Sé­cu­ri­té so­ciale : la ma­la­die chro­nique des dé­fi­cits

L'Opinion - - Oups, Les Caisses De L’etat Sont (déjà) Vides ! - Ar­naud La­vo­rel @ar­no­la­vo

LA GES­TION DES COMPTES de la Sé­cu­ri­té so­ciale par les pou­voirs pu­blics en France a fait preuve d’une re­mar­quable cons­tance dans sa pré­fé­rence pour le dé­fi­cit. D’après l’étude de l’Ins­ti­tut Mo­li­na­ri, quel que soit l’ho­ri­zon tem­po­rel consi­dé­ré – que l’on re­monte aux cinq, aux dix, aux vingt der­nières an­nées ou seule­ment à l’an­née der­nière –, la France a tou­jours fait par­tie des pays qui épuisent les res­sources des­ti­nées au fi­nan­ce­ment de leurs dé­penses de sé­cu­ri­té so­ciale quelques jours avant la fin de l’an­née.

Le gou­ver­ne­ment fan­fa­ronne pour­tant sur la fin im­mi­nente du « trou de la Sé­cu » . Mais cette bonne nou­velle est à re­la­ti­vi­ser. Cô­té re­traites, elle dé­coule es­sen­tiel­le­ment de la ré­forme Woerth (âge lé­gal de dé­part à 62 ans) et fait l’im­passe sur les 4 mil­liards de « trou » du Fonds de so­li­da­ri­té vieillesse, une « an­nexe » de l’assurance-vieillesse. Cô­té ma­la­die, ce dé­fi­cit zé­ro – qui reste une pré­vi­sion pour 2017, à vé­ri­fier – est éga­le­ment ob­te­nu grâce à quelques ar­ti­fices comp­tables. Des tours de passe-passe dé­non­cés par la Cour des comptes ou le Co­mi­té d’alerte sur les dé­penses de l’Assurance-ma­la­die, or­ga­nismes très of­fi­ciels. Sans comp­ter que, comme vient de le dé­non­cer dans le JDD le pré­sident de la Fé­dé­ra­tion des hô­pi­taux pu­blics, Fré­dé­ric Val­le­toux, « ces af­fi­chages sont at­teints par une po­li­tique qui, dans les faits, a trans­fé­ré sur les hô­pi­taux une par­tie du dé­fi­cit de l’Assurance-ma­la­die ». Ce qui ne tar­de­ra pas à se voir…

« Ano­ma­lie » et « in­jus

tice ». L’Ins­ti­tut Mo­li­na­ri rap­pelle par ailleurs que le dé­fi­cit 2015 de la Sé­cu reste su­pé­rieur à ce­lui qui était consta­té il y a vingt ans (3 jours non fi­nan­cés au lieu de 2). Com­pa­ré au dé­fi­cit des ad­mi­nis­tra­tions cen­trales (près de deux mois non fi­nan­cés), ce­lui- ci pour­rait sem­bler très rai­son­nable. C’est ou­blier qu’un dé­fi­cit des comptes so­ciaux, qui plus est per­ma­nent donc ba­na­li­sé, est en soi « une ano­ma­lie et une in­jus­tice pour les gé­né­ra­tions fu­tures » : elles de­vront ré­gler tôt ou tard l’ad­di­tion de dé­penses qui n’ont rien d’un in­ves­tis­se­ment dont elles pro­fi­te­ront. C’est le cre­do du pre- mier pré­sident de la Cour des comptes, Di­dier Mi­gaud, ré­pé­té chaque an­née.

Car si une étude du mi­nis­tère pu­bliée mar­di sou­ligne qu’en 2015, les dé­penses de pro­tec­tion so­ciale (Sé­cu­ri­té so­ciale, re­traites com­plé­men­taires, pres­ta­tions chô­mage…) ont pro­gres­sé moins ra­pi­de­ment que les res­sources, condui­sant à un re­cul du « dé­fi­cit glo­bal », les 4 mil­liards d’eu­ros de pres­ta­tions so­ciales non fi­nan­cées viennent ra­jou­ter une ligne à une ar­doise dé­jà consé­quente. La dette so­ciale de­vait dis­pa­raître il y a dé­jà sept ans : il en res­tait en­core l’an­née der­nière 156,4 mil­liards d’eu­ros à épon­ger !

Le prix à payer pour un bien- être et une per­for­mance in­éga­lés ? Mal­heu­reu­se­ment, rien n’est moins sûr. Il suf­fit de rap­pe­ler le constat de la Cour des comptes, en 2015, au terme d’une com­pa­rai­son entre les sys­tèmes d’assurance- ma­la­die fran­çais et al­le­mand ( ce der­nier ayant ac­cu­mu­lé les ex­cé­dents de­puis... 2003) : « Des règles strictes dans le contrôle de cer­taines dé­penses sec­to­rielles per­mettent à toutes les par­ties pre­nantes du sys­tème de san­té d’en re­ti­rer des bé­né­fices, qu’il s’agisse des mé­de­cins par des re­ve­nus éle­vés, des pa­tients qui bé­né­fi­cient de ni­veaux de prise en charge ap­pro­priés et de ta­rifs res­pec­tés et des en­tre­prises et des mé­nages qui en as­surent le fi­nan­ce­ment. » Tout sim­ple­ment parce que cette dis­ci­pline évite la for­ma­tion de la dette so­ciale, cette boule de neige que les Fran­çais poussent de­vant eux de­puis vingt ans et qui ne com­mence tout dou­ce­ment à fondre que grâce à des fac­teurs lar­ge­ment exo­gènes, comme la fai­blesse des taux d’in­té­rêt.

La dette so­ciale de­vait dis­pa­raître il y a dé­jà sept ans : il en res­tait en­core l’an­née der­nière 156,4 mil­liards d’eu­ros à épon­ger !

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