Re­traites : place dé­sor­mais à la concer­ta­tion

Les par­te­naires so­ciaux sont à nou­veau in­vi­tés au Haut-com­mis­sa­riat aux re­traites à par­tir de lun­di

L'Opinion - - La Une - @Mi_Wein­berg

Les par­te­naires so­ciaux sont in­vi­tés au Haut-com­mis­sa­riat aux re­traites à par­tir de lun­di

Une nou­velle étape va être fran­chie concer­nant la grande ré­forme des re­traites vou­lue par Em­ma­nuel Ma­cron. La concer­ta­tion à pro­pre­ment par­ler com­mence lun­di et Jean-Paul De­le­voye, le haut­com­mis­saire aux re­traites, va éga­le­ment s’ex­pri­mer pour la pre­mière fois pu­bli­que­ment sur le su­jet, en clô­ture d’une jour­née de dé­bats sur la ré­forme des re­traites, au Sé­nat le 19 avril. Les par­te­naires so­ciaux ont re­çu un do­cu­ment de tra­vail qui dé­crit les dys­fonc­tion­ne­ments du sys­tème ac­tuel, avec ses 42 ré­gimes de re­traite. Il n’est pas adap­té aux mo­bi­li­tés, il est com­plexe et in­équi­table. Ob­jec­tif : équi­té, li­si­bi­li­té et sim­pli­fi­ca­tion.

DE­PUIS QU’IL A ÉTÉ NOM­MÉ au poste de Haut­com­mis­saire aux re­traites, l’ex- ministre de la Fonc­tion pu­blique, Jean- Paul De­le­voye, a consti­tué son équipe et re­çu les par­te­naires so­ciaux ain­si que les re­pré­sen­tants des dif­fé­rents ré­gimes de re­traite pour un round d’ob­ser­va­tion et de dis­cus­sion. L’idée était sur­tout d’éta­blir un diag­nos­tic. « C’est dé­sor­mais chose faite et nous avons à nou­veau été in­vi­tés à ren­con­trer le haut-com­mis­saire pour la deuxième phase, celle de la concer­ta­tion ef­fec­tive » , ex­plique Phi­lippe Pi­het, se­cré­taire confé­dé­ral chez FO. La CDFT est re­çue lun­di, FO mar­di, l’U2P ( Union des en­tre­prises de proxi­mi­té) le 23 avril, la CFTC le 25 avril. Le haut-com­mis­sa­riat a en­voyé à tous les par­ti­ci­pants un pre­mier do­cu­ment de tra­vail qui donne les prin­ci­paux constats sur le sys­tème ac­tuel et qui fixe les en­jeux du sys­tème cible. Mais à sa lec­ture on n’en sait tou­jours pas beau­coup plus que le fa­meux man­tra de la cam­pagne pré­si­den­tielle, « un sys­tème uni­ver­sel de re­traites où un eu­ro co­ti­sé donne les mêmes droits, quel que soit le mo­ment où il a été ver­sé, quel que soit le sta­tut de ce­lui qui a co­ti­sé ». Vers quoi va-t- on tendre ? La fu­sion des 42 ré­gimes de re­traite ac­tuels dans un ré­gime unique ou la conver­gence des règles en conser­vant cha­cun des ré­gimes ? Le sys­tème cible se­ra- t- il, puis­qu’il doit être contri­bu­tif (les droits à la re­traite dé­pendent des co­ti­sa­tions ver­sées), ex­pri­mé en point comme l’ac­tuel ré­gime com­plé­men­taire des sa­la­riés Agirc-Arr­co, ou en comptes no­tion­nels comme en Suède ? Là en­core au­cune ré­ponse à ce stade dans le do­cu­ment de tra­vail.

Dé­fi­cit. « Le ta­bleau qui y est fait du sys­tème des re­traites ac­tuel est noir, comme si les précédents gou­ver­ne­ments ne s’en étaient ja­mais préoc­cu­pés ! Ce­la ne part pas sous les meilleurs aus­pices », re­grette Phi­lippe Pi­het. En tout cas, le Haut- com­mis­sa­riat aux re­traites n’a vou­lu stig­ma­ti­ser per­sonne. Pas une fois il n’est fait ré­fé­rence aux ré­gimes spé­ciaux (RATP, SNCF, etc.) ou même aux per­son­nels de la ca­té­go­rie dite ac­tive de la fonc­tion pu­blique (qui peuvent par­tir à la re­traite cinq ou sept ans avant les autres). Pas une fois non plus il n’est fait ré­fé­rence aux dif­fi­cul­tés fi­nan­cières du sys­tème de re­traite, dont le dé­fi­cit an­nuel s’élève à 4,4 mil­liards d’eu­ros par an à court terme, se­lon le Con­seil d’orien­ta­tion des re­traites (COR).

Le do­cu­ment s’at­tache à dé­mon­trer que le sys­tème ac­tuel est illi­sible, in­équi­table et dé­mo­dé. A sa­laire égal (du Smic à 1,5 Smic en fin de car­rière), un sa­la­rié qui au­rait tra­vaillé d’abord dans la fonc­tion pu­blique puis dans le pri­vé au­rait une pen­sion moins éle­vée que s’il avait fait l’in­verse (1 074 eu­ros, contre 1 151 eu­ros). Idem pour les per­sonnes qui ont tra­vaillé à temps par­tiel, en fonc­tion du mo­ment où elles l’ont fait : pour un sa­la­rié, c’est plus avan­ta­geux de faire un temps par­tiel en dé­but de car­rière qu’à la fin (1 284 eu­ros de pen­sion par mois contre 898 eu­ros), alors que pour un fonc­tion­naire c’est in­dif­fé­rent ( 769 eu­ros de pen­sion). Par ailleurs, la nais­sance des en­fants ne donne pas les mêmes droits : huit tri­mestres

« C’est au Pré­sident de prendre l’en­ga­ge­ment que per­sonne ne se­ra mis en dif­fi­cul­té »

par en­fant dans le pri­vé, mais deux dans la fonc­tion pu­blique. De même que les condi­tions de la ré­ver­sion sont très dif­fé­rentes dans le pri­vé et le pu­blic (âge de per­cep­tion, condi­tions de res­sources ou pas).

« La ques­tion est dé­sor­mais de sa­voir si la concer­ta­tion qui s’en­gage se­ra sin­cère », re­lève Fré­dé­ric Sève, se­cré­taire na­tio­nal à la CFDT. Après les né­go­cia­tions sur l’as­su­rance chô­mage et la for­ma­tion où les syn­di­cats ont eu le sen­ti­ment d’être ba­la­dés, rien n’est moins sûr. Sur­tout, les par­te­naires so­ciaux vou­draient être fixés au plus vite sur le dis­po­si­tif cible. « Une ex­pres­sion pu­blique du pré­sident de la Ré­pu­blique est né­ces­saire. Le diag­nos­tic qui nous a été li­vré peut in­quié­ter, no­tam­ment sur les droits à ré­ver­sion pour le conjoint et c’est au pré­sident de prendre l’en­ga­ge­ment que per­sonne ne se­ra mis en dif­fi­cul­té », dit Phi­lippe Louis, pré­sident de la CFTC. A la CFDT aus­si, on ai­me­rait en sa­voir ra­pi­de­ment un peu plus. « Si six mois avant les élec­tions pro­fes­sion­nelles de dé­cembre dans la fonc­tion pu­blique, je ne dis­pose pas des contours de la ré­forme, je pour­rai dif­fi­ci­le­ment al­ler la pré­sen­ter dans les ré­gimes spé­ciaux », pré­vient Fré­dé­ric Sève. Cette pa­role pré­si­den­tielle n’est pas né­ces­saire tech­ni­que­ment mais, pour­suit Fré­dé­ric Sève « elle est né­ces­saire pour sa­voir sur quels prin­cipes et ob­jec­tifs l’exé­cu­tif s’en­gage » . Au 13 heures de TF1 jeu­di, Em­ma­nuel Ma­cron l’a à peine évo­qué. Peut- être y re­vien­dra- t- il di­manche sur BFM ?

Un pro­jet de loi doit être prêt au prin­temps 2019, pour être vo­té dans la fou­lée. JeanPaul De­le­voye ca­res­se­rait l’idée de faire une grande consul­ta­tion ci­toyenne sur le thème de la re­traite d’ici cet été.

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