3 ques­tions à vous po­ser

En­tre­prendre, ce n’est pas obli­ga­toi­re­ment par­tir d’une page blanche. Op­ter pour la fran­chise, c’est dé­jà bé­né­fi­cier d’un concept éprou­vé. Re­prendre une fran­chise, c’est al­ler en­core plus loin dans la ca­pi­ta­li­sa­tion de l’ex­pé­rience des autres.

L'Officiel de La Franchise - - LES CONSEILS DE L’EXPERT -

“Re­prendre une en­tre­prise” peut se tra­duire par deux prin­ci­paux cas de fi­gure qui ont cha­cun leurs propres ca­rac­té­ris­tiques et avan­tages. Il peut soit s’agir d’ac­qué­rir les parts so­ciales de la so­cié­té et, par voie de consé­quence, vous pre­nez pos­ses­sion de l’en­tre­prise. Soit ac­qué­rir uni­que­ment le fonds de com­merce. Dans ce cas, vous créez votre so­cié­té comme une nou­velle en­ti­té ju­ri­dique.

Quels sont les points de vi­gi­lance à ob­ser­ver ?

Lors d’une re­prise, vous bé­né­fi­ciez d’une ac­ti­vi­té qui n’est plus en phase de lan­ce­ment. Ain­si, vous et vos par­te­naires fi­nan­ciers ap­pré­hen­de­rez mieux l’at­teinte du seuil de ren­ta­bi­li­té. Au-de­là de cet avan­tage, il est aus­si plus simple d’éta­blir votre pré­vi­sion­nel. Vous pou­vez ba­ser votre étude sur les don­nées de l’ac­ti­vi­té exis­tante plu­tôt qu’uni­que­ment sur une étude de mar­ché. Ce­la sim­pli­fie et fia­bi­lise l’éla­bo­ra­tion de votre bu­si­ness plan. Ces avan­tages vont ras­su­rer vos par­te­naires fi­nan­ciers afin qu’ils soient plus en­clins à vous ac­com­pa­gner dans votre pro­jet. En re­vanche, le mon­tant à fi­nan­cer se­ra gé­né­ra­le­ment plus im­por­tant que pour une créa­tion. Il est es­sen­tiel d’avoir un re­gard cri­tique sur le prix et la va­leur de la fran­chise que vous en­vi­sa­gez d’ac­qué­rir. Une lec­ture ap­pro­fon­die du DIP et du contrat de fran­chise est bien en­ten­du ca­pi­tale (comme lors d’une simple créa­tion en fran­chise mais on ne le rap­pelle ja­mais as­sez). Vous de­vrez être at­ten­tif à d’autres élé­ments, tels que la mise à jour ef­fec­tive du concept, car la né­ces­si­té d’ef­fec­tuer des tra­vaux de­vra être prise en compte dans la né­go­cia­tion si le concept n’est pas à jour. Il existe plu­sieurs mé­thodes d’éva­lua­tion et la fixa­tion du prix d’ac­qui­si­tion est, en dé­fi­ni­tive, le fruit d’une né­go­cia­tion. Il est donc re­com­man­dé de vous faire ac­com­pa­gner par des avo­cats et ex­perts comp­tables dès le dé­but des né­go­cia­tions. En­fin, pour votre ré­mu­né­ra­tion per­son­nelle, il est im­por­tant de ré­flé­chir à votre fu­tur sta­tut so­cial en tant que di­ri­geant (Tra­vailleur non sa­la­rié ou Tra­vailleur as­si­mi­lé sa­la­rié). En cas de ra­chat du fonds de com­merce, vous pour­rez le choi­sir. En re­vanche, si vous ache­tez les parts so­ciales, vous de­vrez suivre le ré­gime pré­cé­dent ou en­vi­sa­ger de mo­di­fier les sta­tuts. Votre ex­pert-comp­table pour­ra vous conseiller sur le meilleur choix pour votre si­tua­tion per­son­nelle et réa­li­ser les dé­marches né­ces­saires.

Puis-je ac­qué­rir n’im­porte quelle fran­chise ?

Tout d’abord, il faut sa­voir que cer­taines fran­chises peuvent né­ces­si­ter des di­plômes ou cer­ti­fi­ca­tions pro­fes­sion­nelles. Vous de­vez vous ren­sei­gner au­près du fran­chi­seur afin d’être in­for­mé si l’en­seigne est sou­mise à ce type de ré­gle­men­ta­tion. Avant de pou­voir trans­mettre sa fran­chise, le cé­dant doit en in­for­mer le fran­chi­seur. Cer­tains contrats de fran­chise peuvent conte­nir une clause de pré­emp­tion à l’at­ten­tion du fran­chi­seur qui peut ain­si dé­ci­der de re­prendre lui-même l’en­tre­prise. Et si une telle clause n’est pas pré­sente, il faut tout de même ob­te­nir l’agré­ment de la tête de ré­seau car le contrat de fran­chise est in­tui­tu per­so­nae et vous de­vrez si­gner un nou­veau contrat avant de pou­voir exer­cer sous l’en­seigne choi­sie. En­fin, de­puis la loi Ha­mon du 31 juillet 2014, il ne faut pas ou­blier que les sa­la­riés doivent être in­for­més du pro­jet de trans­mis­sion et peuvent pro­po­ser une offre de re­prise. La re­prise d’une fran­chise né­ces­site d’être vi­gi­lant sur cer­tains points mais c’est aus­si un moyen simple de re­prendre une en­tre­prise. Con­trai­re­ment à une so­cié­té in­dé­pen­dante dont le sa­voir-faire est prin­ci­pa­le­ment trans­mis par le cé­dant, vous pour­rez bé­né­fi­cier de l’ac­com­pa­gne­ment du fran­chi­seur pour ac­qué­rir le sa­voir-faire de l’en­seigne.

Vir­gi­nie Sa­blé, res­pon­sable Dé­ve­lop­pe­ment Fi­lière Fran­chise & Ré­seaux chez KPMG.

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