Vie pratique

Les papiers à garder ou à jeter

Votre banque

Relevés de compte, talons de chéquier, bordereaux de remise de chèques ou d’espèces, virements, prélèvements, documents d’opposition sur chèque ou carte : 5 ans. Documents généraux concernant les comptes (formulaires d’ouverture, procurations) : 5 ans à compter de la clôture. Documents relatifs à l’épargne (livrets, comptes, plans) : 5 ans à compter de la clôture.

Prêts à la consommation ou immobilier : 2 ans à compter de la dernière échéance. Bon à savoir Vous avez 1 an et 8 jours pour encaisser un chèque ; passé ce délai, la banque n’a pas à le payer, mais la dette reste due. Il a fortement été question que cette durée de validité soit réduite à 6 mois, mais, au dernier moment, la mesure n’a été adoptée.

Les assurances

Contrats d’habitation et automobile : 2 ans après la résiliation. Factures d’achat et de réparation des biens assurés : toute la durée du contrat. Quittances, avis d’échéance, preuves de règlements, courriers avec l’assureur, lettres de résiliation : 2 ans. Factures et expertises en cas de sinistre : 10 ans après l’indemnisation totale.

Dossier lié à un dommage corporel : à vie.

Contrats d’assurance décès et assurance vie : 10 ans après la fin du contrat.

Le logement

Contrat de bail, état des lieux : 3 ans après avoir quitté les lieux.

Quittances de loyer, relevés de charge : 3 ans après paiement. Courrier de révision de loyer : 1 an après avoir quitté les lieux.

Bon à savoir

Les délais ci-dessus s’appliquent aux logements loués en tant que résidence principale (vide ou meublée). Contrat d’entretien de la chaudière : le temps d’occupation du logement. Attestation d’entretien annuel de la chaudière : 2 ans. Certificat de ramonage : 1 an. Factures de travaux : 10 ans pour le gros oeuvre, 2 ans pour les petits travaux (fenêtres, par exemple). Titre de propriété, règlement de copropriété : jusqu’à la revente. Charges de copropriété, comptes rendus des assemblées générales, courriers avec le syndic : 10 ans. Permis de construire et factures liées à la construction : jusqu’à la revente. Factures de gaz et électricité : 5 ans. Factures d’eau : 4 ans lorsque la distribution de l’eau est assurée par la commune ; 2 ans si la distribution relève d’une société privée. Factures de téléphone fixe et mobile, et Internet : 1 an. Bon à savoir Ne confondez pas « facture » et contrat d’abonnement. Ce dernier doit être conservé jusqu’à sa résiliation. Preuve de restitution de matériel (box) : 2 ans à compter de la restitution.

Côté voiture

Factures (achat, réparations…) : tant que vous êtes propriétaire

du véhicule ; 2 ans en plus en cas de revente (vice caché). Procès-verbal de contrôle technique : 2 ans.

Contravention pour amende forfaitaire : 3 ans.

Vie professionnelle : travail, chômage, retraite

Contrats et certificats de travail, bulletins de salaire : jusqu’à votre retraite. Vous avez 3 ans pour réclamer un arriéré de salaire. Notes de frais : 3 ans, c’est le délai pendant lequel l’administration fiscale peut vous contrôler si vous optez pour la déduction des frais réels. Diplômes : à vie.

Documents relatifs à votre retraite (bulletins de paiement de la pension de retraite…) : à vie, car ils peuvent être utiles pour le calcul des droits à la pension de réversion. Attestation Pôle emploi : 2 ans après sa remise.

Échéances allocations-chômage : 3 ans.

Les impôts

Impôts sur le revenu (déclarations, avis d’imposition) : 3 ans à compter de l’année qui suit l’année d’imposition. Par exemple, la déclaration 2014 jusqu’à fin 2017, la déclaration 2017 jusqu’à fin 2020. Avis d’impôts locaux : 1 an ; 3 ans en cas d’exonération ou d’abattement.

Justificatifs de déductions fiscales : 3 ans.

Votre santé

Récapitulatifs de remboursements d’assurance maladie et maternité : 2 ans.

Mutuelle, demande de remboursement : voir les délais prévus dans le contrat. Ordonnances : 1 an minimum ; 3 ans pour la délivrance de lunettes d’une personne de plus de 16 ans ; pas de délai pour la délivrance d’audioprothèses. Preuves de versement d’indemnités journalières : jusqu’à votre retraite.

Carnet de santé, de vaccination, certificats, examens médicaux, radiographies, documents relatifs à un accident du travail : à vie.

La famille

Avis de versement d’allocations familiales : 5 ans. Vous avez 2 ans pour agir si vous n’avez pas reçu le bon montant.

Reconnaissance de dette entre particuliers : 30 ans.

Contrat de mariage, jugement de divorce, livret de famille : à vie.