Conten­tieux entre Pa­ris et Bruxelles : une bombe à re­tar­de­ment à 25 mil­liards

Le non-res­pect des règles eu­ro­péennes fe­rait pla­ner une lourde me­nace bud­gé­taire, pas sys­té­ma­ti­que­ment pro­vi­sion­née par la France

L'Opinion - - Macron Se Place Au Centre Du Village - Ra­phaël Le­gendre @LEGENRA

Les dé­pu­tés Vé­ro­nique Lou­wa­gie (LR) et Ro­main Grau (LREM) ont lan­cé une mis­sion d’in­for­ma­tion sur les consé­quences bud­gé­taires des conten­tieux fis­caux et non fis­caux de la France, dont le mon­tant a qua­si­ment quin­tu­plé en dix ans pour at­teindre 25 mil­liards d’eu­ros en 2016. L’ob­jec­tif de cette mis­sion est de tra­vailler sur l’an­ti­ci­pa­tion, l’éva­lua­tion et la ges­tion du risque bud­gé­taire. IL EST DES CHIFFRES qui cir­culent à l’As­sem­blée na­tio­nale et qui laissent pan­tois. Comme ce­lui – ahu­ris­sant ! – du mon­tant cu­mu­lé des conten­tieux fis­caux et non- fis­caux de l’Etat au­près de la Cour de Jus­tice de l’Union eu­ro­péenne. C’est bien simple : en dix ans, la somme a été mul­ti­pliée par cinq, pour at­teindre en 2016 la pro­vi­sion stra­to­sphé­rique de 25 mil­liards d’eu­ros. Un mon­tant ré­vé­lé mer­cre­di en com­mis­sion des fi­nances par Vé­ro­nique Lou­wa­gie (LR) et Ro­main Grau (LREM), res­pec­ti­ve­ment pré­si­dente et rap­por­teur d’une mis­sion d’in­for­ma­tion sur les risques bud­gé­taires liés à ces conten­tieux.

« Nous avons dé­ci­dé de lan­cer cette mis­sion après le rap­port de l’ins­pec­tion des fi­nances sur le conten­tieux sur la taxe di­vi­dende de 3 %, qui a coû­té 10 mil­liards d’eu­ros. Les risques bud­gé­taires liés aux conten­tieux eu­ro­péens aug­mentent, nous de­vons nous po­ser des ques­tions sur les moyens de mieux les an­ti­ci­per », in­dique à l’Opi­nion la dé­pu­tée de l’Orne Vé­ro­nique Lou­wa­gie.

Les conten­tieux fis­caux concentrent l’écra­sante ma­jo­ri­té de la somme : plus de 21 mil­liards d’eu­ros sur les 25. A chaque fois, la France s’est pla­cée en contra­ven­tion des règles eu­ro­péennes, sou­vent sur des ques­tions de libre cir­cu­la­tion des ca­pi­taux, mais re­fuse de re­ve­nir sur ses dé­ci­sions avant d’être condam­née. Les gou­ver­ne­ments se re­pas­sant les uns après les autres la pa­tate chaude, avec au fi­nal, une ad­di­tion qui ex­plose. « Tous ces conten­tieux abou­tissent à des paie­ments en ur­gence que nous ne sommes ja­mais ca­pables d’an­ti­ci­per. Ain­si, nous sommes mal éclai­rés pour faire notre tra­vail de par­le­men­taire », dé­plore Ro­main Grau.

La bombe CSPE. Dans leur rap­port, les deux dé­pu­tés ont dé­ci­dé d’in­clure en plus les conten­tieux liés à la san­té et à l’en­vi­ron­ne­ment ou les conten­tieux sur les aides d’Etat, pour dres­ser une car­to­gra­phie com­plète des risques bud­gé­taires de tous les conten­tieux.

La bonne nou­velle, c’est que la note de­vrait net­te­ment bais­ser, les 10 mil­liards liés au conten­tieux taxe sur les di­vi­dendes ayant été trai­tés. La mau­vaise nou­velle, c’est que d’autres vont pro­ba­ble­ment ap­pa­raître. No­tam­ment un conten­tieux sur la contri­bu­tion au ser­vice pu­blic de l’élec­tri­ci­té (CSPE). Une taxe que tout le monde ac­quitte via ses fac­tures d’élec­tri­ci­té pour fi­nan­cer l’éner­gie verte et le ta­rif so­cial, mais contre la­quelle 13 000 re­cours ont été en­ga­gés de­vant le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif. L’af­faire a été por­tée de­vant la Cour de Jus­tice de l’Union eu­ro­péenne et, se­lon les es­ti­ma­tions de Ber­cy, pour­rait coû­ter jus­qu’à 6 mil­liards d’eu­ros aux caisses de l’Etat. Or pour l’heure, rien n’a été pro­vi­sion­né. En 2019, la Cour de Jus­tice de l’Union eu­ro­péenne de­vrait aus­si exa­mi­ner un conten­tieux vieux de 20 ans sur l’avoir fis­cal. Une af­faire qui pour­rait coû­ter jus­qu’à 5 mil­liards de plus aux caisses de l’Etat. Pour les deux dé­pu­tés, ces pra­tiques doivent chan­ger.

« L’ob­jec­tif de cette mis­sion est de tra­vailler sur l’an­ti­ci­pa­tion, l’éva­lua­tion et la ges­tion du risque bud­gé­taire » , ex­plique Vé­ro­nique Lou­wa­gie. Trois pi­liers pour les­quels l’Etat dis­pose en­core de larges marges de pro­gres­sion tant les mi­nis­tères – voire par­fois les dif­fé­rents ser­vices au sein d’un même mi­nis­tère – ont du mal à échan­ger entre eux. « Comme dans les en­tre­prises, il faut ren­for­cer le con­trôle in­terne, mieux par­ta­ger l’in­for­ma­tion, har­mo­ni­ser les pro­cess. Nous fe­rons des pro­po­si­tions. » Dé­bu­tées en mars, les au­di­tions se pour­sui­vront jus­qu’en mai pour une re­mise du rap­port avant l’été.

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