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Maxi Hors-série Santé - - DOSSIER -

Le juge aux af­faires fa­mi­liales peut être sai­si via l’in­ter­ven­tion d’un avo­cat, en cas de pro­blème. La plu­part du temps, une mé­dia­tion fa­mi­liale est or­ga­ni­sée et per­met de trou­ver une so­lu­tion amiable. Le juge peut si­non pré­voir un droit de vi­site (re­ce­voir et sor­tir) et d’hé­ber­ge­ment (ac­cueillir et lo­ger), ou un simple droit de cor­res­pon­dance entre les grands-pa­rents et l’en­fant.

La res­pon­sa­bi­li­té des grands-pa­rents ne peut pas être re­te­nue en cas de dom­mages com­mis par les pe­tits- en­fants, car ceux- ci res­tent sous la res­pon­sa­bi­li­té des pa­rents. Deux ex­cep­tions ce­pen­dant : la force ma­jeure et la faute dans la sur­veillance de l’en­fant.

Les grands- pa­rents ont aus­si une « obli­ga­tion ali­men­taire » pour leurs pe­tits-en­fants, si les pa­rents sont en si­tua­tion de dé­tresse fi­nan­cière et ma­té­rielle. Le mon­tant de cette pen­sion est fixé en fonc­tion des res­sources des grands-pa­rents et des be­soins des pe­tits-en­fants.

Le mé­dia­teur fa­mi­lial, tiers im­par­tial, in­dé­pen­dant, peut être sai­si avant le juge, qui ne fe­ra alors qu’en­té­ri­ner l’ac­cord ob­te­nu. La mé­dia­tion est payante, mais peut être prise en charge dans le cadre de l’aide ju­ri­dic­tion­nelle

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