Gros trafiquants de drogue: Dupond-Moretti met le parquet
Les grands moyens pour un fléau XXL. Le gouvernement va créer un parquet national dédié à la lutte contre la criminalité organisée, a annoncé dans la Tribune Dimanche le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, qui entend aussi proposer aux trafiquants de drogue «repentis» peines réduites et changement d’identité. Ce nouveau parquet, le «Pnaco», «viendra renforcer notre arsenal judiciaire pour mieux lutter contre la délinquance du haut du spectre», explique le garde des Sceaux. L’ancien procureur national antiterroriste Jean-François
Ricard, nommé il y a quelques jours conseiller spécial du ministre, sera chargé d’une concertation en vue de définir les contours de cette réforme, dont les détails seront présentés en octobre, précise Dupond-Moretti.
Autre projet annoncé par le ministre : la création d’un «véritable statut du repenti», inspiré du modèle en vigueur en Italie pour lutter contre la mafia. En France, «une législation en la matière existe déjà mais elle est beaucoup trop restrictive et donc peu efficace», observe le ministre. A l’avenir, un juge pourra octroyer un statut spécial à un repenti ayant «collaboré avec la justice» et «fait des déclarations sincères, complètes et déterminantes pour démanteler des réseaux criminels» : la peine encourue par l’intéressé sera réduite et il lui sera proposé, pour sa protection, «un changement d’état-civil officiel et définitif», un dispositif «totalement nouveau», selon le ministre.
Le garde des Sceaux propose par ailleurs que les cours d’assises spéciales, composées uniquement de magistrats professionnels, se voient confier non seulement les trafics de stupéfiants en bande organisée, comme c’est déjà le cas aujourd’hui, mais aussi à l’avenir les règlements de comptes entre trafiquants. Cela permettra d’éviter les pressions et les menaces sur les jurés citoyens qui doivent juger ces assassinats, relève-t-il. Enfin, Eric Dupond-Moretti entend créer dans le code pénal un crime d’«association de malfaiteurs en bande organisée», passible de vingt ans de réclusion. Aujourd’hui, ceux qui importent «de la cocaïne de Colombie» risquent moitié moins que pour