec son accord que le médecin notera les coordonnées de son entourage familial, amical, professionnel qui ont été en contact rapproché avec lui jusqu’à deux jours avant le début des symptômes.» Enfin, précise l’assurance maladie, une personne signalée dans ce cadre pourra refuser de figurer dans la base.