«Un Etat membre ne peut interdire la commercialisation du CBD.»

La Cour européenne de justice jeudi dans un communiqué

L’Europe a tranché et la décision est déjà considérée comme historique. La Cour européenne de justice a décidé jeudi de juger illégale l’interdiction en France du CBD, ou cannabidiol, molécule présente dans le chanvre. Une décision cruciale pour les acteurs du secteur. La juridiction a estimé que dans l’affaire Kanavape pour laquelle elle était saisie (lire Libé de jeudi), le CBD ne constituait ni un stupéfiant ni un médicament, mais une marchandise qui doit pouvoir circuler librement dans l’UE. «Un Etat membre ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD) légalement produit dans un autre Etat membre lorsqu’il est extrait de la plante de cannabis sativa dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines», mentionne la CJUE dans son communiqué de jeudi. Une réponse qui donne raison aux entrepreneurs marseillais Sébastien Béguerie et Antonin Cohen, condamnés en première instance à de lourdes poursuites pénales pour avoir lancé en 2014 la première cigarette électronique utilisant de l’huile de CBD. Les deux hommes se voient alors reprocher l’utilisation d’un produit provenant de l’intégralité de la plante de cannabis sativa, alors que la France autorise uniquement l’usage des fibres, des graines ou bien de CBD de synthèse. Pour Béchir Saket, porte-parole de L630, association spécialisée dans le droit des drogues, «cette décision est une claque pour la France». A lire en intégralité sur Libération.fr.