“Les ac­tion­naires ne sont pas les pro­prié­taires des en­tre­prises”

A qui ap­par­tiennent vrai­ment les so­cié­tés ? A quelques jours du vote sur la loi Pacte, les jour­na­listes Phi­lippe La­barde et Ber­trand Ro­thé ont in­ter­ro­gé l’éco­no­miste Oli­vier Fa­ve­reau.

Marianne Magazine - - Sommaire - PROPOS RE­CUEILLIS PAR PHI­LIPPE LA­BARDE ET BER­TRAND RO­THÉ

Les jour­na­listes Phi­lippe La­barde et Ber­trand Ro­thé ont in­ter­ro­gé l’éco­no­miste Oli­vier Fa­ve­reau sur les consé­quences de la loi Pacte.

Le 9 oc­tobre, l’As­sem­blée na­tio­nale adop­tait la loi Pacte (Plan d’ac­tion pour la crois­sance et la trans­for­ma­tion des en­tre­prises), pré­sen­tée par Bruno Le Maire, en pre­mière lec­ture. An­non­cée avec tam­bours et trom­pettes, une dis­po­si­tion pro­met­tait de chan­ger la dé­fi­ni­tion de l’en­tre­prise telle qu’elle fi­gure dans le code ci­vil de­puis

Na­po­léon. Las, seule une op­tion bien mo­deste est ou­verte, et le dé­bat ne s’est pas aven­tu­ré sur la ques­tion qui fâche : à qui ap­par­tiennent les en­tre­prises ?

Aux ac­tion­naires, ré­pondent la plu­part des mé­dias et des po­li­tiques. Mais, à l’exa­men, il s’agit plu­tôt d’une construc­tion in­tel­lec­tuelle bâ­tie dans les an­nées 60 qui ne cor­res­pond pas au droit. Ma­rianne a vou­lu en sa­voir plus. Elle a in­ter­ro­gé Oli­vier Fa­ve­reau, pro­fes­seur d’uni­ver­si­té, an­cien di­rec­teur de l’école doc­to­rale « Eco­no­mie, or­ga­ni­sa­tions, so­cié­té » à Nan­terre. Face à lui deux jour­na­listes, Phi­lippe La­barde, qui fut di­rec­teur du jour­nal la Tri­bune, et notre col­la­bo­ra­teur Ber­trand Ro­thé.

Phi­lippe La­barde : Les ac­tion­naires ne sont pas pro­prié­taires des en­tre­prises ?

Oli­vier Fa­ve­reau : Non.

P.L. : Ber­nard Ar­nault n’est pas pro­prié­taire de LVMH ?

O.F. : (Sou­rire). Non, pas plus que l’en­semble des ac­tion­naires de LVMH.

Ber­trand Ro­thé : Qu’est ce qui vous per­met d’af­fir­mer ce­la ?

O.F. : Un Que sais-je ! Il suf­fit de lire l’En­tre­prise et le droit de l’avo­cat Jean-Phi­lippe Ro­bé. Ce ju­riste nous rap­pelle tran­quille­ment que les ac­tion­naires ne sont pas les pro­prié­taires des en­tre­prises pour une rai­son simple : l’en­tre­prise n’est pas dé­fi­nie en droit : ce n’est ni un ob­jet, ni une per­sonne. Le droit est une ma­tière pré­cise, on ne peut pas être pro­prié­taire de quelque chose d’in­dé­fi­ni. Ce qui est dé­fi­ni, c’est la so­cié­té de ca­pi­taux, créée par les ac­tion­naires fon­da­teurs, qui va être le vé­hi­cule ju­ri­dique de l’en­ti­té éco­no­mique, bien réelle, qu’est l’en­tre­prise.

B.R. : OK. Donc vous jouez sur les mots. Les ac­tion­naires sont pro­prié­taires des so­cié­tés et pas des en­tre­prises, Ber­nard Ar­nault est pro­prié­taire de la so­cié­té LVMH. C’est ça ?

O.F. : Non. PDG du groupe, il n’en est pas pour au­tant le pro­prié­taire, ni lui, ni les autres ac­tion­naires, même una­nimes. Pour le droit, la so­cié­té est une per­sonne, un su­jet et non un ob­jet. Or peut-on être pro­prié­taire d’une per­sonne ? S’il s’agit d’une per­sonne phy­sique, ce­la s’ap­pelle l’es­cla­vage. Pour une per­sonne mo­rale, de droit pu­blic, comme l’Etat, son ap­pro­pria­tion par qui que ce soit, ce se­rait, au choix, la ty­ran­nie, le cla­nisme, le to­ta­li­ta­risme. Ve­nons-en aux so­cié­tés, per­sonnes mo­rales de droit pri­vé. Vous de­vi­nez main­te­nant ce que di­ront de nous les gé­né­ra­tions fu­tures, quand elles li­ront dans les bi­blio­thèques qu’à par­tir des an­nées 70 on s’est mis à consi­dé­rer comme une évi­dence que l’en­tre­prise pri­vée était la pro­prié­té de ses ac­tion­naires. On di­ra que l’éco­no­mie de mar­ché était aux mains des bar­bares !

B.R. : Mais Ber­nard Ar­nault est bien pro­prié­taire de quelque chose. Non ?

O.F. : Bien sûr, les ac­tion­naires sont pro­prié­taires… de leurs ac­tions ! Et la pro­prié­té de ces titres leur donne des pou­voirs, qui sont im­por­tants mais pas gi­gan­tesques. Ils ont droit à beau­coup… d’in­for­ma­tions ; ils sont in­vi­tés aux as­sem­blées gé­né­rales d’ac­tion­naires pour vo­ter pour ou contre le choix des man­da­taires so­ciaux ; ils ont droit aux di­vi­dendes si le conseil d’ad­mi­nis­tra­tion dé­cide d’en dis­tri­buer, etc. Ces pou­voirs n’ont pas la na­ture de la li­ber­té sou­ve­raine as­so­ciée au droit de pro­prié­té. Comme vous sem­blez cir­cons­pect, je vais rai­son­ner par l’ab­surde. Soit : l’ac­tion­naire est (co) pro­prié­taire de l’en­tre­prise et de ses ac­tifs. Comme tout pro­prié­taire, il peut faire ce qu’il veut de ce qu’il pos­sède. Vous dé­te­nez dix pour cent des ac­tions d’une so­cié­té, et il vous vient à l’idée de ré­cla­mer dix pour cent des or­di­na­teurs, des voi­tures, des meubles, etc., de cette so­cié­té. Ré­sul­tat : vous se­rez pour­sui­vi pour abus de biens so­ciaux. Le terme est par­lant : ce qui ap­par­tient à la so­cié­té ne vous ap­par­tient pas. Nou­vel exemple par l’ab­surde : un pro­prié­taire est res­pon­sable des dom­mages qu’il crée, c’est la ran­çon de sa sou­ve­rai­ne­té. La so­cié­té dont vous vous dites pro­prié­taire pro­voque une ca­tas­trophe sa­ni­taire. Que ris­quez-vous ? Au plus la perte de votre ap­port ini­tial. Votre res­pon­sa­bi­li­té est li­mi­tée à cette

“LA PRO­PRIÉ­TÉ D’AC­TIONS DONNE DES POU­VOIRS QUI N’ONT PAS LA NA­TURE DE LA LI­BER­TÉ SOU­VE­RAINE AS­SO­CIÉE AU DROIT DE LA PRO­PRIÉ­TÉ.” OLI­VIER FA­VE­REAU

› va­leur – c’est comme si, ayant pro­vo­qué la mort d’un pas­sant par la chute d’un pot de fleurs de votre balcon, vous n’ac­cep­tiez d’in­dem­ni­ser la fa­mille du dé­funt qu’à concur­rence du ti­cket d’achat du pot de fleurs ! Le contrat de so­cié­té, avec sa res­pon­sa­bi­li­té li­mi­tée, a été conçu jus­te­ment pour ce­la : sé­pa­rer le pa­tri­moine des ac­tion­naires de ce­lui de la so­cié­té qu’ils ont créée. Evi­ter le syn­drome du pot de fleurs ! Et voi­là pour­quoi en droit, qu’il soit ro­ma­no-ger­ma­nique ou de com­mon law, le rap­port entre les ac­tion­naires et « leur » en­tre­prise n’est pas un rap­port de pro­prié­té.

P.L. : Vous sem­blez très sûr de vous. O.F. : Le Col­lège des Ber­nar­dins, en re­te­nant notre pro­jet sur le thème « Pro­prié­té et res­pon­sa­bi­li­té », nous a per­mis de consti­tuer un col­lec­tif in­ter­dis­ci­pli­naire du­rable au­tour de ju­ristes comme Jean-Phi­lippe Ro­bé ou An­toine Lyon-Caen, de cher­cheurs en ges­tion de l’école des Mines, d’autres uni­ver­si­taires, et aus­si de pra­ti­ciens. Nous avons en neuf ans or­ga­ni­sé trois col­loques et pu­blié 15 ou­vrages sur le su­jet, mo­bi­li­sant aus­si des col­lègues étran­gers. Le temps du doute est ré­vo­lu.

P.L. : J’ai été le fon­da­teur de la Tri­bune, le res­pon­sable éco­no­mique du Monde, le nu­mé­ro deux du Monde même, et je n’ai ja­mais en­ten­du ce­la de ma vie pro­fes­sion­nelle, j’ai même pro­fes­sé l’in­verse. Pour­quoi avons-nous été aveugles à ces évi­dences ?

O.F. : J’ai re­lu Mi­chel Al­bert, Ca­pi­ta­lisme contre ca­pi­ta­lisme, où il dis­cute des mé­rites res­pec­tifs du ca­pi­ta­lisme rhé­nan et du ca­pi­ta­lisme an­glo-amé­ri­cain. Il conclut à la su­pé­rio­ri­té du mo­dèle rhé­nan. Pour­tant pu­bliant au seuil des an­nées 90, il an­nonce que le mo­dèle an­glo-saxon va l’em­por­ter car il est plus « sexy ». La mon­tée de l’in­di­vi­dua­lisme, la do­mi­na­tion sans par­tage du ca­pi­ta­lisme et l’at­trait mul­ti­forme de la fi­nance vont créer un mi­lieu émi­nem­ment ré­cep­tif à l’émer­gence d’une vi­sion dé­for­mée de l’en­tre­prise, où l’ac­tion est un droit de pro­prié­té.

P.L. : Mais qu’est ce qui a bien pu se pas­ser pour que l’on en ar­rive à pen­ser ce­la ?

O.F. : Il fau­drait po­ser la ques­tion aux his­to­riens des idées, car il faut ex­pli­quer com­ment, dans les pays an­glo-saxons et en Eu­rope, alors que le droit des so­cié­tés n’a pas bou­gé sur le fond, son in­ter­pré­ta­tion (hors du droit !) a ra­di­ca­le­ment chan­gé. On a bien quelques pistes. A la toute fin des an­nées 60, la ré­ac­tion li­bé­rale com­mence à se dé­ployer avec force, ses ré­seaux sont de plus en plus ac­tifs, au­tour de Hayek, de la So­cié­té du Mont Pè­le­rin, de l’uni­ver­si­té de Chi­ca­go, et de sa bu­si­ness school. Mil­ton Fried­man pu­blie dans le ma­ga­zine du New York Times en no­vembre 1970 un ar­ticle vi­ru­lent in­ti­tu­lé « La res­pon­sa­bi­li­té so­ciale des en­tre­prises est d’ac­croître les pro­fits ». Contre les ma­na­gers so­ciaux, et la « tech­no­struc­ture » chère à Gal­braith, le concept de « sha­re­hol­der va­lue » est lan­cé : c’est le feu vert pour la fi­nan­cia­ri­sa­tion. Mais on ne doit ja­mais ou­blier la dif­fi­cul­té qu’a tou­jours eue la théo­rie éco­no­mique do­mi­nante à par­ler de l’en­tre­prise, d’une fa­çon qui soit utile pour ceux qui y tra­vaillent. A cette époque, c’est d’une par­ti­cu­lière pau­vre­té. On la ra­mène à une fonc­tion de pro­duc­tion, et à un com­por­te­ment in­di­vi­duel, ce­lui de l’en­tre­pre­neur à un in­di­vi­du.

P.L. : Ce n’est pas un peu court comme ex­pli­ca­tion ? Fried­man à lui tout seul ne peut pas tout faire ?

O.F. : Bien sûr, vous avez rai­son, le pou­voir fi­nan­cier monte en puis­sance et sur­tout en au­to­no­mie, de­puis l’émer­gence du mar­ché des eu­ro­dol­lars à par­tir de 1963. Mais il ne faut pas non plus sous-es­ti­mer le pou­voir des idées, car il est la clé d’ac­cès à une res­source pré­cieuse : le bre­vet de res­pec­ta­bi­li­té in­tel­lec­tuelle au­près des groupes di­ri­geants, et au-de­là, des ac­teurs éco­no­miques et so­ciaux. C’est ce que vont ap­por­ter Fried­man et les prix No­bel de l’uni­ver­si­té de Chi­ca­go. L’ar­gu­ment semble in­dis­cu­table. A l’ori­gine de toute en­tre­prise, les pre­miers ac­tion­naires vont col­lec­ter des fonds au­tour d’un pro­jet, consti­tuer une so­cié­té, et confier la ges­tion de ces fonds à des ma­na­gers. A charge pour eux de re­cru­ter des sa­la­riés, ache­ter des équi­pe­ments, et faire tour­ner l’en­tre­prise. Au ser­vice de qui ? Des ac­tion­naires évi­dem­ment, puis­qu’ils sont les pro­prié­taires des fonds ini­tiaux et que les ma­na­gers ne sont que leurs man­da­taires. L’en­tre­prise doit donc créer de la va­leur in fine pour les ac­tion­naires, et la grande ques­tion de la ges­tion est donc d’ali­gner au mieux les in­ci­ta­tions des ma­na­gers sur les in­té­rêts des ac­tion­naires, par exemple par des stock-op­tions. Telle est la « sha­re­hol­der va­lue ». Le fon­de­ment in­tel­lec­tuel de la fi­nan­cia­ri­sa­tion des qua­rante der­nières an­nées n’est autre que le droit de pro­prié­té ! Qui dit mieux ? Le pro­blème est que Fried­man – et presque tout le monde avec lui – a « ou­blié » la so­cié­té entre les ac­tion­naires et le reste de l’en­tre­prise. En ou­bliant cet écran, l’en­tre­prise n’est plus qu’un qua­si-ac­tif fi­nan­cier, dont les ac­tion­naires se­raient les pro­prié­taires.

B.R. : Lorsque vous en êtes ar­ri­vés à cette conclu­sion, vous avez réuni des chefs d’en­tre­prise, des uni­ver­si­taires, des scien­ti­fiques d’autres pays pour les in­for­mer, qu’en pensent-ils ?

O.F. : La force de cette po­si­tion est qu’elle n’est pas notre pro­po­si­tion – mais celle du droit, d’un droit ab­so­lu­ment ba­sique et… in­ter­na­tio­nal. J’ai cité le Que sais-je de J.-P. Ro­bé en 1999, mais la même an­née, de fa­çon in­dé­pen­dante étaient pu­bliés un ar­ticle du ju­riste

“LES DI­RI­GEANTS NE SONT PAS LES DER­NIERS À SE RÉ­JOUIR DE CE DES­SER­RE­MENT DU COR­DON OM­BI­LI­CAL ENTRE LEUR EN­TRE­PRISE ET LE MONDE DE LA FI­NANCE…” OLI­VIER FA­VE­REAU

bri­tan­nique Pad­dy Ire­land in­ti­tu­lé « Com­pa­ny law and the myth of sha­re­hol­der ow­ner­ship », ce que l’on peut tra­duire par « le droit des so­cié­tés et le mythe de l’ac­tion­naire pro­prié­taire », et outre-At­lan­tique un ar­ticle aux di­men­sions d’un pe­tit livre où deux spé­cia­listes ré­pu­tées, Mar­ga­ret Blair et Lynn Stout, dé­mon­traient qu’en droit amé­ri­cain, le « board » de­vait re­pré­sen­ter les in­té­rêts de toutes les par­ties pre­nantes, et pas seule­ment ceux des ac­tion­naires. Ces tra­vaux uni­ver­si­taires mal­heu­reu­se­ment ne sont pas sor­tis de leur dis­ci­pline de dé­part. Ce que nous avons ap­por­té c’est une force de frappe plu­ri­dis­ci­pli­naire, en mon­trant l’am­pleur des consé­quences en éco­no­mie, fi­nance, ges­tion, so­cio­lo­gie, phi­lo­so­phie po­li­tique, an­thro­po­lo­gie… Et notre ex­pé­rience des der­nières an­nées est que chaque fois que l’on peut en­trer dans une vraie dis­cus­sion, elle se conclut par une per­sonne convain­cue sup­plé­men­taire, quel que soit le mi­lieu pro­fes­sion­nel. Je vais même vous faire une confi­dence : les di­ri­geants ne sont pas les der­niers à se ré­jouir de ce des­ser­re­ment du cor­don om­bi­li­cal entre leur en­tre­prise et le monde de la fi­nance…

P.L. : Votre dé­mons­tra­tion est une bombe, mais quelles en sont les consé­quences ?

O.F. : En ef­fet si les ac­tion­naires ne sont pas les pro­prié­taires de l’en­tre­prise, qui donc en est pro­prié­taire ? Im­mense ques­tion, qui fait tou­cher du doigt la réa­li­té énig­ma­tique de l’en­tre­prise. La ré­ponse est sans doute : per­sonne – et ce­la ne pose pas plus de pro­blème que pour l’Etat fran­çais, la ré­gion Ilede-France, le Conseil d’Etat, la ville de Pon­toise, la Croix-Rouge, la CFDT, etc. Nous de­vons ad­mettre une fois pour toutes que le lan­gage de la pro­prié­té n’est pas adéquat pour pen­ser une per­sonne mo­rale. Ni pu­blique, ni pri­vée, car non ap­pro­priable, l’en­tre­prise est un impensé du po­li­tique. En re­vanche le lan­gage adéquat est ce­lui du pou­voir. La bonne ques­tion de­vient celle-ci : si les ac­tion­naires ne sont plus consi­dé­rés comme pro­prié­taires de l’en­tre­prise, pour­quoi de­vraient-ils gar­der le mo­no­pole de l’élec­tion des membres des conseils d’ad­mi­nis­tra­tion ? C’est la ques­tion des ad­mi­nis­tra­teurs sa­la­riés… comme ce­la s’est fait, à bas bruit, aus­si !, dans plus de la moi­tié des pays eu­ro­péens. La co­dé­ter­mi­na­tion comme norme de gou­ver­ne­ment d’en­tre­prise a été dis­cu­tée tout au long des an­nées 70 au ni­veau eu­ro­péen. Le néo­li­bé­ra­lisme l’a in­ter­rom­pue. C’est le mo­ment de la reprendre.

P.L. : Je suis très sur­pris. Votre tra­vail est re­mar­quable, étayé, convain­cant, ré­vo­lu­tion­naire même et vous ter­mi­nez en pro­po­sant la co­dé­ter­mi­na­tion à l’al­le­mande, vous ac­cou­chez d’une sou­ris… Vous pen­sez vrai­ment qu’Ikea, Sie­mens, BMW sont des en­tre­prises plus ver­tueuses que les autres ?

O.F. : (Sou­rire) L’op­po­si­tion fa­rouche de cer­tains mi­lieux, que je vous laisse de­vi­ner, à la co­dé­ter­mi­na­tion se­ra it de na­ture à me ras­su­rer, si j’étais ten­té par votre scepticisme. A mon tour de vous in­ter­ro­ger : croyez-vous qu’une Union eu­ro­péenne, où l’ap­par­te­nance à la zone eu­ro se­rait fon­dée sur la pa­ri­té ca­pi­tal/tra­vail dans toutes les en­tre­prises, fonc­tion­ne­rait de la même fa­çon ?

“LE LAN­GAGE DE LA PRO­PRIÉ­TÉ N’EST PAS ADÉQUAT POUR PEN­SER UNE PER­SONNE MO­RALE. NI PU­BLIQUE, NI PRI­VÉE, L’EN­TRE­PRISE EST UN IMPENSÉ DE LA PO­LI­TIQUE.” OLI­VIER FA­VE­REAU

OLI­VIER FA­VE­REAU Ce pro­fes­seur de sciences éco­no­miques à l’uni­ver­si­té Pa­ris-X a col­la­bo­ré à la Re­vue fran­çaise d’éco­no­mie.

BER­TRAND RO­THÉ Agré­gé d’éco­no­mie et col­la­bo­ra­teur de Ma­rianne, il est l’au­teur, avec Gé­rard Mor­dillat, d’Il n’y a pas d’al­ter­na­tive (trente ans de pro­pa­gande éco­no­mique).

PHI­LIPPE LA­BARDE An­cien di­rec­teur de l’in­for­ma­tion auMonde, ce jour­na­liste éco­no­mique a par­ti­ci­pé au co­mi­té de di­rec­tion du men­suel la Re­vue des deux-mondes.

“S’IL N’APAS BOU­GÉ SUR LE FOND, l’in­ter­pré­ta­tion du droit des so­cié­tés a ra­di­ca­le­ment chan­gé, à la fin des an­nées 60.Mil­ton Fried­man (ci-contre) pu­blie dans le New YorkTimes en no­vembre 1970 un ar­ticle vi­ru­lent in­ti­tué ‘La res­pon­sa­bi­li­té so­ciale des en­tre­prises est d’ac­croître les pro­fits’”, ana­lyse Oli­vier Fa­vreau.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.