Com­ment Fran­çois Hol­lande a ma­quillé son der­nier bud­get

L'Opinion - - Drame Budgétaire, Acte I - R.L.

« INSINCÉRITÉ » : LE MOT EST L­CHÉ. Une bombe. En ma­tière bud­gé­taire, c’est la faute la plus grave, le blâme ul­time. L’équi­valent dans le pri­vé d’une faute pro­fes­sion­nelle lourde, tel un com­mis­saire aux comptes qui au­rait sciem­ment ma­quillé les comptes d’une en­tre­prise.

« Les constats ef­fec­tués par la Cour font ap­pa­raître l’im­por­tance des élé­ments d’insincérité conte­nus tant dans le pro­jet de loi de fi­nances sou­mis à la re­pré­sen­ta­tion na­tio­nale à l’au­tomne 2016 que dans le Pro­gramme de sta­bi­li­té trans­mis à la Com­mis­sion eu­ro­péenne en avril 2017 », in­diquent les ma­gis­trats dans le rap­port sur les pers­pec­tives des fi­nances pu­bliques, re­mis jeu­di après-mi­di au Pre­mier mi­nistre.

En clair : l’an­cien gou­ver­ne­ment a sciem­ment ma­quillé les pré­vi­sions bud­gé­taires pour pré­sen­ter une em­bel­lie des comptes pu­blics lar­ge­ment su­pé­rieure à ce qu’elle est en réa­li­té. On peut com­prendre Fran­çois Hol­lande : l’an­cien Pré­sident avait pro­mis de ra­me­ner le dé­fi­cit à 3% dès 2013, il n’y se­ra même pas ar­ri­vé au terme de son quin­quen­nat !

Ou­blis. Cette « insincérité » dé­bouche sur un dé­ra­page im­por­tant du dé­fi­cit cette an­née : 3,2% au lieu des 2,8% pré­vus dans le pro­gramme de sta­bi­li­té – il y a deux mois seule­ment ! – et même 2,7 % dans la loi de fi­nances ini­tiale. Un écart d’une di­zaine de mil­liards d’eu­ros, à cause de dé­penses « net­te­ment su­pé­rieures aux pré­vi­sions », in­dique la Cour. L’au­dit sou­ligne « des dé­pas­se­ments par­ti­cu­liè­re­ment im­por­tants […] sur les dé­penses des mi­nis­tères (+ 7,3 mil­liards d’eu­ros) », no­tam­ment sur les mis­sions Agri­cul­ture, ali­men­ta­tion, fo­rêt et af­faires ru­rales, Tra­vail et em­ploi, Dé­fense, So­li­da­ri­té, in­ser­tion, éga­li­té des chances, sous-bud­gé­tées comme ja­mais au­pa­ra­vant.

Ce n’est pas tout. La Cour note éga­le­ment que les re­cettes ont été sur­es­ti­mées d’en­vi­ron 2 mil­liards (0,1 point de PIB), que le gou­ver­ne­ment a « ou­blié » de prendre en compte l’im- pact de la re­ca­pi­ta­li­sa­tion d’Are­va (2 mil­liards en­core) et, dans une moindre me­sure, que le mon­tant des dé­penses de re­traite a été sous-es­ti­mé.

Le risque de dé­ra­page du dé­fi­cit pu­blic n’est pas ex­cep­tion­nel en lui-même : il était à peu près équi­valent en 2012, lors du der­nier au­dit. Ce qui l’est plus, c’est qu’il ré­sulte cette fois non pas d’une crois­sance moins bonne que pré­vu mais « qua­si ex­clu­si­ve­ment d’une sous- es­ti­ma­tion des dé­penses de l’Etat ».

Ef­fort sans pré­cé­dent. La res­pon­sa­bi­li­té du der­nier exé­cu­tif est to­tale mais c’est au sui­vant d’en payer les consé­quences. Pour te­nir les 2,8% de dé­fi­cit, il fau­drait trou­ver près d’une di­zaine de mil­liards d’éco­no­mies. Mis­sion im­pos­sible. Ber­cy se conten­te­ra donc de 3 % cette an­née, ce qui est suf­fi­sant pour en­clen­cher le dé­but de sor­tie de la pro­cé­dure eu­ro­péenne de dé­fi­cit ex­ces­sif (il faut deux an­nées consé­cu­tives à 3 %). Soit 5 mil­liards à trou­ver. L’équi­valent des gels de cré­dits des der­nières an­nées, en cours d’exer­cice.

Ce que rap­pelle Ch­ris­tian Eckert, sur son blog : « Mi­chel Sa­pin et moi avons ré­gu­liè­re­ment consta­té, gé­né­ra­le­ment avant le dé­but de l’été, que pour te­nir les ob­jec­tifs vo­tés, il fal­lait en cours d’an­née prendre des me­sures cor­rec­trices pour fi­nan­cer, un jour la sé­che­resse, un jour le coût des opé­ra­tions mi­li­taires, un jour le coût d’une me­sure éco­no­mique ou fis­cale prise par le gou­ver­ne­ment pour sou­te­nir la crois­sance, un jour des dé­penses so­ciales non pré­vues, un jour des charges d’in­té­rêts en hausse im­pré­vi­sible,

Les re­cettes ont été sur­es­ti­mées d’en­vi­ron 2 mil­liards, le gou­ver­ne­ment a « ou­blié » de prendre en compte l’im­pact de la re­ca­pi­ta­li­sa­tion d’Are­va et le mon­tant des dé­penses de re­traite a été sous-es­ti­mé L’équa­tion se­ra plus com­pli­quée l’an­née pro­chaine, alors que la France s’est en­ga­gée à ra­me­ner le « trou » à 2,3 % du PIB

un jour la re­ca­pi­ta­li­sa­tion d’une très grande en­tre­prise na­tio­nale fra­gi­li­sée, un jour le ren­for­ce­ment du pays contre les risques d’at­ten­tats, ra­conte l’ex-se­cré­taire d’Etat au Bud­get. Nous avons donc ré­gu­liè­re­ment mis en place une “ré­serve de pré­cau­tion”, qui sert [...] à cou­vrir les dé­penses im­pré­vues. A notre dé­part de Ber­cy en mai 2017, elle était de plus de 10 mil­liards, bien plus que d’ha­bi­tude. »

Les 3 % sont donc à por­tée. L’équa­tion se­ra en re­vanche plus com­pli­quée l’an­née pro­chaine, alors que la France s’est en­ga­gée à ra­me­ner le « trou » à 2,3 % du PIB. « Un ef­fort d’éco­no­mies sans pré­cé­dent se­ra né­ces­saire pour ré­duire le dé­fi­cit pu­blic », pré­vient la Cour. Car entre les baisses de re­cettes dé­jà vo­tées (de l’ordre de 7 mil­liards d’eu­ros) et la sur­éva­lua­tion des re­cettes par le pré­cé­dent gou­ver­ne­ment ( plus de 2 mil­liards), le bud­get 2018 est dé­jà plom­bé à hau­teur de 9 mil­liards ! Il fau­drait ain­si réa­li­ser plus d’une quin­zaine de mil­liards d’éco­no­mies pour ar­ri­ver à te­nir nos en­ga­ge­ments.

Ma­cron au pied du mur. Au­tant dire que la France ne se­ra pas non plus au ren­dez-vous de ses pro­messes en 2018, alors que les dé­penses des ad­mi­nis­tra­tions pu­bliques ont aug­men­té d’une ving­taine de mil­liards d’eu­ros en moyenne chaque an­née entre 2011 et 2016, et que la masse sa­la­riale de l’Etat est en train d’ex­plo­ser (+4 % de­puis le dé­but de l’an­née, da­van­tage que les cinq der­nières an­nées cu­mu­lées). « Si l’ef­fort en dé­penses était équi­valent à ce­lui ef­fec­tué entre 2011 et 2016, le dé­fi­cit 2018 ne se ré­dui­rait pas, in­dique d’ailleurs la Cour, mais se­rait seule­ment sta­bi­li­sé » au­tour de 3,2%.

Em­ma­nuel Ma­cron, qui n’a ja­mais été un fervent dé­fen­seur de la baisse de la dé­pense pu­blique, va de­voir prendre « des me­sures de ges­tion ri­gou­reuse […] dès le se­cond se­mestre », ré­clament les ma­gis­trats fi­nan­ciers. Pour cette an­née, ce­la pas­se­ra par « un re­port ou une an­nu­la­tion de toutes les me­sures d’ac­crois­se­ment de dé­penses pu­bliques non en­core mises en oeuvre, et par des me­sures d’éco­no­mies por­tant sur toutes les ad­mi­nis­tra­tions », conseille le rap­port. Et pour la suite, « une maî­trise ren­for­cée des dé­penses de l’en­semble des ad­mi­nis­tra­tions pu­bliques – Etat, mais aus­si ad­mi­nis­tra­tions de sé­cu­ri­té so­ciale et col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales – est im­pé­ra­tive pour ra­me­ner les fi­nances pu­bliques sur une tra­jec­toire sou­te­nable sans aug­men­ter les pré­lè­ve­ments ».

Les le­viers sont connus : maî­trise de la masse sa­la­riale, res­ser­re­ment des ré­seaux ter­ri­to­riaux des ad­mi­nis­tra­tions, ap­pro­fon­dis­se­ment des po­li­tiques im­mo­bi­lières, mu­tua­li­sa­tion ac­crue et ra­tio­na­li­sa­tion des po­li­tiques d’achats ou meilleur ci­blage des dé­penses fis­cales et des dé­penses d’in­ves­tis­se­ment. La Cour y ajoute quelques « marges d’ef­fi­cience » dans cer­taines po­li­tiques pu­bliques comme l’édu­ca­tion, la sé­cu­ri­té, les aides au lo­ge­ment, la san­té, les re­traites, l’em­ploi, la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle et l’as­su­rance-chô­mage.

« Des chan­ge­ments im­por­tants s’im­posent, conclut l’au­to­ri­té ju­di­ciaire. A court terme, des me­sures de re­dres­se­ment im­mé­diates sont né­ces­saires pour ré­duire le dé­ra­page en 2017. Au-de­là, une ac­tion ré­so­lue sur la dé­pense doit être en­ga­gée pour res­tau­rer la sou­te­na­bi­li­té de nos fi­nances pu­bliques en re­mé­diant aux in­ef­fi­ciences mar­quées qui af­fectent cer­taines grandes po­li­tiques pu­bliques ». La balle est dé­sor­mais dans le camp d’Em­ma­nuel Ma­cron.

Fran­çois Hol­lande, avec Di­dier Mi­gaud, pré­sident de la Cour des comptes. SIPA PRESS

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