Drame bud­gé­taire, acte I

Ce n’est pas pour rien si l’on parle de « scé­na­rio » des fi­nances pu­bliques. En ma­tière de pré­vi­sion bud­gé­taire, la mise en scène des chiffres compte tout au­tant que le fond

L'Opinion - - La Une - Ra­phaël Le­gendre

La Cour des comptes a re­mis jeu­di au Pre­mier mi­nistre son au­dit des comptes pu­blics, avec une pré­vi­sion de dé­fi­cit de 3,2 % du PIB en 2017 contre 2,8 % an­non­cé par le pré­cé­dent gou­ver­ne­ment. « Nous hé­ri­tons d’un dé­ra­page de 8 mil­liards, c’est in­ac­cep­table », a dé­cla­ré Edouard Phi­lippe. En réa­li­té, le gou­ver­ne­ment se conten­te­ra de 4 à 5 mil­liards d’eu­ros d’éco­no­mies pour ar­ri­ver à 3 % de dé­fi­cit en fin d’an­née. Mais il au­ra réus­si à ins­tal­ler la dra­ma­tur­gie né­ces­saire pour faire pas­ser les ef­forts – in­évi­tables – à ve­nir. ACTE I, CHAR­GER LES PRÉ­DÉ­CES­SEURS. Acte II, dra­ma­ti­ser la si­tua­tion, si pos­sible en in­vo­quant « la sou­ve­rai­ne­té de la France ». Acte III, pas­ser à l’ac­tion. Epi­logue : bien sou­vent, ra­ter la cible en ex­pli­quant que ce n’est pas de sa faute.

La ges­tion des comptes pu­blics, ce n’est pas seule­ment une ques­tion d’ad­di­tions et de sous­trac­tions ; de re­cettes et de dé­penses. C’est aus­si beau­coup de stra­té­gie po­li­tique. Une mise en scène de l’ac­tion gou­ver­ne­men­tale qui n’a guère chan­gé en quatre dé­cen­nies. En 1981 dé­jà, Fran­çois Mit­ter­rand avait char­gé l’ins­pec­teur des fi­nances Fran­çois Blo­chLai­né de pré­si­der une « com­mis­sion du bi­lan » dont la mis­sion était d’éta­blir un re­le­vé « dé­taillé et ob­jec­tif de la si­tua­tion de la France ». Edouard Balladur fit de

Le ré­sul­tat de la Cour des comptes est tout sauf une sur­prise. « A chaque pré­si­den­tielle, la sous-bud­gé­ti­sa­tion est de­ve­nue une ha­bi­tude »

même en 1993 en de­man­dant à Jean Ray­naud, pro­cu­reur gé­né­ral près la Cour des comptes, un rap­port sur l’état des dé­fi­cits bud­gé­taires et so­ciaux. Jacques Chi­rac avait op­té pour « un exa­men in­for­mel » en 1995 mais Lio­nel Jos­pin est re­ve­nu au tra­di­tion­nel au­dit en 1997, ré­ité­ré en 2002 et 2012. Le nou­veau pou­voir ne dé­roge pas à la règle.

Op­ti­miste ex­ces­sif. En 2002 par exemple, le mi­nistre sor­tant des Fi­nances, Laurent Fa­bius, quit­tait Ber­cy en lais­sant une pré­vi­sion de dé­fi­cit de 1,8 %, de la même ma­nière que Mi­chel Sa­pin est par­ti en lais­sant une pré­vi­sion de 2,8% quinze ans plus tard. A chaque fois, les sor­tants ont fait preuve d’un op­ti­miste ex­ces­sif. Reste qu’à peine ar­ri­vée, la nou­velle équipe se re­pose aus­si­tôt sur un rap­port de la Cour des comptes ex­pli­quant que les comptes se dé­gradent. En 2002, le mi­nistre du Bud­get Alain Lam­bert an­non­çait qu’il se­rait pro­ba­ble­ment de l’ordre de 2,5 %. Il fi­ni­ra en réa­li­té à 3,1 %, Jacques Chi­rac ne se sou­ciant guère des règles com­mu­nau­taires. De la même ma­nière au­jourd’hui, le rap­port de la Cour des comptes fait état d’un dé­fi­cit de 3,2 % en fin d’an­née si rien n’est fait. « Nous hé­ri­tons d’un dé­ra­page de 8 mil­liards, c’est in­ac­cep­table. […] C’est comme si l’on sup­pri­mait le bud­get de la Jus­tice », a dé­cla­ré jeu­di le Pre­mier mi­nistre dans une al­lo­cu­tion après la re­mise du rap­port. Ce fai­sant, Edouard Phi­lippe a son­né la fin de l’acte I et le dé­but de l’acte II.

Car en réa­li­té, « seuls » 4 à 5 mil­liards d’eu­ros d’éco­no­mies se­ront né­ces­saires pour ar­ri­ver aux 3 % de dé­fi­cit en fin d’an­née. Peu ou prou l’équi­valent des cor­rec­tions in­fra- an­nuelles ap­pli­quées en 2014, 2015 et 2016. Par ailleurs, le ré­sul­tat de la Cour des comptes est tout sauf une sur­prise. Dès l’au­tomne der­nier, le Haut Conseil aux fi­nances pu­bliques a ju­gé « im­pro­bable » le re­tour à 2,7 % de dé­fi­cit en 2017. N’im­porte quel ex­pert en fi­nances pu­bliques sa­vait que la der­nière loi de fi­nances était à prendre avec pré­cau­tion, comme toute loi de fi­nances de fin de man­dat. « A chaque pré­si­den­tielle, la sous-bud­gé­ti­sa­tion est de­ve­nue une ha­bi­tude », in­dique Alain Lam­bert.

La Com­mis­sion eu­ro­péenne, comme l’ac­tuel pré­sident de la Ré­pu­blique, sa­vait que la France ne se­rait pas au ren­dez-vous en 2017, sans en être trop éloi­gné non plus. Mi­chel Sa­pin et Ch­ris­tian Eckert ont d’ailleurs pris la plume jeu­di pour rap­pe­ler que « le risque de dépassement iden­ti­fié par la Cour pour­ra être cou­vert, comme ce­la a été fait lors des trois der­nières an­nées, en mo­bi­li­sant la ré­serve de pré­cau­tion, por­té en 2017 au ni­veau ja­mais at­teint de 13,9 mil­liards d’eu­ros ». Peu im­porte, dans l’acte II, il faut dra­ma­ti­ser. Pour Edouard Phi­lippe, ces « chèques en bois » placent la France « en si­tua­tion de grande fra­gi­li­té ». Une fois le drame po­sé, place à l’acte III : l’ac­tion.

Le Pre­mier mi­nistre, qui pro­met de « mettre un terme à la spi­rale des dé­fi­cits », ar­bi­tre­ra ce week-end les 4 à 5 mil­liards d’eu­ros de me­sures cor­rec­trices à prendre pour 2017, lors d’un sé­mi­naire gou­ver­ne­men­tal à Nan­cy. L’exé­cu­tif pas­se­ra par des tra­di­tion­nels dé­crets d’avance et dé­crets d’an­nu­la­tion de cré­dit. « Si l’on n’est pas ca­pable de re­dres­ser 5 mil­liards sur 350 mil­liards d’eu­ros de dé­penses de l’Etat, c’est qu’il faut chan­ger de mé­tier », com­mente Alain Lam­bert.

Etats gé­né­raux des comptes de la Na­tion.

Lun­di, Em­ma­nuel Ma­cron don­ne­ra en­suite le cap « ju­pi­té­rien » de l’ac­tion gou­ver­ne­men­tale au Con­grès de Ver­sailles. Le len­de­main, Edouard Phi­lippe dé­voi­le­ra les ar­bi­trages tech­niques lors de son dis­cours de po­li­tique gé­né­ral. La sé­quence de la se­maine se clô­tu­re­ra jeu­di par la convo­ca­tion des « Etats gé­né­raux des comptes de la Na­tion », à Ber­cy, a mi­ni­ma en pré­sence du mi­nistre de l’Ac­tion et des Comptes pu­bliques, Gé­rald Dar­ma­nin, du Pre­mier pré­sident de la Cour des comptes Di­dier Mi­gaud, des membres des deux com­mis­sions des fi­nances ou bien en­core de Mi­chel Pé­be­reau, au­teur d’un rap­port re­mar­qué sur la dé­pense pu­blique en dé­but d’an­née, douze ans après son rap­port de 2005 sur la dette.

Une jour­née « pour dire la vé­ri­té cli­nique de la si­tua­tion et faire un peu de pé­da­go­gie sur la si­tua­tion réelle du pays », in­dique-t-on au gou­ver­ne­ment. Un exer­cice sa­lu­taire mais pas nou­veau non plus. En jan­vier 2006 dé­jà, Do­mi­nique de Ville­pin Pre­mier mi­nistre avait convo­qué à Ber­cy une grande « con­fé­rence na­tio­nale des fi­nances pu­bliques ». Dé­jà à l’époque, Mi­chel Pé­be­reau par­ti­ci­pait à l’évé­ne­ment.

Pour Alain Lam­bert, « cette scé­na­ri­sa­tion gou­ver­ne­men­tale est la même qu’en 1997, 2002 et 2012. On re­trouve les mêmes élé­ments de lan­gage. C’est leur mar­ron­nier à eux ». Reste à sa­voir si l’ac­tuel gou­ver­ne­ment se­ra, comme il le pro­met, plus cou­ra­geux que ses pré­dé­ces­seurs des quinze der­nières an­nées. Le fait que le Pre­mier mi­nistre monte en pre­mière ligne suite au rap­port de la Cour des comptes est un pre­mier gage. Mais l’épi­logue est loin d’être écrit. On en sau­ra plus dans les pro­chaines se­maines. Après le dis­cours de po­li­tique gé­né­ral se tien­dra les 15 et 16 juillet pro­chains le pre­mier dé­bat d’orien­ta­tion des fi­nances pu­bliques du quin­quen­nat, à l’As­sem­blée na­tio­nale.

Pa­ral­lè­le­ment, Gé­rald Dar­ma­nin re­ce­vra à par­tir du 10 juillet cha­cun de ses col­lègues du gou­ver­ne­ment pour dis­cu­ter de leurs bud­gets res­pec­tifs. Fin juillet, ils au­ront leur « lettre pla­fond ». Le mois d’août se­ra consa­cré aux me­sures fis­cales. Pour le pre­mier test gran­deur réel, ren­dez-vous fin sep­tembre avec la pré­sen­ta­tion du pro­jet de loi de fi­nances.

KAK

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