La banque de la dé­mo­cra­tie, pro­jet mort-né

« Je me bats et je me bat­trai », pro­met Fran­çois Bay­rou, qui s’in­surge de voir le gou­ver­ne­ment re­non­cer à son idée

L'Opinion - - La Une - Ca­ro­line Vi­gou­reux @Ca­roVi­gou­reux

Fran­çois Bay­rou, le pré­sident du MoDem, s’in­surge de voir le gou­ver­ne­ment re­non­cer à cette idée qu’il avait por­tée

Fran­çois Bay­rou a sé­vè­re­ment cri­ti­qué la ré­forme des ins­ti­tu­tions mar­di de­vant le groupe MoDem. A ce­la s’ajoute une nou­velle dé­cep­tion pour le maire de Pau : la banque de la dé­mo­cra­tie, vo­tée par le Par­le­ment à l’été, est en passe d’être en­ter­rée par le gou­ver­ne­ment. FRAN­ÇOIS BAY­ROU a été es­to­ma­qué quand il a lu les tweets de Phi­lippe Bas. Le pré­sident LR de la com­mis­sion des lois du Sé­nat re­layait les pro­pos te­nus par Ch­ris­tophe Cas­ta­ner, se­cré­taire d’Etat char­gé des Re­la­tions avec le Par­le­ment, de­vant les élus du Pa­lais du Luxem­bourg. « Le gou­ver­ne­ment annonce au Sé­nat par la voix du pré­sident de LREM, le mi­nistre Cas­ta­ner, l’aban­don de la banque de la dé­mo­cra­tie de @bay­rou », avait pu­blié le sé­na­teur de la Manche, le 5 juin der­nier.

« Nous al­lons tra­vailler à trou­ver une so­lu­tion qui per­mette de ga­ran­tir le fi­nan­ce­ment de la dé­mo­cra­tie et qui se­ra peut-être plus al­lé­gée que ce­lui de la créa­tion d’un éta­blis­se­ment ban­caire », avait ex­pli­qué Ch­ris­tophe Cas­ta­ner si­gnant ain­si l’ar­rêt de mort de cette mesure qui avait pour­tant été vo­tée l’été der­nier par le Par­le­ment mais qui était de­puis per­due dans la na­ture. Le dé­cret d’ap­pli­ca­tion de la banque de la dé­mo­cra­tie de­vait in­ter­ve­nir avant le 15 juin mais rien n’a été fait.

Mal­gré tout, Fran­çois Bay­rou n’en dé­mord pas. « Je me bats et je me bat­trai », pro­met-il. Avant d’ajou­ter : « Le gou­ver­ne­ment n’a pas la lé­gi­ti­mi­té de re­non­cer à cette dis­po­si­tion. Cette idée doit être dé­fen­due. Je ne re­con­nais à per­sonne le droit de dire qu’on a fait tout ça et qu’on ne va pas le faire. » Mar­di de­vant les dé­pu­tés du groupe MoDem, il a re­dit son amer­tume sur le su­jet. « On doit se faire ex­pli­quer pour­quoi c’est im­pos­sible et en dis­cu­ter avec le gou­ver­ne­ment. Le pro­blème du fi­nan­ce­ment des par­tis po­li­tiques reste en­tier » , pré­vient le pré­sident du groupe, le dé­pu­té du Loir- etC­her, Marc Fes­neau. « C’est dom­mage d’avoir aban­don­né cette idée, on ne va pas lais­ser tom­ber », abonde le dé­pu­té MoDem du Fi­nis­tère, Er­wan Ba­la­nant.

Le pro­blème, c’est que les dé­pu­tés cen­tristes sont « coin­cés », de l’avis de l’un d’entre eux. Ils avaient en ef­fet vo­té la seule ha­bi­li­ta­tion du gou­ver­ne­ment à lé­gi­fé­rer par or­don­nances sur la banque de la dé­mo­cra­tie. La balle était donc dans le camp de l’exé­cu­tif, en charge de ré­di­ger ces or­don­nances. Mais puisque le gou­ver­ne­ment n’en a rien fait, cer­tains dé­pu­tés MoDem n’ex­cluent pas de dé­po­ser des amen­de­ments à la ré­vi­sion consti­tu­tion­nelle – en juillet dans l’hé­mi­cycle – ou à la loi Pacte – à l’au­tomne au Par­le­ment – pour créer cette banque. Autre pos­si­bi­li­té à l’étude, dé­po­ser une pro­po­si­tion de loi lors de la pro­chaine niche par­le­men­taire du groupe en novembre pro­chain.

Des ré­ti­cences et plus rien. En fait, Em­ma­nuel Ma­cron n’a ja­mais vrai­ment por­té cette idée de Fran­çois Bay­rou. Mais le pré­sident du MoDem l’avait im­po­sée dans son pro­jet de loi sur la confiance dans la vie pu­blique lors­qu’il était au mi­nis­tère de la Jus­tice en juin der­nier. A l’époque dé­jà, les ré­ti­cences étaient

Même les dé­pu­tés MoDem as­su­raient ne pas bien comprendre les contours de cette ins­ti­tu­tion...

nom­breuses. Ber­cy ob­ser­vait l’idée d’un oeil pour le moins cir­cons­pect. Le Con­seil d’Etat s’était aus­si mon­tré très cri­tique dans un avis consul­ta­tif.

La banque de la dé­mo­cra­tie avait mal­gré tout été ins­crite au pro­jet de loi. Elle était cen­sée ve­nir ai­der les par­tis à fi­nan­cer leurs ac­ti­vi­tés et leurs cam­pagnes élec­to­rales. No­tam­ment pour ceux ob­te­nant moins de 5 % des voix au pre­mier tour de l’élec­tion pré­si­den­tielle et qui ne bé­né­fi­ciaient que d’un très faible rem­bour­se­ment des dé­penses de cam­pagne par l’Etat. Le texte avait été pré­sen­té en Con­seil des mi­nistres puis dé­bat­tu au Par­le­ment l’été der­nier. Même les dé­pu­tés MoDem as­su­raient alors ne pas bien comprendre les contours de cette ins­ti­tu­tion… Et de­puis le vote, plus rien. « Ça pose le pro­blème de toutes ces lois qui sont vo­tées sans ja­mais être ap­pli­quées, ça n’est pas propre à cette mesure », sou­ligne Marc Fes­neau.

C’est un nou­veau coup dur pour le pré­sident du MoDem, qui n’en est pas à sa pre­mière dé­cep­tion. Après n’être pas par­ve­nu à in­fluer sur le bud­get 2018, le lea­der cen­triste peine à im­po­ser ses de­mandes sur la ré­forme des ins­ti­tu­tions, qu’il a de nou­veau vi­ve­ment cri­ti­quée mar­di de­vant ses troupes. « J’ai pra­ti­qué la li­tote. J’en ai dit un peu moins que ce que je pen­sais », a-t-il lan­cé mer­cre­di de­vant l’as­so­cia­tion des jour­na­listes par­le­men­taires. Il garde tou­jours bon es­poir de re­haus­ser la dose de pro­por­tion­nelle de 15 % à 20 % a mi­ni­ma. Mais au sein de la ma­jo­ri­té, per­sonne n’y croit vrai­ment. Mal­gré tout, le maire de Pau ne semble pas en te­nir ri­gueur à Em­ma­nuel Ma­cron, avec qui il conti­nue d’échan­ger très ré­gu­liè­re­ment. Le lea­der cen­triste garde en re­vanche un oeil plus mé­fiant sur le Pre­mier mi­nistre, Edouard Phi­lippe.

SI­PA PRESS

Fran­çois Bay­rou, le pré­sident du MoDem, peine à pe­ser au sein de la ma­jo­ri­té.

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