COM­MEN­TAIRES ET RE­COM­MAN­DA­TIONS IS­SUES DE L’ANA­LYSE :

L'Officiel de La Franchise - - ANALYSE -

Prin­ci­pa­le­ment, nous sou­hai­tons sou­li­gner la qua­li­té ré­dac­tion­nelle du contrat de fran­chise qui se montre à la fois ex­haus­tif et pé­da­go­gique. Sans doute quelques amé­lio­ra­tions peuvent en­core être ap­por­tées en ce qui concerne le nou­veau rè­gle­ment gé­né­ral sur la pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles dit “RGPD”, ou sur l’équi­li­brage de la clause de ré­si­lia­tion. De ce fait, le do­cu­ment d’in­for­ma­tions pré­con­trac­tuelles, ci-après le DIP, souffre de la com­pa­rai­son, mal­gré les nom­breuses in­for­ma­tions qu’il contient. - Du point de vue for­mel, le DIP pour­rait mieux mettre en va­leur dans le temps, les étapes fran­chies par ce ré­seau en mon­trant les fac­teurs clés de suc­cès du concept. Sans doute des in­for­ma­tions chif­frées et ex­pli­quées sous forme de ta­bleaux ou de gra­phiques pour­raient éga­le­ment ve­nir en­ri­chir très uti­le­ment ce do­cu­ment, no­tam­ment sur les per­for­mances moyennes du ré­seau. - Sur le fond, nous re­le­vons que l’explication in­tro­duc­tive manque de clar­té sur le concept “Les Me­nus Ser­vices” d’une part et sur “Home Pri­vi­lèges”( d’autre part. Les do­cu­ments sou­mis à notre ana­lyse se rap­portent à un contrat de fran­chise pré­voyant une li­cence de marque re­la­tive au concept Les Me­nus Ser­vices, pour­tant le DIP aborde des su­jets qui semblent concer­ner Home Pri­vi­lèges. Cette confu­sion est ren­for­cée par les do­cu­ments sur le mar­ché na­tio­nal et sur l’état du mar­ché lo­cal qui abordent l’en­semble des ser­vices à la per­sonne. De ma­nière générale, il serait op­por­tun de pré­sen­ter sous forme d’or­ga­ni­gramme les dif­fé­rentes en­ti­tés de l’en­tre­prise, avec un des­crip­tif de leurs ac­ti­vi­tés res­pec­tives et les liens contrac­tuels éven­tuels qui les re­lient.

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