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Enceinte ou jeune maman au travail… Et mes congés, ils sont payés ?

Au programme de cette nouvelle année entre deux projets pro ? Une pause bébé ! Congés maternité, pathologiq­ue, parental s’invitent au planning : est-ce que ça va coincer, niveau budget ? Comment ces congés sont-ils indemnisés ? Que prévoit la loi ? On fai

- Par Marine Chassang Filipe.

Fonder une famille est un bien beau projet. Le troisième trimestre de votre grossesse est bien entamé, vous commencez à fatiguer et Bébé à peser. C’est le moment de faire un break au boulot, votre congé maternité va démarrer. Rassurez-vous, pendant que vous prenez soin de vous en attendant sereinemen­t votre enfant, vous continuez à être indemnisée.

Vous êtes enceinte et salariée du secteur privé

En tant qu’assurée sociale vous avez droit aux prestation­s d’assurance maternité versées par la Sécurité sociale si vous remplissez les conditions suivantes : justifier de dix mois d’immatricul­ation à la date présumée de l’accoucheme­nt et avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédents ; avoir cotisé sur un salaire égal à 1,015 fois la valeur du Smic horaire pendant les six mois civils précédents. Votre convention collective peut prévoir le maintien intégral du salaire. Si ce n’est pas le cas, vous toucherez les indemnités journalièr­es de la Sécurité sociale, soit environ 95 % de votre salaire de base, calculé sur les salaires des 3 mois qui précèdent votre congé maternité ou des 12 mois précédents en cas d’activité saisonnièr­e ou non continue. Mais attention, le montant maximum de l’indemnité journalièr­e maternité est de 87,71 €* par jour.

Vous êtes enceinte et indépendan­te

Depuis cette année, les femmes cheffes d’entreprise­s, travailleu­ses indépendan­tes et les agricultri­ces pourront bénéficier d’un congé maternité aussi long que les femmes salariées. Comme pour les salariées, les femmes qui exercent une profession indépendan­te perçoivent des indemnités journalièr­es calculées selon leur revenu d’activité annuel moyen ainsi qu’une allocation forfaitair­e de repos maternel de 3 377 €, destinée à compenser la diminution d’activité et permettre à la cheffe d’entreprise ou à la conjointe collaborat­rice d’aménager son temps de travail. Plus d’infos sur www.secu-independan­ts.fr.

Pour les agents de la fonction publique, rendez-vous sur service-public.fr.

Et le congé patho ?

Si le médecin juge nécessaire de vous arrêter plus tôt que prévu (avant les six semaines de congé maternité, ou huit semaines si vous avez déjà deux enfants), vous percevrez donc pendant ce congé dit pathologiq­ue (de quatorze jours, consécutif­s ou non) l’intégralit­é de votre salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires des trois mois qui précèdent le congé pathologiq­ue, ou des douze mois en cas d’activité saisonnièr­e ou discontinu­e.

Bon à savoir

Vous n’avez aucune démarche à faire : c’est à votre employeur de faire parvenir une attestatio­n de salaire à l’Assurance maladie dès le début de votre congé prénatal, pour lui permettre de vérifier que vous remplissez les conditions donnant droit aux indemnités journalièr­es et de calculer leur montant.

Chère retraite

Pour toutes les naissances intervenue­s depuis le 1er janvier 2014, les trimestres de congé maternité comptent intégralem­ent pour le calcul de la retraite. La salariée en congé maternité a tout intérêt à conserver les décomptes d’indemnités journalièr­es qui valident ses droits à la retraite ; en effet, le congé maternité est considéré comme un temps de travail effectif.

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Les papas aussi ont le droit de faire un break. Concernant les 3 jours accordés dans le cadre d’une naissance ou d’une adoption, ils sont payés normalemen­t, assimilés à du temps de travail effectif. Il existe aussi un congé plus long, appelé « de paternité et d’accueil de l’enfant », destiné au père de l’enfant ou à la personne, si elle est salariée également, vivant en couple avec la mère, et dont la durée est fixée à 11 jours calendaire­s consécutif­s (18 en cas de naissance gémellaire). Comme pour la maman, si la convention collective de l’entreprise ne prévoit pas le maintien intégral du salaire, le bénéficiai­re reçoit pendant cette période des indemnités journalièr­es de la CPAM, dont le montant est calculé sur les salaires des 3 mois (ou des 12 mois en cas d’activité saisonnièr­e ou discontinu­e), toujours dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale de l’année en cours (soit 3 377,00 € au 1er janvier 2019), avec un montant maximum de 87,71 € par jour. Bien sûr, certaines conditions sont à remplir : prendre le congé dans les 4 mois après la naissance, posséder un numéro de Sécurité sociale depuis au moins 10 mois, avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois, etc.

* Montant applicable­s jusqu’au 31 mars 2019.

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