La crise du cen­tra­lisme

L'Opinion - - Gilets Jaunes : La Montée Des Périls - Pa­trick De­ved­jian t @De­ved­jianP

LA RÉ­VOLTE FIS­CALE DES GI­LETS JAUNES donne lieu à de mul­tiples in­ter­pré­ta­tions mais, cu­rieu­se­ment, per­sonne ne semble prendre en consi­dé­ra­tion la ré­pé­ti­tion de ma­ni­fes­ta­tions de plus en plus vio­lentes, alors que l’ar­gu­ment in­vo­qué est tou­jours le même : « Nous ne sommes pas écou­tés » ! Le sen­ti­ment do­mi­nant des Fran­çais est de n’être plus re­pré­sen­tés, sauf par le pré­sident de la Ré­pu­blique qui est donc in­ter­pel­lé pour toutes les re­ven­di­ca­tions et ne peut hu­mai­ne­ment y pour­voir. Quand le ci­toyen ne se sent plus re­pré­sen­té, il des­cend dans la rue.

Pa­ra­doxa­le­ment, alors qu’il n’a ja­mais eu au­tant de pou­voirs, le Pré­sident est de­ve­nu de plus en plus fra­gile. Il n’y a plus de corps in­ter­mé­diaires, il n’y a plus de contre-pou­voirs, il n’y a plus d’amor­tis­seurs so­ciaux. Tan­dis que les Gi­lets jaunes se li­vraient à leurs re­ven­di­ca­tions confuses et à des actes in­con­trô­lés et cho­quants, l’As­sem­blée na­tio­nale, cen­sée re­pré­sen­ter les Fran­çais, dé­bat­tait… sur la fes­sée !

Il est vrai que de­puis 2002, avec la ré­forme du quin­quen­nat qui a conduit les élec­tions lé­gis­la­tives à suc­cé­der à l’élec­tion pré­si­den­tielle, l’As­sem­blée na­tio­nale a per­du l’es­sen­tiel de sa fonc­tion po­li­tique, par le fait que ces élec­tions lé­gis­la­tives ne sont plus qu’un ac­ces­soire de l’élec­tion pré­si­den­tielle. On se sou­vient que Jacques Chi­rac, Va­lé­ry Gis­card d’Es­taing et Lio­nel Jos­pin se sont mis d’ac­cord pour or­ga­ni­ser la conco­mi­tance des ca­len­driers. La ma­jo­ri­té par­le­men­taire tire sa lé­gi­ti­mi­té de l’in­ves­ti­ture du pré­sident de la Ré­pu­blique. A peine élue, sa seule fonc­tion est de mettre en oeuvre le pro­gramme du Pré­sident, quitte à re­non­cer à exer­cer ses pou­voirs en consen­tant au gou­ver­ne­ment de lé­gi­fé­rer par or­don­nances.

L’ad­mi­nis­tra­tion au pou­voir. Les mi­nistres et le Pre­mier mi­nistre lui-même ne sont plus les re­pré­sen­tants de forces po­li­tiques avec les­quelles il convient de com­po­ser mais des per­sonnes qui sont choi­sies sur le cri­tère de leur ef­fet mé­dia­tique et de la confiance du chef de l’Etat. Ils res­tent ra­re­ment long­temps à leur poste mi­nis­té­riel : à peine le connais­sen­tils dans sa com­plexi­té qu’ils sont re­mer­ciés ou af­fec­tés ailleurs. Les di­rec­teurs de ca­bi­net des mi­nistres sont mieux payés que les mi­nistres eux-mêmes, té­moi­gnant par ce fait de la réa­li­té du pou­voir.

L’ad­mi­nis­tra­tion le sait, et comme elle est seule à avoir l’ex­per­tise conti­nue de son do­maine, elle n’a au­cun mal à faire abou­tir ses propres pro­jets, qui ne sont pas né­ces­sai­re­ment mau­vais, mais tou­jours dé­ta­chés de la réa­li­té res­sen­tie par les usa­gers, les­quels sont soi­gneu­se­ment te­nus à dis­tance de leur éla­bo­ra­tion. Ain­si, par exemple, ce­la fait trente ans que l’on pro­pose aux dif­fé­rents mi­nistres une prime à la casse dans le sec­teur au­to­mo­bile, prime qui donne une bouf­fée d’air mais ne ré­sout au­cun pro­blème.

Les élus des col­lec­ti­vi­tés lo­cales ont été pro­gres­si­ve­ment dé­pouillés de leur au­to­no­mie fi­nan­cière et ad­mi­nis­tra­tive. D’un cô­té, la part des im­pôts lo­caux dans les fi­nances lo­cales est ré­gu­liè­re­ment ré­duite et rem­pla­cée par des do­ta­tions d’Etat, elles-mêmes ré­gu­liè­re­ment di­mi­nuées, puis sup­pri­mées. La taxe d’ha­bi­ta­tion, abro­gée pour des rai­sons élec­to­rales, était un vieil im­pôt mais il était ac­cep­té et les in­cer­ti­tudes de­meurent sur ce qui rem­pla­ce­ra sa re­cette.

D’autre part, les col­lec­ti­vi­tés lo­cales sont étroi­te­ment en­ca­drées par une ad­mi­nis­tra­tion pré­fec­to­rale nom­breuse et coû­teuse, unique en Eu­rope ; elles doivent se sou­mettre à des cen­taines de plans et de sché­mas di­rec­teurs dont l’en­semble vaut

Les col­lec­ti­vi­tés lo­cales sont étroi­te­ment en­ca­drées par une ad­mi­nis­tra­tion pré­fec­to­rale nom­breuse et coû­teuse, unique en Eu­rope; elles doivent se sou­mettre à des cen­taines de plans et de sché­mas di­rec­teurs dont l’en­semble vaut bien l’an­cien gos­plan so­vié­tique

Les contri­buables et les col­lec­ti­vi­tés lo­cales sont conçus par l’ad­mi­nis­tra­tion de Ber­cy comme la va­riable d’ajus­te­ment des er­reurs de ges­tion d’un Etat dé­pas­sé par l’am­pleur de la tâche qu’il s’est as­si­gné en vou­lant tout contrô­ler et tout or­ga­ni­ser

bien l’an­cien gos­plan so­vié­tique et n’est pas plus bé­né­fique. L’Etat pro­fite de ce moyen pour leur trans­fé­rer, sans contre­par­tie, des charges de plus en plus lourdes.

L’ar­ticle pre­mier de la Consti­tu­tion dis­pose que la France est une Ré­pu­blique dé­cen­tra­li­sée mais le Conseil consti­tu­tion­nel s’en moque et, quand il y est por­té at­teinte, il dit que ce n’est pas grave. Com­ment s’éton­ner d’une ré­volte fis­cale quand notre pays est de­ve­nu le pre­mier pays d’Eu­rope pour les pré­lè­ve­ments obli­ga­toires et le mon­tant de la dé­pense pu­blique, en même temps que son en­det­te­ment at­teint presque 100 % du PIB, alors que le bud­get de l’Etat est en dé­fi­cit de­puis qua­rante-deux ans d’un mi­ni­mum de 30 % chaque an­née ?

Les contri­buables et les col­lec­ti­vi­tés lo­cales sont conçus par l’ad­mi­nis­tra­tion de Ber­cy comme la va­riable d’ajus­te­ment des er­reurs de ges­tion d’un Etat dé­pas­sé par l’am­pleur de la tâche qu’il s’est as­si­gné en vou­lant tout contrô­ler et tout or­ga­ni­ser. L’im­mense ap­pa­reil de l’Etat coûte très cher et il est tout en­tier mo­bi­li­sé à res­tau­rer la po­pu­la­ri­té va­cillante des pré­si­dents suc­ces­sifs.

Au­to­no­mie. Pour ré­pondre à l’exi­gence lé­gi­time de baisse des im­pôts, l’Etat doit im­mé­dia­te­ment com­men­cer à ré­duire dras­ti­que­ment sa dé­pense propre, sup­pri­mer des or­ga­nismes in­utiles (conseils, hauts co­mi­tés, ob­ser­va­toires…), et ces­ser de dou­blon­ner les ser­vices dé­cen­tra­li­sés des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales par son ad­mi­nis­tra­tion pré­fec­to­rale (lo­ge­ment, co­hé­sion so­ciale, em­ploi…).

Le rôle de l’Etat, outre ses de­voirs ré­ga­liens de di­plo­ma­tie, dé­fense, sé­cu­ri­té, jus­tice, est de fixer les ob­jec­tifs et de contrô­ler qu’ils sont at­teints, mais non pas de tout vou­loir faire lui-même.

A l’image de ce qui se passe dans de nom­breux pays dé­mo­cra­tiques, qu’il laisse les ré­gions, les dé­par­te­ments et les com­munes s’oc­cu­per de l’édu­ca­tion : son rôle, pri­mor­dial, est de fixer les pro­grammes, de veiller à la qua­li­fi­ca­tion des maîtres, de contrô­ler que ses di­rec­tives sont bien ap­pli­quées, mais il doit lais­ser une vé­ri­table au­to­no­mie aux éta­blis­se­ments et aux col­lec­ti­vi­tés pour leur per­mettre de s’adap­ter à la di­ver­si­té de leurs po­pu­la­tions et à leurs ter­ri­toires. Et si les usa­gers sont mé­con­tents, au moins ils au­ront un in­ter­lo­cu­teur res­pon­sable en face d’eux !

Il ne s’agit pas de tou­cher à la pro­tec­tion so­ciale ou à la san­té, il s’agit de ne pas vou­loir tout faire d’en haut. Il est si­gni­fi­ca­tif qu’il soit plus fa­cile de trou­ver un em­ploi par Le Bon Coin que grâce à Pôle em­ploi, qui « gère » les chô­meurs mais ne semble guère se sou­cier de les ai­der à trou­ver du tra­vail.

Dans nos so­cié­tés com­plexes, face à des ci­toyens édu­qués et exi­geants, la ré­ponse à un po­pu­lisme dé­vas­ta­teur pour la dé­mo­cra­tie re­pré­sen­ta­tive, est dans une dé­cen­tra­li­sa­tion cou­ra­geuse et ra­pide.

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