Im­meubles ef­fon­drés: le di­lemme des as­su­reurs

Les as­su­reurs in­voquent la pro­tec­tion des lo­ca­taires pour ne plus as­su­rer des im­meubles vé­tustes à Mar­seille

L'Opinion - - Expérience Client (cahier N°6) - Jade Gran­din de l'Epre­vier t @Ja­deG­ran­din

Le 5 no­vembre, deux im­meubles vé­tustes se sont ef­fon­drés à Mar­seille, cau­sant la mort de huit per­sonnes. De­puis, ré­éva­luant à la hausse les risques, Grou­pa­ma et Al­lianz ont ré­si­lié des ga­ran­ties et contrats. L’AS­SU­REUR A-T-IL UNE RES­PON­SA­BI­LI­TÉ so­ciale ? Si oui, est-elle de cou­vrir des im­meubles non en­tre­te­nus ou de le re­fu­ser au nom de la pro­tec­tion des lo­ca­taires ? Des ques­tions de prin­cipe qui cachent un cal­cul ba­nal : il n’est éco­no­mi­que­ment pas viable de ga­ran­tir contre l’ef­fon­dre­ment un im­meuble qui… me­nace de s’ef­fon­drer.

Cette lo­gique ma­thé­ma­tique est pour­tant peu au­dible après l’ef­fon­dre­ment de deux im­meubles rue d’Au­bagne à Mar­seille le 5 no­vembre, qui a cau­sé la mort de huit per­sonnes. Grou­pa­ma et Al­lianz viennent d’écrire aux pro­prié­taires d’autres im­meubles fra­giles pour leur an­non­cer que leur im­meuble ne se­rait plus as­su­ré contre un ef­fon­dre­ment, res­pec­ti­ve­ment à par­tir de fé­vrier et de ce ven­dre­di. En ca­tas­trophe, le syn­dic d’un im­meuble as­su­ré par Grou­pa­ma s’est tour­né vers d’autres as­su­reurs qui lui ont pro­po­sé un prix mul­ti­plié par 6 ou 7, a dé­plo­ré une co­pro­prié­taire au­près de Sud Ouest.

Ar­gu­ment mo­ral. Se­lon l’ar­ticle L. 113-4 du Code des as­su­rances, lors­qu’un risque s’ag­grave, l’as­su­reur a le droit de mo­di­fier ou ré­si­lier le contrat concer­né dix jours après no­ti­fi­ca­tion au client. Seule condi­tion : en dé­ci­der dès qu’il est in­for­mé de l’ag­gra­va­tion. Ici, la nou­velle in­for­ma­tion a consis­té en de vastes ex­per­tises réa­li­sées par la mai­rie de Mar­seille et les as­su­reurs eux-mêmes suite aux ef­fon­dre­ments du 5 no­vembre, après quoi plu­sieurs im­meubles ont été éva­cués, dont cer­tains ré­in­ves­tis en­suite – sauf que le mau­vais état des vieux im­meubles po­pu­laires de Mar­seille était connu de­puis long­temps et que les as­su­reurs vantent souvent leurs sys­tèmes poin­tus d’ana­lyse des risques… En outre, la Cour de cas­sa­tion vient de rendre un ar­rêt (im­pli­quant éga­le­ment Grou­pa­ma) se­lon le­quel un pro­prié­taire qui re­fuse dé­li­bé­ré­ment d’en­tre­te­nir un im­meuble se prive de l’as­su­rance en cas de dom­mage.

Mais cette ra­tio­na­li­té froide a cho­qué les Mar­seillais, qui ont re­layé les cour­riers de ré­si­lia­tion sur Twit­ter. Le bad buzz est re­mon­té au mi­nistre du Lo­ge­ment, Ju­lien De­nor­man­die, qui a de­man­dé au di­rec­teur gé­né­ral de Grou­pa­ma, Thier­ry Mar­tel, de re­mettre en place sa ga­ran­tie ef­fon­dre­ment. Ce der­nier a ob­tem­pé­ré. Les as­su­reurs ont pour­tant mis en va­leur un ar­gu­men­taire mo­ral, jouant sur l’op­po­si­tion lo­ca­tai­res­pro­prié­taires. L’as­su­rance concer­née est en ef­fet celle de l’im­meuble (murs, par­ties com­munes, toi­ture…), sous­crite par le syn­dic, payée par les pro­prié­taires. Dans ces vieux im­meubles du centre po­pu­laire de Mar­seille, la plu­part des pro­prié­taires sont non-oc­cu­pants et les ha­bi­tants sont lo­ca­taires. Eux sont tou­jours cou­verts par leur mul­ti­risque ha­bi­ta­tion. Grou­pa­ma as­sure ain­si le risque pro­prié­taire non oc­cu­pant sur plus de 5 000 co­pro­prié­tés à Mar­seille.

Or ces pro­prié­taires d’im­meubles vé­tustes n’ont pas réa­li­sé les tra­vaux de ré­no­va­tion né­ces­saires. Ne plus les as­su­rer, c’est faire pres­sion sur eux, donc pro­té­ger les lo­ca­taires ! Telle est la dé­fense des as­su­reurs qui veulent se dé­so­li­da­ri­ser des mar­chands de som­meil. « Grou­pa­ma prend ses res­pon­sa­bi­li­tés et in­vite chaque ac­teur de la si­tua­tion à en faire de même », ex­plique le groupe. Que les co­pro­prié­taires, aux re­ve­nus mo­destes, n’aient pas eu les moyens de payer des tra­vaux, est un autre pro­blème. Que la mai­rie n’ait pas dé­cré­té les ar­rê­tés de pé­ril né­ces­saires, en­core un autre. Les as­su­reurs n’ont pas la so­lu­tion.

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