Vos droits : mon entrepreneur m’abandonne, quels sont les recours ?
Mon entrepreneur m’abandonne en plein chantier.
Lorsqu’un particulier confie des travaux à une entreprise de bâtiment ou de rénovation, il endosse alors le rôle du « maître d’ouvrage ». Ce dernier signe un contrat avec l’entreprise, règle les situations de travaux, réceptionne le chantier et gère les difficultés qui peuvent survenir, comme un abandon du chantier.
Quelles sont les précautions à prendre avant le démarrage des travaux ?
D’abord, il est indispensable de signer un contrat avec l’entreprise, un « marché » de travaux. Les entreprises proposent souvent un simple devis que le maître d’ouvrage accepte. Mais attention à cette façon de procéder, elle se révèle risquée pour le maître d’ouvrage lorsque les choses tournent mal sur le chantier !
Pour prévenir les éventuelles difficultés ultérieures, fréquentes en matière de travaux, le maître d’ouvrage doit : • se faire communiquer par l’entreprise le détail des assurances qu’elle a sous
crites. Il faut soigneusement vérifier que les « activités garanties » par l’assureur correspondent aux travaux envisagés ; électricité, plomberie, revêtements durs (c’est-à-dire les carrelages), peintures intérieures, ravalement, etc. • Avoir une visibilité sur les modalités de paiement. S’il est logique de régler un acompte au démarrage des travaux, il est ensuite préférable de régler au fur et à mesure de leur avancement. • Faire figurer au contrat le planning des travaux et leur date d’achèvement. Ce type de précision ne figure généralement pas dans un devis ou n’est mentionnée qu’à titre indicatif. Mieux vaut que les délais soient impératifs et s’imposent donc à l’entreprise. • Assurer le respect de ces délais par une clause prévoyant des pénalités de retard. Le marché de l’entreprise précisera que celle-ci supportera une pénalité de X euros par jour de retard.
Quels sont les recours du maître d’ouvrage en cas d’abandon du chantier ?
1) Mise en demeure et constat d’huissier. L’entrepreneur qui s’est engagé à réaliser des travaux doit évidemment les achever. S’il interrompt son travail, le maître d’ouvrage doit lui adresser, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, une « mise en demeure » de respecter ses engagements contractuels : nature des travaux, délais, etc. Cette mise en demeure précisera, par exemple, qu’à défaut de reprise du chantier sous huit jours, le maître d’ouvrage procédera à la résiliation du marché, c’est-à-dire à la rupture du contrat. Le maître d’ouvrage pourra également faire réaliser un constat d’huissier pour disposer d’une « photographie » incontestable de l’état du chantier au moment de son abandon. Le recours à un expert est parfois utile. Le maître d’ouvrage devra arbitrer entre le coût de ces différentes interventions et l’enjeu financier du litige qui l’oppose à l’entreprise.
2) Pressions et paiements. Dans tous les cas, il faut absolument résister à la pression de l’entrepreneur qui exigerait du maître d’ouvrage des règlements complémentaires ou supplémentaires pour poursuivre le chantier. Si le maître d’ouvrage doit veiller à régler ce qu’il doit à l’entreprise, il doit également être soucieux de préserver ses propres intérêts et, spécialement, de conserver des fonds pour pouvoir, si nécessaire, faire intervenir une seconde entreprise après la résiliation du marché de la première.