Indemnités de licenciement : le «barème Macron» validé en Cassation

En 2017, Emmanuel Macron avait débuté son premier mandat à l’Elysée avec l’adoption d’une série d’ordonnances bouleversant le code du travail. L’une des plus contestées consistait à plafonner les indemnités que pouvait obtenir un salarié saisissant le Conseil des prud’hommes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse par son employeur. Il s’agissait, se justifiait alors le gouvernement, d’apporter de la «visibilité» aux employeurs qui, selon un mythe tenace, seraient découragés d’embaucher en CDI parce que licencier coûterait trop cher. Autrement dit, de leur permettre de budgétiser des licenciements abusifs.

Moralement vaseuse, cette mesure était-elle bien légale ? Il aura fallu près de cinq ans pour que la Cour de cassation finisse par trancher, mercredi: la plus haute juridiction française a validé le «barème Macron», entré en vigueur en septembre 2017, qui a supprimé le plancher de six mois minimum d’indemnités pour les salariés ayant au moins deux ans d’ancienneté et, surtout, plafonné entre un et vingt mois de salaire brut les dommages et intérêts dus en cas de licenciement abusif (hors licenciement pour harcèlement ou discrimination). Un coup de rabot défavorable aux salariés licenciés sans motif valable, contre lequel s’étaient élevés les syndicats.

La Cour de cassation a estimé que le nouveau barème n’était «pas contraire» à l’article 10 de la convention n°158 de l’Organisation internationale du travail (OIT), confirmant un premier avis qu’elle avait déjà rendu en 2019. Et elle a aussi écarté la possibilité pour les juges des prud’hommes et les cours d’appel de déroger, «même au cas par cas», à l’application du barème Macron, selon un communiqué de la cour explicitant son arrêt. Plusieurs cours d’appel avaient pourtant remis en cause son application, estimant qu’il ne permet pas d’indemniser correctement les salariés, notamment lorsque leur ancienneté est faible.

Durant tout le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, le débat a fait rage. Il s’est joué aussi bien devant les conseils de prud’hommes que l’OIT, le Conseil d’Etat, le Conseil constitutionnel (qui a validé le barème en 2018) et, une première fois déjà, la Cour de cassation.

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