“Les condi­tions d’ac­cès au ré­seau sont clai­re­ment ex­pli­ci­tées”

Ol­ga Ro­mu­lus, ex­pert-comp­table chez Fi­du­cial et membre du Col­lège des ex­perts de la Fé­dé­ra­tion fran­çaise de la fran­chise

L'Officiel de La Franchise - - ANALYSE -

In­tro­duc­tion

Les condi­tions fi­nan­cières d’ac­cès au ré­seau sont clai­re­ment ex­pli­ci­tées mais né­ces­sitent tou­te­fois une at­ten­tion par­ti­cu­lière du can­di­dat pour qu’il com­prenne bien la por­tée de son en­ga­ge­ment ain­si que ses droits et de­voirs vis-à-vis de l’en­seigne.

Sur la ter­ri­to­ria­li­té de l’ac­ti­vi­té

Le fran­chi­sé est libre de me­ner une po­li­tique de vente ac­tive sur les ter­ri­toires voi­sins non concé­dés. Cette pos­si­bi­li­té ne risque-t-elle pas de mettre le fran­chi­sé en dif­fi­cul­té lorsque le ter­ri­toire se­ra concé­dé à un autre ?

La ré­ponse de Co­rinne Du­plat, di­rec­trice générale du ré­seau Les Me­nus Ser­vices :

En pra­tique, quand on concède une zone à un fran­chi­sé et que les zones alen­tours sont dis­po­nibles, on lui dit qu’il peut y faire de la pros­pec­tion. Le jour où se pré­sente un can­di­dat pour ce ter­ri­toire, la pre­mière chose que nous fai­sons c’est de re­gar­der la pro­gres­sion du fran­chi­sé qui ex­ploite dé­jà cette zone. S’il est en ca­pa­ci­té d’ou­vrir une se­conde agence, nous lui pro­po­sons le ter­ri­toire et s’il ac­cepte c’est donc lui qui est prio­ri­taire. En re­vanche, s’il re­fuse, un autre fran­chi­sé s’ins­tal­le­ra et il n’au­ra plus le droit d’ef­fec­tuer de la com­mu­ni­ca­tion et de la pros­pec­tion pour ce ter­ri­toire. Dans cette si­tua­tion, soit le fran­chi­sé conti­nue­ra de li­vrer ses clients his­to­riques soit il ven­dra cette par­tie du fonds de com­merce au nou­veau fran­chi­sé. C’est plu­tôt avan­ta­geux pour les deux par­ties car le plus an­cien fran­chi­sé ré­cu­pè­re­ra de la tré­so­re­rie tan­dis que le nou­veau at­tein­dra son seuil de ren­ta­bi­li­té plus ra­pi­de­ment. Tout le monde est ga­gnant.

Sur le re­nou­vel­le­ment de contrat

Le DIP pré­cise que le re­nou­vel­le­ment du contrat de fran­chise à l’is­sue de la pé­riode de re­nou­vel­le­ment ta­cite est consti­tué par la si­gna­ture d’un nou­veau contrat de fran­chise conforme aux contrats alors en vi­gueur dans le ré­seau. Cette dis­po­si­tion im­plique-t-elle que le fran­chi­sé de­vra payer à nou­veau les droits d’en­trée dans le ré­seau ?

La ré­ponse de C. Du­plat :

Il est ef­fec­ti­ve­ment pré­vu une ta­cite re­con­duc­tion au bout de 5 ans pour une du­rée si­mi­laire. Lors de cette pre­mière re­con­duc­tion, il n’y pas de nou­veau droit d’en­trée à payer par le fran­chi­sé et le contrat reste le même. En re­vanche, au bout de dix ans, nos do­cu­ments ju­ri­diques pré­voient ef­fec­ti­ve­ment que nous pou­vons faire si­gner un nou­veau contrat de fran­chise dans sa forme la plus ré­cente et donc de­man­der un nou­veau droit d’en­trée. Pour l’ins­tant, nous ne l’avons pas fait, car les pre­miers re­nou­vel­le­ments ont eu lieu en 2018. Pourquoi cela a été pré­vu par notre avo­cat ? Tout sim­ple­ment parce que nous es­ti­mons que faire évo­luer le sa­voir-faire re­pré­sente un cer­tain coût et qu’il peut être né­ces­saire de re­nou­ve­ler notre droit d’en­trée. Mais nous nous po­se­rons clai­re­ment la ques­tion en 2023 et nous l’ap­pli­que­rons si nous es­ti­mons vrai­ment qu’il nous faut des res­sources sup­plé­men­taires. Au­jourd’hui, le dé­ve­lop­pe­ment na­tu­rel du ré­seau, avec les nou­veaux ar­ri­vants, fait que nous nous fi­nan­çons con­for­mé­ment à nos be­soins. Il faut sa­voir que nous ne consi­dé­rons pas nos fran­chi­sés comme des vaches à lait. Notre in­té­rêt est qu’ils per­forment, dé­ve­loppent leur zone et gagnent bien leur vie.

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