EN BAISSE LA FRANCE PEUT-ELLE CONTI­NUER D’EX­PLOI­TER NUMÉRIQUEM­ENT

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des ou­vrages du siècle dits « in­dis­po­nibles » ? La jus­tice eu­ro­péenne a es­ti­mé que non. En pra­tique, c’est par l’in­ter­mé­diaire de la SOFIA, une so­cié­té de ges­tion col­lec­tive, que la com­mer­cia­li­sa­tion de ces oeuvres est pos­sible. Les au­teurs ont six mois pour s’y op­po­ser à par­tir de l’ins­crip­tion de leurs ou­vrages dans Re­LIRE, la base de don­nées gé­rée par la BnF. Pro­blème? La Cour de jus­tice de l’Union eu­ro­péenne a es­ti­mé que l’ab­sence d’op­po­si­tion des au­teurs, pas suf­fi­sam­ment in­for­més de la dé­marche, ne pou­vait « être re­gar­dée comme l’ex­pres­sion de leur consen­te­ment ». •

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