En Eu­rope, on veut taxer les Ga­fam

L'Informaticien - - L’ACTU DU MOIS -

Bru­no Le Maire le dit haut et fort : Apple et Google se­ront as­si­gnés en jus­tice en France pour leurs pra­tiques com­mer­ciales abusives. Car si les Ga­fam trichent sur la fis­ca­li­té, ce­la leur confère un avan­tage sur les en­tre­prises fran­çaises qui, elles, paient leurs im­pôts. Al­lant plus loin en­core, le lo­ca­taire de Ber­cy veut éga­le­ment pro­té­ger nos édi­teurs et dé­ve­lop­peurs hexa­go­naux des abus in­hé­rents à l’om­ni­pré­sence des deux géants amé­ri­cains : ta­rifs im­po­sés à la vente d’ap­pli­ca­tions, don­nées per­son­nelles, condi­tions ar­bi­traires… Les grands mé­chants amé­ri­cains pour­ront éco­per de sanc­tions qui se chiffrent « en mil­lions d’eu­ros » mais sur­tout le mi­nistre de l’Économie et des Fi­nances compte « ob­te­nir d’ici à la fin de l’an­née 2018 la taxa­tion des géants du nu­mé­rique, Google, Ama­zon, Fa­ce­book pour une ap­pli­ca­tion en Eu­rope dé­but 2019 » . Il évoque une four­chette de 2 à 6 % du chiffre d’af­faires de ces so­cié­tés. La Com­mis­sion eu­ro­péenne semble s’être ar­rê­tée sur une taxe à 3 %, qui concer­ne­rait les en­tre­prises du sec­teur du nu­mé­rique réa­li­sant un CA an­nuel de plus de 750 mil­lions d’eu­ros au ni­veau mon­dial et dé­cla­rant un re­ve­nu im­po­sable an­nuel de plus de 50 mil­lions d’eu­ros dans l’UE. Mais il va main­te­nant fal­loir convaincre les États membres.

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