Est-il temps de changer de literie ?

En magasin ou sur Internet, il arrive qu’on s’emballe, puis qu’on le regrette ! La loi autorise parfois un remboursement.

En principe, lorsque vous achetez un bien, vous ne pouvez pas vous raviser et le rendre. Car, d’une façon générale, votre accord vous engage. Toutefois, il arrive de ne pas être en mesure d’apprécier la portée d’un engagement, ou de devoir se décider trop rapidement. C’est pourquoi la loi protège les consommateurs en leur accordant, dans certaines situations, un délai dit de « rétractation ».

En quoi cela consiste-t-il ?

Ce délai permet de changer d’avis, sans pénalité. Par exemple, de renoncer à un crédit à la consommation, à des services finan- ciers souscrits en ligne… Il permet aussi de rendre un bien acheté ou commandé, sans avoir à donner de raison, et d’être intégralement remboursé de la somme versée. Mais tous les achats ne bénéficient pas de cette faveur légale.

À quels achats s’applique-t-il ?

Il concerne ceux effectués à distance (sur catalogue, Internet ou par téléphone). Les biens peuvent être neufs ou d’occasion, soldés ou déstockés. Le droit de rétractation s’applique également pour un achat fait à la suite d’un démarchage à domicile ou sur votre lieu de travail (vente organisée par le comité d’entreprise…). Hormis ces situations prévues par la loi, un professionnel peut de lui-même accorder à ses clients un délai de rétractation. Par exemple, s’il indique « satisfait ou remboursé » ou « échange ou remboursement ». Bon à savoir. Dans une foire ou un salon, vous devez être informé par l’exposant que vous ne bénéficiez pas de droit de rétractation, sauf si vous souscrivez un crédit destiné à financer cet achat.

Certains produits sont-ils exclus ? Oui. Bien qu’ils aient été achetés à distance ou à la suite d’un démarchage, certains biens achetés ne peuvent pas être rendus au

vendeur. Il s’agit notamment des objets personnalisés (peignoir brodé, bijou gravé…), des produits dont vous auriez ouvert l’emballage (jeux, CD, DVD…), des activités de loisir prévues à une date ou à une période spécifique (voyages, billets d’avion, concert…), des journaux et magazines.

Les échanges entre particuliers sont-ils concernés ?

Non. Le délai de rétractation ne s’applique qu’aux achats effectués par un consommateur auprès d’un professionnel. Si vous vous achetez une armoire ou tout autre bien à un particulier sur le site Le Bon Coin, par exemple, vous ne pourrez pas ensuite changer d’avis et la lui retourner, sauf s’il accepte ! C’est pourquoi, en achetant sur ce type de site, vérifiez toujours si l’annonce est celle d’un particulier ou d’un professionnel, car vos droits sont différents.

Quelle est la durée de ce délai ?

Le délai pour renoncer à un achat est de 14 jours, samedi, dimanche et jours fériés compris. Il débute le lendemain du jour de la réception du bien commandé (acheté à distance), de l’achat ou de la signature du contrat (démarchage). Par exemple, si la commande est reçue le 4 juin, le délai démarre le 5 juin à 0 h et vous avez jusqu’au 18 juin à minuit pour vous rétracter. S’il expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les commerçants peuvent prévoir un délai supérieur (trois semaines…). Vérifiez alors les conditions générales de vente.

Comment vous rétracter ?

Retournez le produit dans l’emballage d’origine et dans le délai imparti. Le commerçant devra vous rembourser le prix de l’achat et les frais de livraison. Seul le montant du retour peut rester à votre charge, sauf si le professionnel indique l’inverse dans ses conditions de vente. Si vous avez passé commande, envoyez au vendeur par courrier recommandé avec accusé de réception le formulaire détachable qui figure en principe dans le contrat de vente. Ou écrivez-lui en indiquant que vous exercez votre droit de rétractation (article L 221-18 du code de la consommation). C’est la date d’envoi qui est prise en compte !