UN AN POUR RÉFORMER LES INSTITUTIONS

Pour un Parlement « plus fluide » et « qui travaille mieux », le président entend baisser d’un tiers le nombre de députés et de sénateurs. La limitation à trois mandats successifs sera également introduite. Ces deux réformes nécessitent de faire adopter par le Parlement une loi organique (permettant de préciser certaines dispositions constitutionnelles). Autre annonce : l’introduction d’une dose de proportionnelle dans le scrutin législatif. Le président n’a pas précisé le pourcentage, mais Edouard Philippe avait évoqué le 13 juin dernier « 10% ou 20% ». Pour cela, une loi ordinaire modifiant la loi électorale suffit. Sauf qu’avec ces deux réformes un redécoupage des circonscriptions est nécessaire et doit être prêt au moment du vote. Une commission indépendante composée de parlementaires, d’experts, de sociologues s’y attellera. « Redécouper pour atteindre environ 400 députés, cela est largement faisable en six mois », juge le constitutionnaliste Dominique Rousseau. Toutes ces modifications seront applicables en 2022, date du prochain scrutin législatif. Emmanuel Macron a également précisé sa vision du travail parlementaire. Il veut « mettre un terme à la prolifération législative », réaliser « une évaluation complète des textes importants » dans les deux ans suivant leur mise en application, et simplifier la navette parlementaire (en permettant de voter les lois en commission). Ce volet concerne le règlement intérieur des assemblées, « il est donc très facile à appliquer », précise Dominique Rousseau. En revanche, la transformation du Conseil économique, social et environnemental (réduction d’un tiers de ses membres et modification des règles de représentativité), le renforcement du rôle du Conseil supérieur de la Magistrature (« en limitant l’intervention de l’exécutif dans les nominations des magistrats du parquet ») et la suppression de la Cour de Justice de la République, cette juridiction d’exception qui juge les actes des ministres commis dans leurs fonctions, nécessitent toutes les trois une modification de la Constitution. La majorité de trois cinquièmes des voix au Parlement est indispensable. « On peut imaginer que Macron fasse adopter les réformes relevant de la procédure législative classique quelques jours avant de réunir le Congrès qui devra voter aux trois cinquièmes ce qui relève des réformes constitutionnelles », avance Dominique Rousseau. Selon le constitutionnaliste, le délai d’un an fixé par Emmanuel Macron est « tout à fait tenable ». « Tout peut être voté en septembre 2018. » Le président a également précisé qu’il passerait par la voie du référendum en cas de blocage. « C’est un moyen de faire pression sur les parlementaires, analyse Rousseau. Il leur dit : “Ne bloquez pas, car de toute façon les réformes seront approuvées par le peuple.” »