Faites preuve de pru­dence

Voi­ci cinq règles à res­pec­ter pour lire et com­prendre un contrat de fran­chise au-de­là des clauses.

L'Officiel de La Franchise - - LES CONSEILS DE L’EXPERT - So­phie Bie­nen­stock, avo­cat au Bar­reau de Pa­ris, Ca­bi­net BSM.

1 - Ne pas lire sé­pa­ré­ment chaque clause : en­vi­sa­ger le contrat comme un en­semble

Les clauses d’un contrat prennent tout leur sens les unes par rap­port aux autres. Une faible re­de­vance de fran­chise peut ain­si être contre­ba­lan­cée par une re­de­vance de com­mu­ni­ca­tion éle­vée. D’autres ef­fets plus per­ni­cieux sont moins fa­ciles à dé­ce­ler, comme par exemple la com­bi­nai­son des clauses de non-concur­rence, de pré­emp­tion et d’agré­ment. La si­tua­tion se corse en­core si plu­sieurs contrats sont ré­gu­la­ri­sés en vue d’une même opé­ra­tion éco­no­mique. Il est fré­quent dans cer­tains sec­teurs d’ac­ti­vi­té que le dis­tri­bu­teur signe des contrats de fran­chise, de lo­ca­tion-gé­rance et d’ap­pro­vi­sion­ne­ment. Toutes les clauses de cet en­semble contrac­tuel doivent alors êtres étu­diées les unes par rap­port aux autres (at­ten­tion no­tam­ment à la du­rée des contrats !).

2 - Lire at­ten­ti­ve­ment chaque clause : prê­ter at­ten­tion aux dé­tails

Dans un contrat, chaque mot à son im­por­tance. Il est fré­quent de lire que “le fran­chi­seur pour­ra or­ga­ni­ser des for­ma­tions à des­ti­na­tion du fran­chi­sé” ou qu’il “pour­ra as­sis­ter le fran­chi­sé dans la ges­tion de son point de vente”. Or ce type de for­mu­la­tions ne fait pe­ser au­cune obli­ga­tion ferme et dé­fi­ni­tive à la charge du fran­chi­seur. En cas de li­tige, il se­ra im­pos­sible de sou­le­ver une quel­conque in­exé­cu­tion contrac­tuelle. Les obli­ga­tions du fran­chi­sé éga­le­ment doivent être scru­pu­leu­se­ment étu­diées. La clause de non-concur­rence s’ap­plique-t-elle au sec­teur d’ac­ti­vi­té dans son en­semble, à des pro­duits “iden­tiques”, “concur­rents”, “si­mi­laires” ou des pro­duits “pou­vant concur­ren­cer” ceux du fran­chi­seur ? On voit que l’en­jeu est de taille.

3 - Ne pas se fo­ca­li­ser sur les clauses fi­nan­cières

Le can­di­dat à la fran­chise se fo­ca­lise sur les clauses qui lui pa­raissent im­por­tantes : les clauses fi­nan­cières, les obli­ga­tions du fran­chi­seur, la dé­fi­ni­tion du sa­voir faire, etc. Cer­taines clauses, plus dis­crètes, peuvent avoir des consé­quences né­ga­tives. Une clause d’ar­bi­trage, gé­né­ra­le­ment pla­cée en fin de contrat, fe­ra obs­tacle à toute ac­tion de­vant un tri­bu­nal éta­tique. Or le re­cours à la jus­tice ar­bi­trale a un coût éle­vé. Autre exemple : des contrats pré­voient que le fran­chi­seur pour­ra ra­che­ter le ma­té­riel et les agen­ce­ments en cas de ré­si­lia­tion ou d’ex­pi­ra­tion du contrat. Or le ra­chat in­ter­vient alors à la va­leur nette comp­table... qui est très faible voire nulle. Le fran­chi­sé doit donc “aban­don­ner” son ma­té­riel et ses agen­ce­ments au fran­chi­seur et de­vra en­suite ac­qué­rir le même ma­té­riel au prix fort ! En ré­su­mé, ne vous lais­sez pas aveu­gler par les mo­da­li­tés fi­nan­cières à ef­fet im­mé­diat mais es­sayez de com­prendre la vo­lon­té du fran­chi­seur à long terme : une clause de non concur­rence, dou­blée d’une clause d’agré­ment peut per­mettre au fran­chi­seur de ra­che­ter le fonds de com­merce du fran­chi­sé au prix qu’il au­ra seul dé­ter­mi­né...

4 - Ana­ly­ser le si­lence du contrat

Si les clauses contrac­tuelles sont im­por­tantes, l’ab­sence de cer­taines men­tions peut l’être tout au­tant. Un exemple suf­fi­ra à l’illus­trer. Par­mi les pro­blèmes fré­quents dans la re­la­tion fran­chi­seur-fran­chi­sé, fi­gure la ques­tion des marges ar­rière. À qui re­viennent les marges ar­rière re­ver­sées par les four­nis­seurs à la fin de l’an­née et cal­cu­lées sur le vo­lume d’achat du fran­chi­sé ? Certes, la li­ber­té contrac­tuelle per­met ici aux par­ties de ré­par­tir comme elles l’en­tendent les re­mises four­nis­seurs. Mais si le contrat ne pré­voit rien, le fran­chi­seur n’est pas tou­jours te­nu des res­ti­tuer les marges ar­rière au fran­chi­sé. Tout dé­pend de la fa­çon dont le contrat est ré­di­gé !

5 - Se ren­sei­gner au-de­là du contrat

Lire le contrat ne suf­fit mal­heu­reu­se­ment pas à se faire une idée pré­cise de l’état d’un ré­seau. Il est vi­ve­ment re­com­man­dé de mul­ti­plier les sources d’in­for­ma­tions, par exemple en ren­con­trant des fran­chi­sés en ac­ti­vi­té. La ré­ti­cence du fran­chi­seur et/ ou des fran­chi­sés en ac­ti­vi­té n’est pas un bon si­gnal...

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