Quel taux sera appliqué aux couples qui n’ont pas les mêmes revenus ?

Le taux appliqué par défaut à toutes les personnes mariées ou pacsées est le taux du foyer calculé sur la base de votre dernière déclaration de revenus. Il tient compte de l’ensemble des revenus du foyer, de votre situation et de vos charges de famille. Il est le même pour chacun des conjoints. Mais vous avez la possibilité de demander un taux individualisé différent pour chacun des membres du couple. Ce choix se fait au moment de la déclaration des revenus ou à tout moment sur votre espace personnel. Cela permet de répartir le paiement entre les conjoints. Un taux plus faible est appliqué à celui qui a les revenus les moins élevés. Cette option est intéressante en cas de disparité des revenus dans le couple.