So­cié­té

AMP pour toutes, au­to­con­ser­va­tion des ovo­cytes… Bioé­thique, où en est-on ?

Magicmaman - - Sommaire -

La nou­velle mou­ture de la loi de bioé­thique se­ra pré­sen­tée en conseil des mi­nistres avant la fin de l’an­née et dé­ba ue à l’As­sem­blée na­tio­nale dé­but 2019. ma­gic­ma­man a fait le point sur les prin­ci­paux su­jets de pro­créa­tion avec trois spé­cia­listes de ces ques­tions.

L’an­née 2018 au­ra été mar­quée en France par d’in­tenses dé­bats sur les en­jeux éthiques (pro­créa­tion et GPA*, eu­tha­na­sie et sui­cide as­sis­té, in­tel­li­gence ar­ti­fi­cielle, etc.) liés aux pro­grès de la bio­lo­gie et de la mé­de­cine. La pré­pa­ra­tion de la fu­ture ré­vi­sion de la loi de bioé­thique n’a pas été bâ­clée ! En guise de mise en bouche, il y a eu en juin 2017 un pre­mier avis du Co­mi­té consul­ta­tif na­tio­nal d’éthique (CCNE) sur « les de­mandes so­cié­tales de re­cours à l’as­sis­tance mé­di­cale à la pro­créa­tion». Puis, des états généraux ont été or­ga­ni­sés par le même CCNE dans tout le pays. Ils étaient des­ti­nés à ai­der le grand pu­blic à par­ti­ci­per au dé­bat et de­vaient per­mettre au gou­ver­ne­ment de prendre le pouls de la so­cié­té sur ces su­jets hy­per­sen­sibles. Le Conseil d’Etat a ren­du un avis à la mi-juillet, le CCNE fin sep­tembre.

La France est l’un des pays les plus ré­tro­grades qui soit, où presque tout est in­ter­dit. Pour­tant, l’his­toire et la so­cio­lo­gie de la fa­mille ont bien chan­gé ! Si on n’étend pas l’AMP à toutes les femmes… on

conti­nue d’in­duire un tou­risme pro­créa­tif qui en­traîne une sé­lec­tion par l’ar­gent – les « riches » peuvent al­ler à l’étran­ger, pas les « pauvres ». De plus, on main­tient des pra­tiques par­fois dis­cu­tables : avoir re­cours à un don­neur de sperme en de­hors d’un cadre lé­gal peut po­ser des pro­blèmes – le don­neur peut chan­ger d’avis et vou­loir éle­ver l’en­fant –, sans comp­ter les pra­tiques d’au­to-in­sé­mi­na­tion – non dé­nuées de risques en rai­son d’une pos­sible trans­mis­sion de pa­tho­lo­gies in­fec­tieuses. Et les prises en charge sont par­fois in­adap­tées: al­ler à l’étran­ger n’est pas tou­jours op­ti­mal en ma­tière de soins pour les couples.

Sou­te­nir que les en­fants nés par AMP d’une femme seule ou d’un couple de femmes ho­mo­sexuelles se­ront

mal­heu­reux ou dés­équi­li­brés est faux. Des méta-ana­lyses (com­pi­la­tion de nom­breuses études) ne ré­vèlent au­cune dif­fé­rence de dé­ve­lop­pe­ment et d’ap­pa­ri­tion d’éven­tuels troubles psy­cho­lo­giques entre les en­fants éle­vés dans des fa­milles hé­té­ro­sexuelles et ceux de fa­milles ho­mo­sexuelles. Concer­nant les femmes seules (après une sé­pa­ra­tion ou du fait d’une gros­sesse non dé­si­rée par le père), la lit­té­ra­ture scien­ti­fique est moins riche. Elle montre qu’elles ont plus de dif­fi­cul­tés éco­noReste au gou­ver­ne­ment à se pro­non­cer, il au­ra le der­nier mot. Avant la fin de l’an­née, il pré­sen­te­ra en conseil des mi­nistres son pro­jet de loi – la der­nière loi de bioé­thique date de 2011. ma­gic­ma­man a in­ter­viewé trois spé­cia­listes de l’AMP : le Pr Fran­çois Oli­vennes, gy­né­co­logue-obs­té­tri­cien à la cli­nique Pierre-Che­rest de Neuilly-sur-Seine et pro­fes­seur en bio­lo­gie de la re­pro­duc­tion, au­teur de Pour la

PMA (JC Lat­tès) ; la Dre Ca­the­rine Ron­gières, res­pon­sable ad­jointe du pôle de gy­né­co­lo­gie-obs­té­trique des hô­pi­taux uni­ver­si­taires de Stras­bourg et co­or­don­na­trice du centre d’as­sis­tance mé­di­cale à la pro­créa­tion; et la Pre Nel­ly Achour-Fryd­man, res­pon­sable de l’uni­té de bio­lo­gie de la re­pro­duc­tion à l’hô­pi­tal An­toine-Bé­clère à Cla­mart. Quelle est leur opi­nion sur ces ques­tions ? Leurs ré­ponses. * Lire notre ar­ticle sur la GPA en page 44. miques, ap­par­tiennent à des mi­lieux moins fa­vo­ri­sés et ont plus de troubles psy­cho­lo­giques. Mal­gré tout, quand il est te­nu compte de ces fac­teurs, au­cun trouble im­por­tant de com­por­te­ment ou d’orien­ta­tion sexuelle n’est re­le­vé en rai­son de la seule struc­ture fa­mi­liale. A pro­pos des cé­li­ba­taires par choix, les études sont in­suf­fi­santes. Rap­pe­lons que l’adop­tion par une cé­li­ba­taire est

per­mise, ce qui laisse à pen­ser qu’éle­ver seule un en­fant n’ex­pose pas à des troubles si im­por­tants.

L’im­por­tant pour le dé­ve­lop­pe­ment har­mo­nieux d’un en­fant, c’est la san­té psy­cho­lo­gique de ses pa­rents, la

qua­li­té de la pa­ren­ta­li­té et l’en­vi­ron­ne­ment so­cial. Le fonc­tion­ne­ment de la fa­mille donc plu­tôt que la struc­ture fa­mi­liale! Concer­nant les femmes seules, l’AMP pour­rait être au­to­ri­sée en s’as­su­rant qu’elles soient en me­sure d’éle­ver un en­fant dans des condi­tions ac­cep­tables, chaque de­mande étant consi­dé­rée in­di­vi­duel­le­ment.

Si la fu­ture loi de bioé­thique n’in­clut pas la pos­si­bi­li­té d’au­to­con­ser­ver ses ovo­cytes, c’est toute une gé­né­ra­tion de femmes qu’on sa­cri­fie, celles qui ont 30 ans au­jourd’hui. Les Belges, qui ont de l’ex­pé­rience en la ma­tière, font ain­si. Par ailleurs, la consul­ta­tion psy­cho­lo­gique obli­ga­toire pour tout couple hé­té­ro­sexuel ayant re­cours au sperme d’un don­neur doit être main­te­nue. Une autre ques­tion ma­jeure est celle du rem­bour­se­ment par la Sé­cu­ri­té so­ciale des actes liés à l’AMP. L’ab­sence de prise en charge crée­rait une in­éga­li­té so­ciale. Peut-on ima­gi­ner que le rem­bour­se­ment (prise en charge ou aide for­fai­taire pour les moins ai­sées) soit as­su­jet­ti à des condi­tions de res­sources ?

L’âge idéal du re­cueil des ovo­cytes se si­tue entre 30 et

35 ans, pas après en rai­son de leur vieillis­se­ment qui li­mite les chances de réus­site de la Fiv. S’agis­sant de leur uti­li­sa­tion, l’idéal est avant 45 ans. Entre 45 et 50, il se­rait pré­fé­rable de l’as­sor­tir d’une condi­tion : que la san­té gé­né­rale de la femme le per­mette.

Qui paie­rait ? Pour ne pas faire por­ter le poids fi­nan­cier à la so­cié­té, on pour­rait en­vi­sa­ger de de­man­der aux femmes une par­ti­ci­pa­tion (aux trai­te­ments né­ces­saires à la ponc­tion des ovo­cytes). Ne pas uti­li­ser leurs ovo­cytes se­rait leur choix. Pour celles qui sou­hai­te­raient les don­ner, ce qui élar­gi­rait le stock d’ovo­cytes dans les banques, ou pour celles qui les uti­li­se­raient pour leur propre compte, les frais de la Fiv pour­raient être pris en charge (comme ac­tuel­le­ment avant 43 ans).

La loi est ré­vi­sée en­vi­ron tous les cinq ans, comp­tez deux à trois ans de plus pour la pa­ru­tion des dé­crets d’ap­pli­ca­tion. A 37-38 ans, les chances de gros­sesse ont dé­jà bien di­mi­nué. La fe­nêtre de re­pro­duc­tion des femmes est courte, et cette loi re­pré­sente un énorme en­jeu pour elles. Et puisque les hommes ont le droit de conser­ver leur sperme, elles de­vraient pou­voir faire de même avec leurs ovo­cytes. Si­non, l’in­jus­tice per­dure. Pour­quoi se­rait-ce une bonne chose d’au­to­ri­ser l’au­to­con­ser­va­tion ovo­cy­taire ? Toute la so­cié­té a chan­gé: études longues, condi­tions éco­no­miques dif­fi­ciles, ma­ter­ni­tés plus tar­dives, re­com­po­si­tions fa­mi­liales après di­vorce plus fré­quentes, etc. Sans comp­ter que trou­ver l’homme de sa vie n’est pas ai­sé. Contrai­re­ment à ce que sou­lignent les dé­trac­teurs de l’au­to­con­ser­va­tion ovo­cy­taire, ce n’est pas pour faire car­rière que cer­taines femmes y sous­cri­raient. Les études montrent que celles qui l’en­vi­sa­ge­raient (ou vont à l’étran­ger) le fe­raient (font) parce qu’elles n’au­raient (n’ont) pas trou­vé de com­pa­gnon, donc de père po­ten­tiel pour leur en­fant. De plus, conser­ver ses ovo­cytes per­met d’al­lé­ger le poids de l’hor­loge bio­lo­gique et le stress qu’elle en­gendre. C’est ras­su­rant de pou­voir se dire «je garde une chance d’être ma­man un jour ». Et non, toutes les femmes ne se pré­ci­pi­te­ront pas sur cette pos­si­bi­li­té si elles avaient le choix !

Le DPI n’est per­mis qu’à titre ex­cep­tion­nel en France parce que la lé­gis­la­teur a vou­lu pro­té­ger l’em­bryon des dé­rives eu­gé­nistes – vi­sant la re­cherche de l’en­fant « par­fait ». Ain­si, lors­qu’on fait un DPI, on ne peut diag­nos­ti­quer que la ma­la­die iden­ti­fiée, au­cun autre diag­nos­tic n’est au­to­ri­sé. Par ailleurs, les centres ha­bi­li­tés à le pra­ti­quer ne sont que cinq (alors qu’il en existe cin­quante pour le diag­nos­tic pré­na­tal qui peut conduire à une in­ter­rup­tion mé­di­cale de gros­sesse). Les dé­lais d’at­tente sont très longs et peu de couples peuvent en bé­né­fi­cier.

On ar­rive par­fois à des si­tua­tions aber­rantes comme celle de ce couple qui, ayant bé­né­fi­cié d’un DPI pour une ma­la­die pré­cise, se re­trouve en cours de gros­sesse avec le diag­nos­tic d’un foe­tus at­teint de tri­so­mie 21. Ima­gi­nez le trau­ma­tisme! Le même test qui a per­mis d’évi­ter la trans­mis­sion à l’em­bryon d’une ma­la­die grave au­rait pu per­mettre de dé­cou­vrir la tri­so­mie 21 avant l’im­plan­ta­tion de l’em­bryon dans l’uté­rus ma­ter­nel… Si la loi l’avait per­mis! Tous les pays li­mi­trophes à la France, sauf l’Al­le­magne, au­to­risent le DPI avec ex­ten­sion au diag­nos­tic de pa­tho­lo­gies graves re­cher­chées en cours de gros­sesse.

Il se­rait éga­le­ment op­por­tun que l’uti­li­sa­tion du DPI

soit éten­due aux femmes à par­tir de 37-38 ans lors­qu’elles le sou­haitent. A cet âge, les fausses couches, les ré­ar­ran­ge­ments chro­mo­so­miques et les échecs d’im­plan­ta­tion de l’uté­rus sont plus fré­quents. Ain­si, une étude de l’Agence de bio­mé­de­cine a mon­tré que sur les 75 357 em­bryons trans­fé­rés en 2015, 20 % seule­ment ont réus­si à s’im­plan­ter dans l’uté­rus ma­ter­nel, sans comp­ter les fausses couches qui sont sur­ve­nues en­suite. Elar­gir le DPI à la re­cherche d’ano­ma­lies chro­mo­so­miques met­tant en jeu la via­bi­li­té de la gros­sesse évi­te­rait bien des dé­cep­tions, des com­pli­ca­tions et des prises en charge coû­teuses. Il faut des moyens sup­plé­men­taires, étof­fer les équipes ac­tuelles, au­to­ri­ser d’autres centres… Le don d’ovo­cytes est vo­lon­taire, gra­tuit et ano­nyme en France, et la don­neuse doit être âgée de moins de 35 ans. La loi de bioé­thique de 2011 (les dé­crets d’ap­pli­ca­tion sont pa­rus en 2015) a sup­pri­mé la condi­tion im­po­sée d’avoir eu au moins un en­fant pour faire un don. L’ob­jec­tif était de faire grim­per le nombre de dons, en­core in­suf­fi­sant. Les femmes (jeunes) sont de­puis lors au­to­ri­sées à conser­ver une par­tie des ovo­cytes re­cueillis pour un éven­tuel usage per­son­nel ul­té­rieur. Sont-elles mues par un acte al­truiste ou da­van­tage pour bé­né­fi­cier de l’au­to­con­ser­va­tion?

Faut-il in­dem­ni­ser les don­neuses? La ques­tion de­meure pro­blé­ma­tique en France où la mar­chan­di­sa­tion des corps est in­ter­dite. En Es­pagne, les don­neuses sont ré­mu­né­rées à hau­teur de 900 €. Elles sont aus­si plus nom­breuses – en­vi­ron 7 000, contre 747 en France en 2016. L’au­to­con­ser­va­tion, si elle était au­to­ri­sée pour rai­son per­son­nelle, se­rait une aide pré­cieuse pour boos­ter les dons. Je reste per­sua­dée que les femmes qui y sous­cri­raient et qui, au fi­nal, n’uti­li­se­raient pas leurs ovo­cytes conge­lés ne les dé­trui­raient pas mais en fe­raient don si elles sa­vaient pour­quoi c’est si im­por­tant pour celles qui en ont tant be­soin.

Il faut or­ga­ni­ser des cam­pagnes d’in­for­ma­tion, aver­tir les femmes de la pos­si­bi­li­té de don­ner leurs ovo­cytes. Beau­coup ne le savent pas. Faire du ta­page pour les sen­si­bi­li­ser, à l’ins­tar des cam­pagnes pour les dons de sang.

L’ano­ny­mat du don (ovo­cytes et sperme) se­ra-t-il le­vé par­tiel­le­ment dans la pro­chaine loi? Le don res­te­rait ano­nyme pour le couple qui y a re­cours au mo­ment de la concep­tion mais des don­nées non iden­ti­fiantes (voire iden­ti­fiantes si le don­neur y consent) pour­raient être consi­gnées et com­mu­ni­quées à leur ma­jo­ri­té aux en­fants is­sus du don qui le sou­haitent.

L’avis du Pr FRAN­ÇOIS OLI­VENNES

L’avis de la Dre CA­THE­RINE RON­GIÈRES

L’avis de la Pre NEL­LY ACHOURFRYDMAN

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