TIG, la jus­tice lance un ap­pel aux maires

Le par­quet sou­haite que les com­munes pro­posent da­van­tage de postes de tra­vail d’in­té­rêt gé­né­ral

L'Yonne Républicaine (Sénonais) - - Yonne Faits Divers - Justice - Ro­main Blanc ro­main.blanc@cen­tre­france.com

Le tra­vail d’in­té­rêt gé­né­ral est un type de peine que peut pro­non­cer un juge. Le condam­né ac­cepte alors d’ef­fec­tuer un tra­vail en­tiè­re­ment bé­né­vole. Sauf que l’Yonne manque de postes de TIG. Le par­quet veut donc sen­si­bi­li­ser les maires afin qu’ils en pro­posent plus.

L’in­vi­ta­tion a été lan­cée par le par­quet. Ob­jec­tif : dé­cloi­son­ner l’ins­ti­tu­tion ju­di­ciaire. Hier, au tri­bu­nal d’Auxerre, une tren­taine de maires de l’Yonne sont ve­nus ren­con­trer So­phie Mac­quart­Mou­lin, pro­cu­reur d’Auxerre. Une pre­mière ren­contre de ce type avait dé­jà eu lieu fin 2017.

En­tou­rée par trois juges d’ap­pli­ca­tion des peines, le pro­cu­reur d’Auxerre a lan­cé un vé­ri­table ap­pel à l’aide aux élus icau­nais : « Nous avons be­soin de vous pour trou­ver des lieux d’exé­cu­tion de tra­vail d’in­té­rêt gé­né­ral (TIG), au­quel je crois fon­da­men­ta­le­ment. »

Se­lon un état des lieux dres­sé en septembre 2017, l’Yonne ne dis­pose que de 58 postes de TIG… quand il lui en fau­drait 223. « La ré­par­ti­tion sur le ter­ri­toire est in­égale », dé­taille El­sa La­vergne, juge d’ap­pli­ca­tion des peines. En Pui­saye, par exemple, seuls quatre postes existent. Et sur ces 58 postes, seuls 12 peuvent être pour­vus par des femmes condam­nées à des tra­vaux d’in­té­rêt gé­né­ral.

La solution ? Que da­van­tage de com­munes pro­posent des postes de TIG. « Pour les mai­ries, la pro­cé­dure d’ha­bi­li­ta­tion est simple, as­sure El­sa La­vergne. Les dé­marches sont fa­ci­li­tées. Il suf­fit de rem­plir un do­cu­ment qui per­met de dé­crire ses postes : le nombre, l’en­ca­dre­ment, le pro­fil… Es­paces verts ou tâches d’en­tre­tien ? »

Le juge peut or­don­ner entre 20 et 280 heures de TIG. Toute peine de TIG est as­sor­tie d’une peine d’em­pri­son­ne­ment en cas de non­exé­cu­tion de la tâche de­man­dée. Le tra­vail est en­tiè­re­ment bé­né­vole, mais le condam­né doit don­ner son ac­cord : ce n’est pas du tra­vail for­cé.

Pour le maire de la com­mune, ce­la im­plique aus­si de dé­si­gner un « ré­fé­rent » par­mi les em­ployés com­mu­naux, afin d’en­ca­drer le condam­né. Ce der­nier reste sui­vi par un conseiller pé­ni­ten­tiaire d’in­ser­tion et de pro­ba­tion.

« Pour une col­lec­ti­vi­té, c’est la pos­si­bi­li­té d’avoir de la main­d’oeuvre bé­né­vole, ré­sume El­sa La­vergne. Et pour le condam­né, c’est le moyen de ré­pa­rer, par son tra­vail, le tort cau­sé à la so­cié­té. Cette peine est utile et so­cia­li­sante : elle a du sens. »

« Je crois en l’uti­li­té du tra­vail d’in­té­rêt gé­né­ral. » SO­PHIE MAC­QUART-MOU­LIN Pro­cu­reur d’Auxerre

ILLUS­TRA­TION JÉ­RÉ­MIE FULLERINGER

UTILE. « Il est beau­coup plus utile que les gens tra­vaillent pour la col­lec­ti­vi­té plu­tôt qu’ils des­cendent en cel­lule de pri­son », a lan­cé So­phie Mac­quart-Mou­lin, pro­cu­reur d’Auxerre, hier, de­vant une tren­taine de maires de l’Yonne.

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