L’Eu­rope fort dé­mu­nie face au dé­ra­page bud­gé­taire ita­lien

La Com­mis­sion pour­rait re­com­man­der dans les pro­chaines se­maines d’ou­vrir une pro­cé­dure pour dé­fi­cit ex­ces­sif

L'Opinion - - Fiscalité Verte : Le Jeu Des Sept Hypocrisies - Isa­belle Mar­chais (à Bruxelles) t @IMar­chais

Réunis lun­di à Bruxelles, les mi­nistres des Fi­nances de la zone eu­ro ont ap­por­té leur sou­tien à la Com­mis­sion, qui a de­man­dé il y a deux se­maines à Rome de lui pré­sen­ter d’ici au 13 no­vembre un pro­jet de bud­get ré­vi­sé pour 2019 tout en se mon­trant ou­verte au dia­logue. Mais le gou­ver­ne­ment ita­lien a dé­jà dé­cla­ré qu’il n’ap­por­te­rait pas de chan­ge­ments. TOUT ÇA POUR ÇA. Au fil des ans, la zone eu­ro s’est do­tée d’un nombre im­pres­sion­nant de règles et d’ins­tru­ments pour contraindre ses membres à faire preuve de dis­ci­pline. Mais à l’ar­ri­vée, elle pour­rait avoir du mal à contraindre les plus in­dis­ci­pli­nés à ren­trer dans le rang. « La ca­pa­ci­té eu­ro­péenne à faire bou­ger un grand pays comme l’Ita­lie est as­sez li­mi­tée. On dé­pend, éco­no­mi­que­ment et po­li­ti­que­ment, de sa bonne vo­lon­té, re­con­naît Gun­tram Wolff, di­rec­teur du think tank bruxel­lois Brue­gel. L’Union eu­ro­péenne est une construc­tion re­la­ti­ve­ment fra­gile : si les di­ver­gences de points de vue durent trop long­temps, ce­la peut en­gen­drer à terme des per­tur­ba­tions si­gni­fi­ca­tives sur les mar­chés fi­nan­ciers et sur la ca­pa­ci­té de la zone eu­ro à res­ter unie. »

Ju­geant que son pro­jet de bud­get s’écar­tait os­ten­si­ble­ment des en­ga­ge­ments pris en juillet par le pré­cé­dent gou­ver­ne­ment, la Com­mis­sion eu­ro­péenne a de­man­dé le 23 oc­tobre à l’Ita­lie de lui pré­sen­ter une nou­velle mou­ture dans les trois se­maines. Ja­mais en­core elle n’était al­lée aus­si loin, se conten­tant par le pas­sé de de­man­der à quelques pays de prendre cer­taines me­sures. Mais elle es­time qu’elle n’a pas le choix : à Rome, la coa­li­tion po­pu­liste for­mée de la Ligue (ex­trême droite) et du Mou­ve­ment 5 Etoiles (M5S) pré­voit une dé­té­rio­ra­tion du solde struc­tu­rel de 0,8 % du PIB en 2019 alors que le pays était cen­sé pro­cé­der à une amé­lio­ra­tion de 0,6 %, soit un écart d’en­vi­ron 25 mil­liards d’eu­ros.

Sanc­tions fi­nan­cières. Or cette « ex­pan­sion bud­gé­taire », as­so­ciée aux in­cer­ti­tudes qui pèsent sur la crois­sance, « com­pro­met la ré­duc­tion du ra­tio de la dette au PIB », qui dé­passe 131 % de son PIB (2 300 mil­liards d’eu­ros), très loin de la va­leur de ré­fé­rence de 60 % dé­fi­nie dans le trai­té. Une ana­lyse par­ta­gée par les mi­nistres des Fi­nances de la zone eu­ro, qui, sou­cieux du res­pect des règles, ont ap­por­té lun­di à Bruxelles leur sou­tien à l’exé­cu­tif eu­ro­péen. « Nous par­ta­geons l’éva­lua­tion qui a été faite par la Com­mis­sion, mais sur­tout la Com­mis­sion a ten­du la main au gou­ver­ne­ment ita­lien. Ce que je sou­haite, c’est qu’il puisse y avoir un dia­logue qui s’en­gage, de fa­çon à ce que nous trou­vions une is­sue », a dé­cla­ré le mi­nistre de l’Eco­no­mie Bru­no Le Maire, avant la réunion de l’eu­ro­groupe.

Loin de ré­pondre fa­vo­ra­ble­ment à cette offre, l’Ita­lie a dé­jà an­non­cé qu’elle ne mo­di­fie­rait pas son bud­get. La Com­mis­sion, qui ren­dra le 21 no­vembre ses avis sur les pro­jets de bud­get 2019, de­vrait donc la clas­ser dans la ca­té­go­rie des pays pré­sen­tant un risque de non-confor­mi­té avec le Pacte de sta­bi­li­té et de crois­sance.

Sur­tout, elle de­vrait sou­li­gner que l’Ita­lie ne res­pecte pas non plus le cri­tère de ré­duc­tion de la dette. C’était dé­jà le cas en 2017 ; mais Rome avait ob­te­nu que cer­taines dé­penses (ré­fu­giés, trem­ble­ments de terre, in­ves­tis­se­ments) soient ex­clues du calcul des dé­fi­cits, à hau­teur de 30 mil­liards d’eu­ros. Cette fois, la Com­mis­sion pour­rait re­com­man­der au Conseil d’ou­vrir une pro­cé­dure pour dé­fi­cit ex­ces­sif, pou­vant al­ler jus­qu’à l’adop­tion de sanc­tions fi­nan­cières, sous la forme d’un dé­pôt rem­bour­sable ou même d’amendes (jus­qu’à 0,2 % du PIB). Le coût d’une telle me­sure ne se­rait pas seule­ment éco­no­mique, mais éga­le­ment po­li­tique.

Le­viers. Reste à sa­voir si la Com­mis­sion eu­ro­péenne, d’une part, et les Etats membres, d’autre part, sont prêts à al­ler aus­si loin à la veille des élec­tions eu­ro­péennes, au risque d’ali­men­ter les dis­cours na­tio­na­listes, en Ita­lie et ailleurs. Le pa­tron de la Ligue, Mat­teo Sal­vi­ni, éga­le­ment vice-pre­mier mi­nistre, a ain­si ap­pe­lé ses par­ti­sans à ma­ni­fes­ter le 8 dé­cembre à Rome pour de­man­der aux « mes­sieurs de Bruxelles » de les lais­ser « tra­vailler, vivre et res­pi­rer ».

« L’UE dis­pose de le­viers et d’ins­tru­ments mais c’est une Union fra­gile car elle re­pose sur une contra­dic­tion entre, d’un cô­té, les prin­cipes de sou­ve­rai­ne­té na­tio­nale et, de l’autre, les obli­ga­tions aux­quelles ces mêmes pays sou­ve­rains ont sous­crit en tant que membres de la zone eu­ro. L’Ita­lie a si­gné les trai­tés et le Pacte qui l’obligent à suivre les règles bud­gé­taires. Elle a choi­si, sou­ve­rai­ne­ment, de li­mi­ter ses marges de ma­noeuvre bud­gé­taires », rap­pelle Gun­tram Wolff.

A ce stade, l’Ita­lie est re­la­ti­ve­ment seule, ce qui pour­rait in­ci­ter la po­pu­la­tion à ap­pe­ler au dia­logue avec les Eu­ro­péens. Mais on peut se de­man­der ce qui se pas­se­rait si plu­sieurs pays de la zone eu­ro dé­ci­daient à leur tour de s’af­fran­chir des règles. A moins que le der­nier mot ne re­vienne aux mar­chés fi­nan­ciers. Une en­vo­lée trop forte des ren­de­ments obli­ga­taires pour­rait obli­ger Rome à faire marche ar­rière, da­van­tage que les me­naces des autres pays eu­ro­péens.

Une en­vo­lée trop forte des ren­de­ments obli­ga­taires pour­rait obli­ger Rome à faire marche ar­rière, da­van­tage que les me­naces des autres pays eu­ro­péens

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