Emplois fictifs: François Fillon jugé définitivement coupable
Coupable. Mercredi, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d’appel de Paris, rejetant les pourvois de l’ex-Premier ministre François Fillon, de son épouse et de son ex-suppléant, condamnés pour des emplois fictifs à l’Assemblée nationale. La cour ordonne également un nouveau procès afin de redéfinir sa peine.
Une nouvelle audience se tiendra donc dans les prochains mois devant la cour d’appel de Paris pour réexaminer les sanctions infligées à l’ancien Premier ministre, condamné en appel le 9 mai 2022 à quatre ans d’emprisonnement, dont 1 an ferme, 375000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité. La plus haute juridiction, qui contrôle le respect des règles de droit et non le fond des dossiers, a par ailleurs estimé que la cour d’appel devait se prononcer à nouveau sur le montant de 126 167 euros accordé à l’Assemblée nationale en dommages et intérêts pour le contrat d’assistante parlementaire de Penelope Fillon auprès de son mari en 2012-2013.
En revanche, la condamnation de Penelope Fillon, 68 ans (deux ans de prison avec sursis et 375 000 euros d’amende) et celle de Marc Joulaud, 56 ans (trois ans de prison avec sursis) sont confirmées par la Cour de cassation.
Les trois prévenus avaient formé des recours contre la décision de la cour d’appel de Paris qui, le 9 mai 2022, avait donc infligé à l’ex-locataire de Matignon quatre ans d’emprisonnement dont un an ferme, 375 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité. Penelope Fillon avait quant à elle été sanctionnée de deux ans de prison avec sursis et d’un montant similaire de 375 000 euros d’amende, et Marc Joulaud, ex-député suppléant de Fillon dans la Sarthe, de trois ans de prison avec sursis, avec des inéligibilités respectives de deux et cinq ans. Les prévenus, qui ont toujours clamé leur innocence, ont en outre été condamnés à verser 800 000 euros de dommages et intérêts à l’Assemblée. En 2017, l’explosion du «Penelopegate» –le Canard enchaîné révélait que Penelope Fillon aurait exercé un emploi fictif comme assistante parlementaire de son mari – avait plombé la campagne présidentielle de Fillon, candidat de la droite et du centre.