Les réformes à gogo ?
LA LECTURE SELON BIDEN NE PLAÎT PAS À TOUT LE MONDE...
Nouvelle donne avec Joe Biden
Mais il était impossible d'envisager un vrai changement des règles du jeu tant que la première puissance économique mondiale n'était pas disposée à coopérer. L'arrivée à la présidence des États-Unis de Joe Biden en janvier 2021 a complètement changé la donne. Le président démocrate a besoin d'argent pour financer un grand programme d'investissement dans les infrastructures et les énergies «propres»; il veut aussi s'assurer du soutien de ses alliés occidentaux dans son face-à-face tendu avec la grande puissance montante, la Chine. Les impératifs de sa politique intérieure et de sa politique extérieure se rejoignent pour lui dicter un changement très net de sa politique fiscale.
Dans un rapport publié en avril, le Trésor américain montrait que les recettes provenant de l'impôt sur les sociétés étaient tombées au-dessous de 10% de l'ensemble des recettes de l'État fédéral alors que les impôts sur les revenus du travail en représentaient plus de 80%.
Les bénéfices après impôt des entreprises s'établissaient à 5,4% du PIB entre 1980 et 2000; ils sont montés à 9,7% du PIB entre 2005 et 2019. Pourtant, alors que dans l'ensemble des pays de l'OCDE l'impôt sur les bénéfices des entreprises rapporte environ 3% du PIB, il n'en rapporte plus que 1% aux États-Unis après les mesures prises par Donald Trump (baisse du taux de l'impôt de 35% à 21%). Ces chiffres pouvaient justifier une remontée du taux de cet impôt à 28%, chiffre qui serait encore inférieur à ce qu'il était avant l'arrivée de Donald Trump.
En coopérant étroitement avec les autres pays, l'administration américaine pouvait espérer calmer ces ardeurs revendicatives.
Quant aux profits réalisés à l'étranger par les entreprises américaines, on ne les retrouve pas majoritairement dans les comptes des filiales installées en Chine, en Allemagne, en France, en Inde ou d'autres grands pays, mais dans les paradis fiscaux. Ils se trouvent à hauteur de 10% dans le seul État des Bermudes, pays comptant à peine 64.000 habitants, souligne ce même rapport du Trésor! Voilà qui pouvait justifier, parallèlement à une remontée du taux de l'impôt sur les sociétés aux États-Unis, une action forte au niveau international, de façon à éviter que les entreprises américaines ne soient encore plus incitées à délocaliser leurs bénéfices.
Enfin, l'administration américaine s'inquiétait des initiatives prises ici et là, notamment en Europe, contre ses grandes entreprises du numérique, les fameuses GAFAM. En coopérant plus étroitement avec les autres pays sur ces questions fiscales, elle pouvait espérer calmer ces ardeurs revendicatives.