Lin­ky, la motion an­nu­lée

L'Yonne Républicaine (publicaine) - - Centre Yonne Vie Locale - So­phie Tho­mas so­phie.tho­[email protected]­tre­france.com

Une motion prise par le con­seil mu­ni­ci­pal de Joi­gny, à propos des nou­veaux comp­teurs d’élec­tri­ci­té Lin­ky, vient d’être an­nu­lée par le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif.

Lors de la séance du jeu­di 8 fé­vrier der­nier, sur pro­po­si­tion de l’op­po­si­tion, le con­seil mu­ni­ci­pal de Joi­gny a adop­té à l’una­ni­mi­té une motion, la­quelle a par la suite été adres­sée à Ene­dis. « Au bout de la dé­marche »

Les élus, face à un nou­veau dis­po­si­tif qui a fait cou­ler beau­coup d’encre et alors que des ins­tal­la­tions étaient an­non­cées dans la com­mune (elles sont en train de s’ache­ver,

ndlr), de­man­daient « de res­pec­ter le choix in­di­vi­duel de chaque ci­toyen d’ac­cep­ter ou de re­fu­ser les comp­teurs d’élec­tri­ci­té dit Lin­ky » (lire l’Yonne ré­pu­bli­caine du 12 fé­vrier).

COMP­TEURS.

Or, lors de son au­dience pu­blique du jeu­di 15 no­vembre, le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif de Di­jon a tran­ché. En fa­veur d’Ene­dis : « Le pou­voir de po­lice gé­né­rale confé­ré au maire ne lui donne pas com­pé­tence pour adop­ter une ré­gle­men­ta­tion lo­cale por­tant sur l’im­plan­ta­tion des comp­teurs d’élec­tri­ci­té. »

Le tri­bu­nal cite no­tam­ment les ar­ticles L.341­4 et R.341­4 du code de l’éner­gie. La motion est an­nu­lée.

Pas d’avo­cat

Les élus ont pris acte. Ber­nard Mo­raine, maire DVG de Joi­gny, rap­porte que plu­sieurs ten­ta­tives de mé­dia­tion ont échoué, après cette réunion du con­seil mu­ni­ci­pal et avant qu’Ene­dis ne sai­sisse le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif par re­quête du 28 sep­tembre. « Car nous avons re­fu­sé de re­ti­rer cette motion », di­til. « La Ville de Joi­gny n’a pas en­ga­gé un quel­conque euro en dé­fense. Nous n’avons man­da­té au­cun avo­cat pour nous re­pré­sen­ter. C’était plus pour avoir le sen­ti­ment d’être al­lé jus­qu’au bout de la dé­marche », ob­serve Ber­nard Mo­raine.

PHOTO D’ILLUSTRATION PAS­CAL PROUST

Le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif de Di­jon a tran­ché en fa­veur d’Ene­dis.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.