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Il ne faut pas confondre la plu­ri-fran­chise et la mul­ti-fran­chise. La pre­mière for­mule consiste à pos­sé­der des points de vente au­près de dif­fé­rentes en­seignes, quand la

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Plu­ri-fran­chise : soyez at­ten­tif à ce qu’au­to­rise votre contrat

VOUS êtes un fran­chi­sé am­bi­tieux et vous vous ima­gi­nez pos­sé­der plu­sieurs ac­ti­vi­tés dans le fu­tur mais au­près de dif­fé­rentes en­seignes. Si de tels cas de fi­gure existent, par exemple des per­sonnes qui ont une uni­té avec une marque de prê­tà-por­ter, une autre au sein d’un ré­seau de res­tau­ra­tion et une der­nière au­près d’une en­seigne consa­crée aux soins de beau­té, il faut en réa­li­té faire at­ten­tion au mo­ment de si­gner votre contrat que l’en­seigne ne s’op­po­se­ra pas à une telle vo­lon­té d’ex­pan­sion. La plu­ri-fran­chise est très peu au­to­ri­sée. “La qua­si-to­ta­li­té des en­seignes im­pose au fran­chi­sé de se concen­trer sur la marque à la­quelle ils adhèrent”, ob­serve pour sa part Mar­tin Le Pé­chon, avo­cat à la Cour de Pa­ris, spé­cia­li­sé dans la dé­fense des fran­chi­seurs et membre du Col­lège des ex­perts de la Fé­dé­ra­tion fran­çaise de la fran­chise. Dans ce cas de fi­gure, ce­la est ex­pli­ci­te­ment ins­crit. “Gé­né­ra­le­ment, le contrat de fran­chise pré­voit que l’ac­ti­vi­té contrac­tuelle du fran­chi­sé est ex­clu­sive”, pour­suit l’avo­cat. Ain­si, vous n’êtes pas au­to­ri­sé à vous lan­cer dans une autre ac­ti­vi­té com­mer­ciale. Pour Mar­tin Le Pé­chon une telle res­tric­tion s’ex­plique no­tam­ment par le fait que la fran­chise re­pose sou­vent sur des en­tre­pre­neurs dont la pré­sence est im­por­tante pour la bonne san­té de l’ac­ti­vi­té. Or, en se lan­çant avec plu­sieurs en­seignes ce der­nier risque de se dis­per­ser et de ne plus être au­tant mo­bi­li­sé dans son uni­té. “L’ex­ploi­ta­tion d’une fran­chise né­ces­site quand même beau­coup de pré­sence et d’im­pli­ca­tion, ain­si qu’un sui­vi ré­gu­lier. Dès que le fran­chi­sé his­to­rique veut se dé­ga­ger, ce­la ne se passe pas bien. C’est pour ce­la que le fran­chi­seur peut être hos­tile à ce genre d’amé­na­ge­ment”, ar­gu­mente Mar­tin Le Pé­chon.

Une en­trave au­to­ri­sée

Mais n’est-ce pas un peu ex­ces­sif ? Par exemple, quand le fran­chi­sé a un point de vente qui fonc­tionne très bien et qu’il a mis en place une équipe au­to­nome. “Il y a le droit et le bon sens mo­ral”, ex­plique Mar­tin Le Pé­chon. Ain­si, si vous avez si­gné un contrat qui vous em­pêche de pou­voir ou­vrir avec dif­fé­rentes en­seignes, il existe tou­jours la pos­si­bi­li­té de convaincre le fran­chi­seur de vous faire si­gner un ave­nant. En met­tant par exemple en avant le fait que vous avez mis en place une équipe qui peut faire tour­ner l’ac­ti­vi­té sans votre pré­sence quo­ti­dienne.

“In­ter­dire toute autre ac­ti­vi­té au fran­chi­sé pa­raît abu­sif”

D’ailleurs, Mar­tin Le Pé­chon re­marque que les ex­cep­tions qui existent concernent des groupes no­tam­ment fa­mi­liaux ex­ploi­tant plu­sieurs points de vente sous dif­fé­rentes en­seignes et pos­sé­dant les équipes né­ces­saires pour ce­la. En tout cas, pour Mar­tin Le Pé­chon, une clause qui em­pêche la plu­ri-fran­chise est li­cite et ne consti­tue pas une at­teinte à la li­ber­té d’en­tre­prendre. “C’est une en­trave, mais au­to­ri­sée. Ce se­rait une at­teinte à la li­ber­té si on in­ter­di­sait au fran­chi­sé de le faire à la fin de son contrat.” Même s’il convient qu’en droit tout peut être contes­té.

Tout com­prendre

Fré­dé­ric Four­nier, avo­cat as­so­cié au sein du ca­bi­net Red­link, spé­cia­li­sé dans la dé­fense des fran­chi­seurs, a une po­si­tion dif­fé­rente. Il consi­dère qu’une telle clause se­rait ex­ces­sive si elle ne se contente pas uni­que­ment d’in­ter­dire de re­joindre une en­seigne concur­rente. Et vous prive donc de pou­voir ou­vrir une autre uni­té même dans des sec­teurs qui n’ont au­cun rap­port. “In­ter­dire toute autre ac­ti­vi­té au fran­chi­sé pa­raît abu­sif et se­rait contraire à la li­ber­té d’en­tre­prendre. À moins de le jus­ti­fier mais je vois mal comment”, ex­plique-t-il. En re­vanche, il note qu’il peut être tout à fait nor­mal qu’une en­seigne in­ter­dise la pos­si­bi­li­té d’avoir deux ac­ti­vi­tés dans le même fonds de com­merce, même si elles ne sont pas concur­rentes. Ce qu’il faut re­te­nir des deux po­si­tions est la né­ces­si­té de bien lire votre contrat et de com­prendre ce que vous si­gnez. “Dans un contrat de fran­chise, on peut mettre ce que l’on veut. Il y a une grande li­ber­té. Mais si vous le si­gnez, ce­la peut se re­tour­ner contre vous car en cas de contes­ta­tion, il faut plai­der la nul­li­té, etc.”, rap­pelle Mo­nique Ben Sous­sen, avo­cate spé­cia­li­sée dans la dé­fense des fran­chi­sés. “Per­son­nel­le­ment, je n’ai ja­mais eu à plai­der ce type de clause. Mais je pense que si vous ac­cep­tez de la si­gner, elle pour­rait être va­lable.” Ain­si, si vous sa­vez dé­jà que vous vou­drez vous lan­cer avec dif­fé­rentes en­seignes, soyez vi­gi­lant sur ce que dit le contrat à ce pro­pos. Pour le faire chan­ger ou dé­ci­der de re­joindre une autre en­seigne.

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