les travaux d’accessibilité dans la copropriété

Trois logements sur dix se situent dans une copropriété, et près de dix millions de personnes sont, en France, en situation de handicap, soit un peu moins d’un Français sur sept. On peut donc imaginer que trois millions de personnes en situation de handicap vivent au sein d’une copropriété. Il était donc temps de faciliter la réalisation des travaux d’accessibilité au sein des copropriétés.

Il est recommandé au propriétaire pétitionnaire de fournir le plus d’informations possible aux autres copropriétaires et, s’il en existe un, de se rapprocher de l’architecte de l’immeuble. Le copropriétaire devra ensuite transmettre ce dossier au syndic, en lui demandant d’ajouter à l’ordre du jour de la prochaine assemblée un point d’information sur les travaux qu’il souhaite faire réaliser. Il faut donc se renseigner, auprès du syndic et/ou du conseil syndical pour savoir à quel moment la prochaine assemblée générale des copropriétaires sera convoquée et envoyer le dossier au syndic au moins six semaines avant la date prévisible de l’assemblée générale.

L’autre option consiste à demander au syndic de convoquer une assemblée générale spéciale, uniquement consacrée à ce point d’information. Mais, dans ce cas, le copropriétaire devra supporter le coût de cette assemblée générale : honoraires du syndic, location de la salle, affranchissements, etc. Le dossier de travaux sera annexé à la convocation pour l’assemblée générale, au cours de laquelle le projet de travaux est évoqué. L’assemblée générale pourra être appelée à voter sur les travaux et, par conséquent, pourra s’opposer à leur réalisation. Non seulement voter « contre » de tels travaux serait discourtois à l’égard du copropriétaire en situation de handicap ; mais, surtout, un vote défavorable pourrait être contesté devant les tribunaux, sur le terrain de l’abus de majorité.

Attention, le délai pour saisir le tribunal est très court : deux mois à compter de la notification du procès-verbal de l’assemblée générale. Dans l’hypothèse où la copropriété ne s’oppose pas à la réalisation des travaux, ceux-ci doivent être réalisés sous la responsabilité du copropriétaire qui en a pris l’initiative. Ce mécanisme est très inhabituel en copropriété, puisque c’est normalement le syndic qui suit les travaux effectués dans les parties communes de l’immeuble. Une fois les travaux terminés, les aménagements seront juridiquement incorporés aux parties communes de l’immeuble