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L'Officiel de La Franchise - - LES CONSEILS DE L’EXPERT -

Res­pect du concept par le fran­chi­seur

De­puis 3 ans mon ma­ri et moi avons ou­vert un ma­ga­sin sous fran­chise avec un concept. À ce jour ce concept n’est plus res­pec­té par le fran­chi­seur car il vient de scin­der sa bou­tique en trois bou­tiques in­dé­pen­dantes avec une ac­ti­vi­té bien dé­ter­mi­née (su­cré, sa­lé et al­cool). Il conti­nue à ou­vrir des bou­tiques fran­chi­sées avec comme ma­ga­sin pi­lote ses trois ma­ga­sins. En a-t-il le droit ? Car je trouve que le concept qui nous a été ven­du n’est plus res­pec­té.

La ré­ponse de So­phie Bie­nen­stock, avo­cat au sein du ca­bi­net BSM

La fran­chise re­pose avant tout sur la trans­mis­sion d’un sa­voir-faire et la ré­ité­ra­tion d’un concept. Le fran­chi­seur est te­nu de dé­ve­lop­per et de pro­mou­voir son concept tout au long de l’exé­cu­tion du contrat de fran­chise. Les re­de­vances de fran­chise et de pu­bli­ci­té payées par le fran­chi­sé sont d’ailleurs les contre­par­ties de ces obli­ga­tions. Le fait de ces­ser com­plè­te­ment le dé­ve­lop­pe­ment et la pro­mo­tion du concept consti­tue une faute contrac­tuelle im­pu­table au fran­chi­seur. Il s’agit en outre d’un man­que­ment à l’obli­ga­tion de bonne foi qui doit pré­va­loir à l’exé­cu­tion des contrats de fran­chise. Il convient de se ré­fé­rer aux dis­po­si­tions contrac­tuelles afin de dé­ter­mi­ner pré­ci­sé­ment les obli­ga­tions du fran­chi­seur et l’éten­due des in­exé­cu­tions qui peuvent lui être re­pro­chées. Par ailleurs, il semble à la lec­ture de votre ques­tion que le fran­chi­seur se­rait en train de dé­ve­lop­per des ré­seaux concur­rents, dans la me­sure où il a scin­dé le concept qui vous a été ven­du en trois nou­veaux concepts. Le fait de dé­ve­lop­per des ré­seaux concur­rents est en soi une faute qui cause un pré­ju­dice au fran­chi­sé. En conclu­sion, il semble que plu­sieurs fautes soient im­pu­tables au fran­chi­seur. Il est in­dis­pen­sable d’étu­dier le contrat pour éva­luer les dif­fé­rentes stra­té­gies en­vi­sa­geables (ré­si­lia­tion an­ti­ci­pée du contrat ou pour­suite des re­la­tions) et leurs consé­quences fi­nan­cières.

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