Congés maternité, paternité, parental : Plus de temps avec mon Bébé !
Votre bonne résolution de cette année 2021 ? Profiter (encore plus) de votre enfant ! Pendant que vous mettez votre carrière professionnelle sur pause pendant ce break spécial bébé, vous pouvez continuer à être indemnisés. Congés maternité, paternité, pathologique ou parental : on fait le point sur les différentes aides prévues par la loi.
Si l'année 2020 et ses confinements ont été éprouvants pour chacun, ils nous ont au mois permis une chose : prendre conscience de l'importance des moments passés en famille et de profiter de l'instant présent. Que vous soyez enceinte ou déjà parent, vous prévoyez cette année de faire un break côté boulot pour rester près de votre bébé. En congé maternité, paternité, pathologique ou parental, la loi prévoit des indemnités selon certaines conditions. Suivez le guide.
Enceinte et salariée du secteur privé en congé maternité
En tant qu'assurée sociale, vous avez le droit aux prestations d'assurance maternité versées par la Sécurité sociale si vous remplissez les conditions suivantes : justifier de dix mois d'immatriculation à la date présumée de l'accouchement et avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédents ; avoir cotisé sur un salaire égal à 1,015 fois la valeur du Smic horaire pendant les six mois civils antérieurs. Votre convention collective peut prévoir le maintien intégral du salaire. Si ce n'est pas le cas, vous toucherez les indemnités journalières de la Sécurité sociale, soit environ 95 % de votre salaire de base, calculé sur les salaires des 3 mois qui précèdent votre congé maternité ou des 12 mois antérieurs en cas d'activité saisonnière ou non continue. Mais attention, le montant maximum de l'indemnité journalière maternité est de 89,03 € par jour.
Vous êtes enceinte et indépendante
Depuis 2019, les cheffes d'entreprises, travailleuses indépendantes et les agricultrices bénéficient d'un congé maternité aussi long que les femmes salariées. Comme pour les salariés, les femmes qui exercent une profession indépendante perçoivent des indemnités journalières calculées selon leur revenu d'activité annuel moyen ainsi qu'une allocation forfaitaire de repos maternel de 3 428 €, destinée à compenser la diminution d'activité et permettre à la cheffe d'entreprise ou à la collaboration conjointe d'aménager son temps de travail. Plus d’infos sur secu-independants.fr Pour les agents de la Fonction publique, rendez-vous sur service-public.fr
Au repos pendant le congé patho
Si le médecin juge nécessaire de vous arrêter plus tôt que prévu (avant les six semaines de congé maternité, ou huit semaines si vous avez déjà deux enfants), vous percevrez donc, pendant ce congé dit pathologique (de quatorze jours, consécutifs ou non), l'intégralité de votre salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires des trois mois qui précèdent le congé pathologique, ou des douze mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue.
Bon à savoir
Vous n'avez aucune démarche à faire : c'est à votre employeur de faire parvenir une attestation de salaire à l'Assurance maladie dès le début de votre congé prénatal, pour lui permettre de vérifier que vous remplissez les conditions donnant droit aux indemnités journalières et de calculer leur montant.
Et quand on sera grand-maman ?
Pour toutes les naissances intervenues depuis le 1er janvier 2014, les trimestres de congé maternité comptent intégralement pour le calcul de la retraite. La salariée en congé maternité a tout intérêt à conserver les décomptes d'indemnités journalières qui valident ses droits à la retraite ; en effet, le congé maternité est considéré comme un temps de travail effectif.
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant : 28 jours dès cet été !
Une première depuis la création en 2002 de ce congé destiné aux papas ou à la personne (salariée également) vivant en couple avec la mère : dès le 1er juillet 2021, la durée du congé paternité sera allongée à 28 jours (au lieu de 14 jours actuellement), dont 7 jours obligatoires à prendre à la naissance du bébé (qui remplaceront, de fait, les 3 jours accordés actuellement à la naissance ou dans le cadre d'une adoption), payés normalement et assimilés à du temps de travail effectif. Les papas de jumeaux auront le droit, eux, à 35 jours au total. Comme pour la maman, si la convention collective de l'entreprise ne prévoit pas le maintien intégral du salaire, le bénéficiaire reçoit pendant cette période des indemnités journalières de la CPAM, dont le montant est calculé sur les salaires des 3 mois (ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue), toujours dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale de l'année en cours (soit 3 428 € au 1er janvier 2021), avec un montant maximum de 89,03 € par jour. Bien sûr, certaines conditions sont à remplir : prendre le congé dans les 4 mois après la naissance, posséder un numéro de Sécurité sociale depuis au moins 10 mois, avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédents, etc. Ces indemnités journalières sont soumises à l'impôt sur le revenu, selon un taux calculé et transmis automatiquement par l'administration fiscale. Depuis le 1er juillet 2019, les papas dont le nouveau-né est hospitalisé dans une unité de soins spécialisés après l'accouchement peuvent bénéficier d'une rallonge. Ce congé paternité est actuellement fixé à 30 jours consécutifs maximum au total et doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance. Il s'applique à tous les régimes de Sécurité sociale et suit les mêmes modalités d'indemnisation que celles du congé de paternité actuel.
Infos et formalités sur service-public.fr