Les multinationales
SONT- ELLES EN DANGER ? RÉPONSES
Taxation des multinationales: et à la fin, c'est l'Amérique qui décide
Réunis à Venise les 9 et 10 juillet, les ministres des Finances et gouverneurs de banque centrale du G20 (dix-neuf grands pays développés et émergents ainsi que l'Union européenne, soit environ 60% de la population du monde et 80% de son PIB) ont donné leur feu vert au projet de taxation des entreprises multinationales déjà approuvé par le G7 (sept pays développés) et mis au point dans ce qu'on appelle le «Cadre inclusif» qui comprend les représentants de 139 pays dont les travaux sont organisés par l'OCDE. C'est dire qu'un large accord international est en train de se former autour de ce projet et que les chances d'aboutir sont sérieuses.
Les crises ont du bon
À quoi le doit-on? D'abord aux crises. Depuis les années Reagan et Thatcher, la tendance était à une baisse continue du taux d'imposition des bénéfices et cette tendance s'est poursuivie jusqu'à ces dernières années: la moyenne mondiale était encore de 38% en 1993, elle est tombée à 24% cette année. Et certains pays sont allés très loin en ce domaine.
Ainsi Guernesey, Jersey, l'Île de Man et les Îles Vierges britanniques, qui affichaient tous un taux d'imposition encore supérieur à 10% en 2005, ont ramené ce taux à zéro en 2009.
Mais, avec la crise financière de 2007-2008, qui a contraint les États à intervenir pour sauver leurs systèmes bancaires, le bien-fondé de cette évolution a commencé à être remis en cause. N'était-on pas allé un peu trop loin sur la voie de la concurrence fiscale et de la libre circulation des capitaux? Les États n'étaientils pas en train de mener des politiques suicidaires avec l'érosion de leur base d'imposition et les transferts de bénéfices ?
Les travaux menés dans le cadre de l'OCDE ont permis des avancées sur la voie de la coopération et la réduction de quelques excès, mais pour aller plus loin il fallait une volonté politique. La pandémie de Covid19 a servi de déclencheur. Face à l'envolée de leurs dépenses, les États ont vu leurs déficits se creuser. Il est devenu d'autant plus urgent pour eux de stabiliser leurs recettes que d'autres dépenses de grande ampleur sont à engager très vite pour assurer la transition énergétique et relever le défi que pose le changement climatique.