Em­ma­nuel Ma­cron pré­pare un big bang de la fis­ca­li­té lo­cale

Le chef de l’Etat sou­haite al­ler plus loin que ses pro­messes de cam­pagne en sup­pri­mant to­ta­le­ment la taxe d’ha­bi­ta­tion au pro­fit d’une frac­tion de CSG ou de CRDS al­louée aux ter­ri­toires

L'Opinion - - La Une - Ra­phaël Le­gendre et Ca­ro­line Vi­gou­reux @LEGENRA @Ca­roVi­gou­reux

Le Pré­sident veut sup­pri­mer la taxe d’ha­bi­ta­tion contre une frac­tion de CSG ou de CRDS al­louée aux ter­ri­toires

De­vant les élus des com­munes, dé­par­te­ments et ré­gions réunis lun­di au Sé­nat pour une pre­mière Confé­rence na­tio­nale des ter­ri­toires, Em­ma­nuel Ma­cron a fait plu­sieurs an­nonces dont la mise en place d’une com­mis­sion de tra­vail pour ou­vrir « une ré­flexion pro­fonde de la re­fonte de la fis­ca­li­té lo­cale » . Le chef de l’Etat sou­haite no­tam­ment sup­pri­mer to­ta­le­ment la taxe d’ha­bi­ta­tion pour la rem­pla­cer par une frac­tion de CSG ou de CRDS, qui aug­men­te­rait in­évi­ta­ble­ment. Si le pré­sident des maires de France, Fran­çois Ba­roin, s’est dé­cla­ré contre toute sup­pres­sion de la taxe d’ha­bi­ta­tion, les élus sont plus par­ta­gés. ET AU BOUT D’UNE HEURE DE DIS­COURS, la prin­ci­pale an­nonce tom­ba. « Je sou­haite que nous ou­vrions une ré­flexion pro­fonde de la re­fonte de la fis­ca­li­té lo­cale », a in­di­qué lun­di Em­ma­nuel Ma­cron lors de la pre­mière Confé­rence na­tio­nale des ter­ri­toires, un fo­rum de dia­logue qui au­ra vo­ca­tion à réunir tous les six mois les re­pré­sen­tants des as­so­cia­tions d’élus lo­caux au­tour du Pre­mier mi­nistre.

Le Pré­sident a pré­fé­ré dé­rou­ler les an­nonces consen­suelles – mo­ra­toire sur la fer­me­ture des écoles pri­maires en mi­lieu ru­ral, créa­tion d’une Agence na­tio­nale de la co­hé­sion des ter­ri­toires, ac­cé­lé­ra­tion du dé­ploie­ment du très haut dé­bit ou pré­sen­ta­tion d’une loi sur les mo­bi­li­tés dès l’au­tomne – avant d’abor­der les ques­tions qui fâchent. Et ce n’est qu’en fin de dis­cours qu’Em­ma­nuel Ma­cron a abor­dé l’épi­neuse ques­tion de la sup­pres­sion de la taxe d’ha­bi­ta­tion pour 80 % des mé­nages. Un su­jet très sen­sible chez les élus lo­caux, qui lui avait va­lu quelques sif­flets lors de son grand oral de cam­pagne de­vant les maires, en mars der­nier. Mal­gré la ferme op­po­si­tion des élus, le pré­sident de la Ré­pu­blique a confir­mé lun­di une pre­mière tranche d’exo­né­ra­tion de la taxe d’ha­bi­ta­tion de 3 mil­liards dès l’an­née pro­chaine. Mais il a aus­si ap­pe­lé les élus à al­ler plus loin, en pro­po­sant no­tam­ment de mettre en place « une com­mis­sion de tra­vail » as­so­ciant Etat et ter­ri­toires afin d’en­ta­mer « une ré­flexion pro­fonde de la re­fonte de la fis­ca­li­té lo­cale ». Dans son vi­seur, la sup­pres­sion com­plète de la taxe d’ha­bi­ta­tion, « parce qu’un im­pôt qui se­rait in fine payé par 20% de la po­pu­la­tion n’est pas un bon im­pôt ».

Si les prin­ci­paux bé­né­fi­ciaires de la taxe d’ha­bi­ta­tion, c’est-à-dire les re­pré­sen­tants du bloc com­mu­nal, en sont d’ac­cord, Em­ma­nuel Ma­cron sou­hai­te­rait ain­si rem­pla­cer les 22 mil­liards d’eu­ros de re­cettes is­sus de la taxe d’ha­bi­ta­tion par une frac­tion de CSG ou de CRDS, « un im­pôt pro­por­tion­nel qui est plus in­tel­li­gent que ne l’est au­jourd’hui l’ac­tuelle taxe d’ha­bi­ta­tion ». Une masse fi­nan­cière qui équi­vaut peu ou prou à la hausse pré­vue au 1er jan­vier de la CSG (1,7 point), mais qui va cette fois-ci ser­vir à fi­nan­cer les sup­pres­sions de co­ti­sa­tions sa­la­riales chô­mage et ma­la­die. Faut-il dès lors se pré­pa­rer à une nou­velle hausse de la CSG dans les an­nées à ve­nir ? Pour l’ins­tant, Em­ma­nuel Ma­cron a sim­ple­ment in­vi­té les élus à y ré­flé­chir jus­qu’au prin­temps pro­chain.

13 mil­liards d’éco­no­mies. Cô­té éco­no­mies, le chef de l’Etat a confir­mé dans l’après-mi­di ce que le mi­nistre de l’Ac­tion et des Comptes pu­blics avait an­non­cé à huis clos le ma­tin, à sa­voir une aug­men­ta­tion de l’ef­fort en dé­penses des col­lec­ti­vi­tés sur le quin­quen­nat, por­té de 10 à 13 mil­liards d’eu­ros. « Un mon­tant plus éle­vé parce que nous avons trou­vé une si­tua­tion des fi­nances pu­bliques plus dé­gra­dée que ce que nous pen­sions », a pré­ci­sé Em­ma­nuel Ma­cron, ajou­tant qu’il ne pas­se­rait pas « par des baisses bru­tales de do­ta­tion », parce que les do­ta­tions per­mettent « d’avoir de la vi­si­bi­li­té ». Aux ad­mi­nis­tra­tions lo­cales de trou­ver les éco­no­mies ré­cla­mées. Mais at­ten­tion : « Pour celles et ceux qui ne joue­raient pas le jeu, il y au­ra des sanc­tions l’an­née d’après afin d’évi­ter tout pas­sa­ger clan­des­tin », a pré­ve­nu le chef de l’Etat de­vant un au­di­toire peu convain­cu. Dans la salle Cle­men­ceau, le dis­cours d’Em­ma­nuel Ma­cron est en ef­fet conclut par des ap­plau­dis­se­ments pas très francs. Cer­tains élus ont même hé­si­té à se le­ver. Il faut dire que les am­bi­tions du Pré­sident continuent de sus­ci­ter des craintes chez les élus. « Avec la purge fi­nan­cière que nous ris­quons de su­bir, les ré­gions se­ront dans l’in­ca­pa­ci­té de por­ter ces po­li­tiques », re­doute le pré­sident de la ré­gion Nor­man­die, Her­vé Mo­rin. Dans leur ma­jo­ri­té, les élus lo­caux res­tent op­po­sés à la sup­pres­sion de la taxe d’ha­bi­ta­tion, « la ques­tion qui fâche », dixit la maire LR de Beau­vais, la fillo­niste Ca­ro­line Cayeux, pré­si­dente de l’As­so­cia­tion des villes moyennes. « C’est la fin de l’au­to­no­mie fi­nan­cière des com­munes », blâme le pré­sident LR de la com­mis­sion des Lois du Sé­nat, Phi­lippe Bas.

« Des gu­gusses dans une salle. » Lors d’une confé­rence de presse or­ga­ni­sée dans la fou­lée du dis­cours, le pré­sident de l’As­so­cia­tion des maires de France, Fran­çois Ba­roin, ne dit pas autre chose : « Vous ne pou­vez pas trou­ver un élu sé­rieux qui se­ra fa­vo­rable à la sup­pres­sion d’un im­pôt qui lui per­met d’avoir un lien avec ses ha­bi­tants. » Et cette op­po­si­tion dé­passe les cli­vages par­ti­sans. Pré­sident de l’As­so­cia­tion des pe­tites villes de France, le so­cia­liste Oli­vier Dus­sopt fait part des mêmes « craintes » : « Dif­fi­cile de com­bi­ner la sup­pres­sion de la taxe d’ha­bi­ta­tion avec la baisse des do­ta­tions. »

A dé­faut de le­ver les doutes, cette confé­rence des ter­ri­toires a au moins le mé­rite d’exis­ter. Ce lun­di au Sé­nat ne res­sem­blait pas aux autres. Ra­re­ment les al­lées du Pa­lais du Luxem­bourg n’avaient été aus­si rem­plies. Avant le dis­cours du chef de l’Etat, le pré­sident du Sé­nat Gé­rard Lar­cher a re­çu dans sa ré­si­dence du Sé­nat. Le sa­lon de Bof­frand a ac­cueilli un dé­jeu­ner de 90 convives, par­mi les­quels 15 mi­nistres et leur di­rec­teur de ca­bi­net, les pré­si­dents des deux as­sem­blées, les re­pré­sen­tants des as­so­cia­tions des élus lo­caux. Les sym­boles ont leur im­por­tance.

Cette grand-messe dont le Sé­nat est peu cou­tu­mier au­ra dé­sor­mais lieu tous les six mois. Une consi­dé­ra­tion qui ne fait pas de mal aux sé­na­teurs et aux élus lo­caux, qui se plaignent sou­vent d’en man­quer. Her­vé Mo­rin met tou­te­fois en garde : « Si c’est pour réunir des gu­gusses dans une salle, ça n’a pas d’in­té­rêts. On a be­soin d’un dia­logue in­for­mel avec l’exé­cu­tif. »

SI­PA PRESS

Em­ma­nuel Ma­cron a confir­mé lun­di une pre­mière tranche d’exo­né­ra­tion de la taxe d’ha­bi­ta­tion de 3 mil­liards dès l’an­née pro­chaine.

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