Vos droits : les règles applicables

Les règles applicables à la construction d’une piscine privée

à la construction d’une piscine privée

Les règles applicables à la construction d’une piscine (implantation, dimensions, aspect, etc.) varient en fonction de la localisation du projet : zone protégée* ou non, zone couverte par un PLU ou non, etc. Dans les communes qui ne disposent ni d’un PLU ni d’une carte communale, ce sont les dispositions du RNU (règlement national d’urbanisme) qui s’imposent. Ce texte prévoit, par exemple, qu’une piscine ne peut pas être installée à moins de trois mètres de la limite séparative d’avec la propriété voisine.

Implantation, dimensions, aspect

Très concrètement, pour obtenir les informations relatives à la parcelle concernée, il convient de se rapprocher du service de l’urbanisme de la commune concernée. Enfin, si la construction envisagée se situe au sein d’un lotissement, il faudra également consulter le règlement de l’ASL (association syndicale libre) pour y identifier les prescriptions à respecter en la matière.

Les formalités administratives

Quant à la nature des formalités administratives, elle varie selon que la piscine sera « hors-sol » (gonflable, par exemple) ou non (enterrée ou semi-enterrée), selon sa durée d’utilisation et encore en fonction de la taille du bassin. Certaines piscines peuvent être installées sans formalité (piscine hors-sol utilisée moins de trois mois par an ou moins de quinze jours par an en secteur protégé), d’autres requièrent une simple déclaration de travaux ou exigent l’obtention d’un permis de construire (bassin de plus de 100 m²). * Les zones protégées sont celles situées à proximité d’un monument historique, d’un secteur sauvegardé, d’un site classé ou en instance de classement.