« Ja­mais l’Etat et les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales n’ont au­tant dia­lo­gué »

Jean-Luc Mou­denc est maire LR de Tou­louse et pré­sident de l’as­so­cia­tion France ur­baine

L'Opinion - - Syrie : Après Les Frappes, Le Refus De L’escalade - Lu­do­vic Vi­gogne @LVi­gogne

Bor­deaux, Nice, Niort, Per­pi­gnan, Reims, la mé­tro­pole de Bor­deaux, les com­mu­nau­tés ur­baines de Per­pi­gnan et Reims et les dé­par­te­ments du Tarn-et-Ga­ronne, du Loi­ret-Cher et de la Seine-Ma­ri­time sont les pre­mières col­lec­ti­vi­tés lo­cales à si­gner un pacte fi­nan­cier avec le gou­ver­ne­ment, ce lun­di. JEAN-LUC MOU­DENC est maire LR de Tou­louse et pré­sident de Tou­louse Mé­tro­pole. Il pré­side aus­si l’as­so­cia­tion d’élus de grandes villes France ur­baine.

Edouard Phi­lippe signe lun­di les pre­miers pactes fi­nan­ciers entre l’Etat et 322 col­lec­ti­vi­tés lo­cales, li­mi­tant la hausse de leurs dé­penses de fonc­tion­ne­ment à 1,2 % par an en moyenne dans les trois ans à ve­nir. C’est un bon ou­til ?

C’est plus qu’un ou­til car il nous a four­ni la pos­si­bi­li­té de dis­cu­ter avec l’Etat de notre tra­jec­toire bud­gé­taire sur le long terme, nous don­nant ain­si de la vi­si­bi­li­té et en­fin de la sta­bi­li­té. C’est un chan­ge­ment to­tal de mé­thode par rap­port à ce que nous connais­sions pré­cé­dem­ment, la baisse des do­ta­tions bru­tale que nous avions su­bie de la part du gou­ver­ne­ment pré­cé­dent. C’est pour­quoi la mé­tro­pole de Tou­louse a vo­té ce contrat le 12 avril. Nous sommes les pre­miers en ré­gion Oc­ci­ta­nie. Le conseil mu­ni­ci­pal de la ville de Tou­louse vo­te­ra le sien fin juin. En adop­tant un tel contrat, nous per­met­tons le main­tien des do­ta­tions de l’Etat pour les autres com­munes plus pe­tites et sou- vent en mi­lieu ru­ral. C’est un signe concret de so­li­da­ri­té entre l’ur­bain et le ru­ral.

Lors d’une confé­rence de presse le 10 avril, avec les pré­si­dents des as­so­cia­tions des Ré­gions de France (ARF) et des Dé­par­te­ments de France (ADF), Fran­çois Ba­roin, au nom des Maires de France (AMF), a pour­tant dit son op­po­si­tion à « ce prin­cipe » de pacte fi­nan­cier. Que lui ré­pon­dez-vous ?

Au­tant je com­prends les ré­serves des ré­gions et des dé­par­te­ments, qui sont confron­tés à des pro­blé­ma­tiques spé­ci­fiques, au­tant je rap­pelle que l’im­mense ma­jo­ri­té des membres de l’AMF – 95 % des com­munes – n’est pas concer­née. Ce sont uni­que­ment les col­lec­ti­vi­tés dont le bud­get de fonc­tion­ne­ment est de plus de 60 mil­lions d’eu­ros par an qui sont ap­pe­lées à contrac­tua­li­ser avec l’Etat, c’est-à-dire celles qui sont membres de France ur­baine et de l’As­sem­blée des com­mu­nau­tés de France. Et puis j’ai cru com­prendre que Fran­çois Ba­roin lui- même n’avait pas ex­clu de si­gner un pacte fi­nan­cier pour sa ville de Troyes. Ce­la veut dire que son avis n’est vi­si­ble­ment pas dé­fi­ni­tif…

Pour Ba­roin, « c’est une mise en coupe ré­glée sur le plan fi­nan­cier. Ce n’est pas un contrat, c’est un en­ca­dre­ment »

Je suis en to­tal désac­cord. C’est une vi­sion ca­ri­ca­tu­rale qui, d’ailleurs, ne lui res­semble pas. Le prin­cipe de la contrac­tua­li­sa­tion est au fon­de­ment même de la dé­cen­tra­li­sa­tion. Il faut le rap­pe­ler : la contrac­tua­li­sa­tion mise en oeuvre par Emmanuel Ma­cron et Edouard Phi­lippe, c’est nous, les élus lo­caux, qui l’avons ré­cla­mée ! En avril 2014, nous avons tous ap­plau­di le rap­port re­mis par deux élus, le so­cia­liste Mar­tin Mal­vy et le LR Alain Lam­bert, qui avaient pro­po­sé que la lo­gique de baisse des do­ta­tions de l’Etat soit rem­pla­cée par une lo­gique de contrac­tua­li­sa­tion. Il ne faut pas avoir la mé­moire sé­lec­tive. On ne peut ap­plau­dir un jour quelque chose pro­po­sé par cer­tains et le ré­fu­ter quelques an­nées plus tard parce qu’il est pro­po­sé par d’autres !

Ce­la pose un pro­blème de cré­di­bi­li­té.

L’exé­cu­tif dia­logue-t-il suf­fi­sam­ment avec les col­lec­ti­vi­tés ?

Ja­mais on n’a eu au­tant de dia­logue avec l’Etat. C’était bien le dan­ger avec la fin du cu­mul des man­dats, les maires ne pou­vant plus être par­le­men­taires. Nous avions alors de­man­dé la créa­tion d’une ins­tance de dia­logue : Emmanuel Ma­cron et Edouard Phi­lippe ont ins­tal­lé la confé­rence na­tio­nale des ter­ri­toires le 17 juillet, qui per­met à toutes les as­so­cia­tions d’élus lo­caux de dia­lo­guer. Il ne se passe pas une se­maine sans que je sois ame­né, au titre de la pré­si­dence de France ur­baine, à contri­buer aux tra­vaux du gou­ver­ne­ment concer­nant les col­lec­ti­vi­tés lo­cales. Bien sûr, ici ou là, il y a pu y avoir des désac­cords mais aus­si des couacs ces dix der­niers mois. Le pré­sident de la Ré­pu­blique l’a re­con­nu au der­nier con­grès des maires. Et il reste évi­dem­ment des ques­tions à ré­gler et des points de di­ver­gence. Ils sont d’abord dus à l’ad­mi­nis­tra­tion de l’Etat, et no­tam­ment à l’ad­mi­nis­tra­tion fi­nan­cière, qui n’a pas eu l’ha­bi­tude de pra­ti­quer un tel dia­logue par le pas­sé…

SIPA PRESS

« La contrac­tua­li­sa­tion mise en oeuvre par Emmanuel Ma­cron et Edouard Phi­lippe, c’est nous, les élus lo­caux, qui l’avons ré­cla­mée ! », rap­pelle Jean-Luc Mou­denc.

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