Il faut pré­ser­ver la concur­rence entre les ins­ti­tu­tions

L'Opinion - - Syrie : Après Les Frappes, Le Refus De L’escalade - Erwan Le Noan @er­wan­le­noan

LES PRE­MIÈRES PISTES de la réforme consti­tu­tion­nelle vou­lue par le pré­sident de la Ré­pu­blique ont été ré­vé­lées par l’Opi­nion le 12 avril. Leur ré­sul­tat est simple : « Le Par­le­ment va être bri­dé. » En ré­dui­sant la concur­rence entre les ins­ti­tu­tions, le pro­jet or­ga­nise une concen­tra­tion crois­sante du pou­voir entre les mains de l’exé­cu­tif.

Sur le pa­pier, le gou­ver­ne­ment ra­tio­na­lise le tra­vail des as­sem­blées, au nom de l’ef­fi­ca­ci­té : les pe­tits grains de sable qui émaillent la pro­cé­dure par­le­men­taire se­ront tou­jours moins nom­breux, pour que la vo­lon­té du pou­voir exé­cu­tif puisse trou­ver une tra­duc­tion lé­gis­la­tive plus ra­pide. C’est ou­blier un peu vite que la mis­sion de contrôle du gou­ver­ne­ment par le Par­le­ment a un prix : elle exige du temps et ne se fait pas sans heurts. Ré­duire la li­ber­té des par­le­men­taires est mal­ve­nu, à la fois d’un point de vue théo­rique et his­to­rique.

Dans une dé­mo­cra­tie, la concen­tra­tion du pou­voir po­li­tique est une me­nace. Mon­tes­quieu l’avait théo­ri­sé : la sé­pa­ra­tion des pou­voirs a pour ob­jec­tif de freiner cha­cun d’entre eux, afin de le sou­mettre au contrôle des autres. Le sage bor­de­lais écri­vait : « Pour qu’on ne puisse abu­ser du pou­voir, il faut que par la dis­po­si­tion des choses le pou­voir ar­rête le pou­voir. » Ma­di­son a pous­sé ce rai­son­ne­ment plus loin en­core, ajou­tant à la seg­men­ta­tion ver­ti­cale des pou­voirs (exé­cu­tif, lé­gis­la­tif, ju­di­ciaire) une sé­pa­ra­tion ho­ri­zon­tale par le fé­dé­ra­lisme. Dans l’es­prit des « foun­ding fa­thers » amé­ri­cains, la concur­rence entre les ins­ti­tu­tions est le sel de la dé­mo­cra­tie : la confron­ta­tion des pou­voirs, au­to­nomes, pré­serve la li­ber­té. Etat ex­pan­sion­niste. Au-delà de cet équi­libre classique, l’his­toire ré­cente en­seigne qu’il est sain de mettre un frein à l’élan ex­pan­sion­niste de l’Etat. C’est lui qui a été, au XXe siècle, le vec­teur des pires abo­mi­na­tions, condui­sant à l’as­ser­vis­se­ment des na­tions et l’ap­pau­vris­se­ment des peuples, des camps d’ex­ter­mi­na­tions na­zis au gou­lag so­vié­tique. L’Etat n’est pas un bien­fait sans re­proche mais un mal né­ces­saire à l’uti­li­té cer­taine.

En 2015, un sondage Ifop pour At­lan­ti­co ré­vé­lait que 65 % des Fran­çais se­raient prêts à ce que « la di­rec­tion du pays soit confiée à des ex­perts non élus qui réa­li­se­raient ces ré­formes né­ces­saires mais im­po­pu­laires » (55 % en 2018). Les tech­no­crates en rêvent, eux qui conçoivent le gou­ver­ne­ment du pays comme l’ad­mi­nis­tra­tion de plans sa­vam­ment pré­pa­rés par les meilleurs es­prits. De leur point de vue, tout ce qui ra­len­tit leur réa­li­sa­tion se dresse contre l’in­tel­li­gence et freine le re­dres­se­ment du pays. En ce sens, les élus sont plus des nui­sances que des re­pré­sen­tants lé­gi­times de l’ex­pres­sion des ci­toyens. Comment d’ailleurs pour­raient-ils l’être vrai­ment, pris dans leurs pro­jets de ré­élec­tion, alors que les hauts fonc­tion­naires sont spon­ta­né­ment in­ves­tis du sens de l’in­té­rêt gé­né­ral ?

En ré­dui­sant les né­ces­saires points de contrôle du pou­voir exé­cu­tif, aus­si lourds et pé­nibles fussent-ils, le gou­ver­ne­ment cède à la ten­ta­tion de la di­mi­nu­tion de la conflic­tua­li­té entre les pou­voirs. Or, c’est de la confron­ta­tion des in­té­rêts et des opi­nions que naissent les équi­libres de la so­cié­té, non d’un grand des­sein ad­mi­nis­tra­tif. Ces fric­tions pré­servent la li­ber­té : elles sont le coeur de la po­li­tique. Plu­tôt que d’étouf­fer la concur­rence entre les ins­ti­tu­tions, le gou­ver­ne­ment de­vrait l’en­tre­te­nir, par exemple en met­tant au ser­vice du Par­le­ment une ex­per­tise (la Cour des comptes ?) qui ren­force sa ca­pa­ci­té de contrôle.

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