Ma­cron fait sa jus­tice lui-même

Marianne Magazine - - Sommaire - Par Laurent Val­di­guié

Contrai­re­ment à tous les usages, Edouard Phi­lippe a re­çu deux can­di­dats aux postes de pro­cu­reur de Pa­ris et de pro­cu­reur an­ti­ter­ro­riste au mois de juillet.

Tol­lé dans la ma­gis­tra­ture. Deux can­di­dats aux postes de pro­cu­reur de Pa­ris et de pro­cu­reur an­ti­ter­ro­riste ont été re­çus en juillet par Edouard Phi­lippe. Des en­tre­tiens préa­lables contraires à tous les usages. Pour cause d’af­faire Be­nal­la, ces no­mi­na­tions ont en­suite été blo­quées… par l’Ely­sée.

Une sorte d’état de si­dé­ra­tion. « Un dé­goût », lâche Cé­line Pa­ri­sot, la se­cré­taire gé­né­rale de l’USM, le prin­ci­pal syn­di­cat de ma­gis­trats. « Quelque chose d’in­nom­mable », tonne Phi­lippe Bil­ger, an­cien avo­cat gé­né­ral et grande gueule de l’ins­ti­tu­tion ju­di­ciaire. « Une mé­prise in­con­tes­table », confie à Ma­rianne un des plus hauts ma­gis­trats fran­çais, à l’abri de son de­voir de ré­serve. « Une ma­noeuvre gros­sière », a ré­agi le Syn­di­cat de la ma­gis­tra­ture. « Une faute ins­ti­tu­tion­nelle de Ma­ti­gnon », em­braye un an­cien mi­nistre de la Jus­tice.

Ra­re­ment la no­mi­na­tion d’un pro­cu­reur de Pa­ris n’avait pro­vo­qué pa­reille po­lé­mique. « Si nous avions fait une chose pa­reille sous Sar­ko­zy, vous au­riez fait un nu­mé­ro spé­cial de Ma­rianne », glisse en sou­riant Mi­chel Mer­cier, an­cien garde des Sceaux, « mé­du­sé ».

De fait, les ma­gis­trats sont fu­rieux et dé­noncent « une ten­ta­tive de main­mise sur la jus­tice ». Mo­tif de leur co­lère : l’au­di­tion par Edouard Phi­lippe de deux can­di­dats pro­po­sés par la Chan­cel­le­rie aux postes de pro­cu­reur de Pa­ris et de pro­cu­reur an­ti­ter­ro­riste. Des au­di­tions par le Pre­mier mi­nistre aux al­lures d’en­tre­tien d’em­bauche, cou­rantes dans des postes de la pré­fec­to­rale, mais to­ta­le­ment in­édites avec des ma­gis­trats de l’ordre ju­di­ciaire. « Ce­la ne s’était ja­mais fait, as­sure un an­cien garde des Sceaux. Nor­ma­le­ment la Chan­cel­le­rie pro­pose un can­di­dat et le pré­sident signe sa no­mi­na­tion après avis du Conseil su­pé­rieur de la ma­gis­tra­ture. Mais au nom de la sé­pa­ra­tion des pou­voirs, cette no­mi­na­tion n’a rien à voir avec une no­mi­na­tion gou­ver­ne­men­tale ! »

Autre grief avan­cé, ces en­tre­tiens or­ga­ni­sés à Ma­ti­gnon « ra­baissent la mi­nistre de la Jus­tice », et « plombent avant même qu’il ne soit nom­mé » le fu­tur pro­cu­reur de Pa­ris. « Quelles que soient ses fu­tures dé­ci­sions, on di­ra qu’il a pris ses ordres à Ma­ti­gnon… » pro­nos­tique avec un cer­tain bon sens un poids lourd de la ma­jo­ri­té, sou­li­gnant « un ama­teu­risme de plus » de l’exé­cu­tif. Sur la sel­lette, une ma­gis­trate, Char­lotte Cau­bel, conseillère jus­tice de Ma­ti­gnon, qui, « si elle n’a pas or­ga­ni­sé ces ren­dez­vous de juillet, au­rait dû au moins em­pê­cher leur te­nue », siffle un de ses col­lègues.

Le poste hy­per­sen­sible

Com­ment en est-on ar­ri­vé là ? De­puis le prin­temps, la Chan­cel­le­rie cherche la perle rare pour oc­cu­per le poste le plus sen­sible de la ma­gis­tra­ture. Le plus convoi­té, aus­si. Un poste clé, où se dé­cident la plu­part des af­faires ré­ser­vées. Et où par­fois s’en­terrent les dos­siers.

Pen­dant long­temps, le pro­cu­reur de Pa­ris, de­puis son bu­reau d’angle de l’île de la Ci­té, avec vue sur la Seine, a ré­gné seul sur les af­faires de la ca­pi­tale. Avec la créa­tion du pôle fi­nan­cier (PNF), à com­pé­tence na­tio­nale sur les af­faires stric­te­ment fi­nan­cières, et bien­tôt du pro­cu­reur an­ti­ter­ro­riste (Pnat), le pro­cu­reur de Pa­ris a per­du en sur­face de com­pé­tence. Mais c’est lui, en juillet der­nier, qui a dé­clen­ché l’af­faire Be­nal­la. Et ce se­ra en­core lui, dé­sor­mais au 26e étage du nou­veau Pa­lais de jus­tice, qui se­ra en pre­mière ligne sur tous les dos­siers tou­chant au pou­voir. « Le pro­cu­reur de Pa­ris est au cou­rant de tout », ré­sume un haut ma­gis­trat. « De­puis tou­jours, à chaque fois qu’il faut nom­mer quel­qu’un à ce poste, ce­la crée une po­lé­mique », sou­pire un porte-pa­role de la chan­cel­le­rie. Pas faux…

Le grand jeu de chaises mu­si­cales a com­men­cé au prin­temps, en pré­vi­sion du dé­part mé­ca­nique

SUR LA SEL­LETTE, LA CONSEILLÈRE JUS­TICE DE MA­TI­GNON QUI, “SI ELLE N’A PAS OR­GA­NI­Sé CES REN­DEZ­VOUS, AU­RAIT DÛ AU MOINS EM­PÊ­CHER LEUR TE­NUE”.

de Fran­çois Mo­lins. Nom­mé il y a sept ans, et at­teint par la li­mite de du­rée, l’ac­tuel pro­cu­reur de Pa­ris doit aban­don­ner son fau­teuil fin no­vembre. « A l’époque, je l’avais nom­mé non pas pour qu’il nous ar­range quoi que ce soit, mais tout sim­ple­ment parce qu’il était le meilleur pro­fes­sion­nel », ra­conte Mi­chel Mer­cier, dont Fran­çois Mo­lins était alors le di­rec­teur de ca­bi­net Place Ven­dôme. D’abord op­po­sé à cette no­mi­na­tion, l’Ely­sée avait fi­ni par se ran­ger à l’avis de son garde des Sceaux. « Fran­çois Mo­lins n’avait pas été re­çu au préa­lable par Fran­çois Fillon à Ma­ti­gnon. Et il n’a vu Ni­co­las Sar­ko­zy qu’après sa no­mi­na­tion », cer­ti­fie une source proche de l’ac­tuel pro­cu­reur. Ha­bile dans la tour­mente de l’af­faire Ca­hu­zac, sa­lué par tous pour sa ges­tion des at­ten­tats ter­ro­ristes, Fran­çois Mo­lins a en­suite tra­ver­sé sans en­combre le quin­quen­nat de Fran­çois Hol­lande. « Il adore son job, il se­rait bien res­té », glisse un de ses fi­dèles.

Au prin­temps, Fran­çois Mo­lins a es­pé­ré que le fu­tur poste de pro­cu­reur an­ti­ter­ro­riste se­rait taillé sur me­sure pour lui, mais le pé­ri­mètre du Pnat fi­na­le­ment dé­ci­dé (dans le cadre hié­rar­chique de la cour d’ap­pel de Pa­ris) lui a in­ter­dit de pos­tu­ler. En juillet, il can­di­date donc au poste de pro­cu­reur près la Cour de cas­sa­tion, et le CSM a don­né un avis fa­vo­rable le 12 juillet. Exit Mo­lins pro­cu­reur de Pa­ris.

Valse des can­di­da­tures

Au même mo­ment, la Chan­cel­le­rie re­çoit une dou­zaine de can­di­da­tures. Mi-juillet, Marc Ci­ma­mon­ti, l’ac­tuel pro­cu­reur de Lyon, semble avoir « plié le match ». « Il est en bons termes avec Col­lomb, il a l’ex­pé­rience des gros par­quets, il pré­side la confé­rence des pro­cu­reurs, et il a même convain­cu la mi­nistre de la Jus­tice, au dé­part in­quiète de son “fort ca­rac­tère” », as­sure un de ses proches, « cer­tain », à l’époque, de sa no­mi­na­tion. Deux autres can­di­dates, Ma­ry­vonne Caille­botte, an­cienne conseillère jus­tice de Fran­çois Fillon et ac­tuelle avo­cat gé­né­ral à Pa­ris, et Su­zanne Le Quéau, pro­cu­reur gé­né­ral de Douai, sortent aus­si du lot, au mi­lieu des pos­tu­lants dé­cla­rés. Leurs atouts ? L’ex­pé­rience : elles ont été di­rec­trices des af­faires cri­mi­nelles et des grâces (DACG) (la pre­mière sous Sar­ko­zy, la se­conde sous Hol­lande). Elles peuvent

aus­si de­ve­nir la « pre­mière pro­cu­reur » de Pa­ris, même si la ca­pi­tale compte dé­jà une pro­cu­reur gé­né­ral, et une chef du PNF…

Au­tour du 14-Juillet, se­lon nos sources, Ni­cole Bel­lou­bet « ar­rête son choix » : Marc Ci­ma­mon­ti au poste de pro­cu­reur de Pa­ris et Ma­ry­vonne Caille­botte au fu­tur poste, en­core à dé­fi­nir à l’époque, de pro­cu­reur an­ti­ter­ro­riste. C’est dans ce cadre que ces deux ma­gis­trats ont bel et bien été re­çus à Ma­ti­gnon, mi-juillet, par Edouard Phi­lippe en per­sonne. « Pour va­li­da­tion du scé­na­rio pro­po­sé par la chan­cel­le­rie », confirme à Ma­rianne une source in­for­mée. « Les choses sem­blaient faites, mais tout s’est bru­ta­le­ment ar­rê­té », pour­suit cette source. L’Ely­sée bloque. Com­ment s’étaient dé­rou­lés les deux en­tre­tiens ? La pré­si­dence ren­voie sur Ma­ti­gnon, qui pour sa part se re­fuse à tout com­men­taire. « C’est l’af­faire Be­nal­la qui a tout pa­ra­ly­sé et re­mis cette no­mi­na­tion à plus tard », confirme à de­mi­mot un proche de la pré­si­dence.

L’ef­fet Be­nal­la

A l’Ely­sée, l’af­faire Be­nal­la met alors sur la sel­lette la conseillère jus­tice du pré­sident, So­nya Djem­niWa­gner. Cette ma­gis­trate, co­au­teur du rap­port du think tank Ter­ra No­va sur l’in­dé­pen­dance de la jus­tice, s’est re­trou­vée en si­tua­tion de de­voir faire re­mon­ter des in­for­ma­tions, aus­si gé­né­rales soient-elles, sur l’état d’avan­ce­ment d’un dos­sier ju­di­ciaire… « D’un coup, en réunion de ca­bi­net, on lui de­man­dait des in­for­ma­tions sur les juges en charge de l’af­faire Be­nal­la, c’est de­ve­nu com­pli­qué », ad­met un ma­gis­trat qui la connaît bien. En août à l’Ely­sée, le ca­bi­net dé­couvre bru­ta­le­ment ce que peut être le souffle d’une af­faire ju­di­ciaire. « Il y a au­ra un avant et un après-l’af­faire », ad­met un por­te­pa­role de la pré­si­dence, qui as­sure aus­si que « ni So­nya Djem­ni-Wa­gner, ni Alexis Koh­ler, le se­cré­taire gé­né­ral, n’ont ren­con­tré les ma­gis­trats dont les noms ont été ci­tés ». Exit le sché­ma Bel­lou­bet.

Dé­but sep­tembre, l’Ely­sée dé­cide de re­battre les cartes. Autre pa­ra­mètre qui a pu jouer un rôle, lui aus­si consé­quence de l’af­faire Be­nal­la, Gé­rard Col­lomb, le Lyon­nais, prend ses dis­tances avec Em­ma­nuel Ma­cron…

Dans ce contexte, mi-sep­tembre, le mi­nis­tère de la Jus­tice met sur pied un autre jeu de chaises mu­si­cales. Le se­cré­taire gé­né­ral de la chan­cel­le­rie, un homme du Conseil d’Etat, est rem­pla­cé par un ma­gis­trat, Vé­ro­nique Mal­bec, pro­cu­reur gé­né­ral de Ver­sailles, pour­tant en poste de­puis fé­vrier… Le jour même, il est pro­po­sé à Marc Ci­ma­mon­ti son poste lais­sé va­cant de pro­cu­reur gé­né­ral de Ver­sailles. « Une porte de sor­tie par le haut, confie un proche du pro­cu­reur de Lyon. Il a com­pris qu’ il n’au­rait plus Pa­ris, et qu’il fal­lait ac­cep­ter Ver­sailles… » Exit Ci­ma­mon­ti. Le « no­mi­né de juillet » est de­ve­nu « le re­ca­lé de sep­tembre »…

Nou­veau lan­cer de dés

« Em­ma­nuel Ma­cron est comme les autres, il veut contrô­ler les no­mi­na­tions », ana­lyse l’an­cien pro­cu­reur Eric de Mont­gol­fier. « Ils n’ont en­core rien com­pris, ajoute-t-il. Je plains le fu­tur pro­cu­reur de Pa­ris qui va ap­pa­raître comme quel­qu’un de sou­mis »… Phi­lippe Bil­ger raille pour sa part « le cu­lot tran­quille » du pou­voir, face à « une chan­cel­le­rie faible », et « une ma­gis­tra­ture qui donne des verges pour se faire battre ». A l’in­verse, Laurent Da­ve­nas, an­cien pro­cu­reur d’Evry, sou­pire : « Ce qui est sûr, c’est que rien ne change, le sys­tème des no­mi­na­tions a tou­jours été d’une grande hy­po­cri­sie. » Phi­lippe Bil­ger ad­met aus­si « de vieilles pra­tiques qui per­durent » et cite Va­lé­ry : « Le pou­voir sans abus n’offre au­cun charme »…

En at­ten­dant le ré­sul­tat des courses (la chan­cel­le­rie a re­lan­cé le 24 sep­tembre un nou­vel ap­pel à can­di­da­tures, les can­di­dats avaient jus­qu’au lun­di 1er oc­tobre mi­nuit pour se dé­cla­rer of­fi­ciel­le­ment), l’ac­tuel fa­vo­ri pour le poste s’ap­pelle Ré­my Heitz. Ac­tuel DACG, an­cien pro­cu­reur de Metz et de SaintMa­lo et « M. Sé­cu­ri­té rou­tière », ce ma­gis­trat du sé­rail au­rait le pro­fil « consen­suel idéal ». La chan­cel­le­rie se re­fuse à « confir­mer ou in­fir­mer ».

Quoi qu’il en soit, ce­lui qui se­ra fi­na­le­ment pro­po­sé de­vra pas­ser un grand oral de­vant le Conseil su­pé­rieur de la ma­gis­tra­ture. Dans le contexte, le can­di­dat va de­voir faire un sans-faute. A dé­faut, le CSM pour­rait être ten­té de « faire preuve d’in­dé­pen­dance », comme sou­rit un an­cien mi­nistre de la Jus­tice. En cas d’avis contraire du CSM, les dés rou­le­raient de nou­veau.

FRAN­ÇOISMO­LINS, l’ac­tuel pro­cu­reur de Pa­ris sur le dé­part, a été nom­mé il y a sept ans par Mi­chel Mer­cier, le garde des Sceaux de l’époque, sans que Ma­ti­gnon ou l’Ely­sée aient vrai­ment eu leur mot à dire.

NI­COLE BEL­LOU­BET Mi-juillet, la garde des Sceaux sem­blait sur le point de nom­mer à Pa­risMarc Ci­ma­mon­ti, ac­tuel pro­cu­reur de Lyon. Au­jourd’hui, il est de­ve­nu le “re­ca­lé de sep­tembre”…

RÉ­MY HEITZ An­cien pro­cu­reur de Metz et de SaintMa­lo et “M. Sé­cu­ri­té rou­tière”, il est le nou­veau fa­vo­ri pour le poste de pro­cu­reur de Pa­ris. S’il est nom­mé par la chan­cel­le­rie, il de­vra en­core pas­ser un grand oral de­vant le Conseil su­pé­rieur de la ma­gis­tra­ture. Vu les cir­cons­tances, il lui fau­dra faire des étin­celles !

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