Le Défenseur des droits dénonce un cas de «discrimination systémique» policière
Une «discrimination systémique». Dans une décision datée du 12 mai et révélée par Mediapart, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, qualifie de «discriminatoires» les pratiques, répétées sur plusieurs années, du commissariat du XIIe arrondissement de Paris à l’encontre d’un groupe de jeunes habitants noirs et arabes ou perçus comme tels. Ces observations interviennent dans le cadre d’une procédure civile lancée contre l’Etat en juillet 2019 par dix-huit mineurs à l’époque des faits. Ils dénoncent depuis 2015 des contrôles au faciès, des insultes et des violences répétées de la part des policiers. Trois agents avaient été condamnés au pénal en avril 2018, en première instance, à cinq mois d’emprisonnement avec sursis et à des amendes. Sur ce volet pénal, un appel a été interjeté par les policiers.
Dans sa décision, le Défenseur des droits relève notamment que les pratiques en cause étaient le fruit d’ordres hiérarchiques: «Les pratiques dites de “contrôles-évictions” demandées par la hiérarchie concernaient toujours les mêmes jeunes gens, lesquels étaient par ailleurs qualifiés dans les registres de main courante d’“indésirables”, terme particulièrement stigmatisant.» Une succession de contrôles d’identité, de palpations, de conduites au commissariat qui «se sont produits en dehors du cadre légal et se sont accompagnés d’entorses fréquentes à la procédure qui visaient particulièrement les plaignants, tous des jeunes gens […] d’origine maghrébine et africaine», estime le Défenseur des droits. L’autorité administrative indépendante s’appuie alors sur les sciences sociales et la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation pour retenir la notion de «discrimination systémique». Dans sa décision, Jacques Toubon conclut que «c’est ainsi la somme des pratiques constatées, la répétition des violations de procédures envers le groupe de jeunes gens du quartier d’origine maghrébine et africaine qui va conduire à la reconnaissance de la discrimination sous ses multiples formes […] créant un cadre où se déploie la discrimination systémique: l’effet cumulatif de ces comportements crée un climat d’exclusion et de discrimination».
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