Comment contes­ter l’amende ?

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Le for­fait post­sta­tion­ne­ment (FPS) a rem­pla­cé la contra­ven­tion au sta­tion­ne­ment payant. Il est pos­sible de le contes­ter mais la pro­cé­dure a chan­gé. Elle se dé­roule en deux étapes. Vous de­vez d’abord for­mer un Re­cours préa­lable obli­ga­toire (RPO), sous 30 jours à da­ter de la ré­cep­tion de l’avis de paie­ment, à adres­ser en re­com­man­dé AR à l’au­to­ri­té dont re­lève l’agent qui a éta­bli l’acte. Si votre re­cours est re­je­té ou si vous n’avez pas de ré­ponse dans le mois, vous pou­vez dé­po­ser une se­conde re­quête cette fois-ci au­près de la Com­mis­sion du conten­tieux du sta­tion­ne­ment payant (CCSP) avec un for­mu­laire à té­lé­char­ger sur ccsp.fr. En­voyez-le à CCSP, TSA 51544, 87021 Li­moges Ce­dex 09, avec les pièces exi­gées. At­ten­tion : pour que la re­quête soit va­lable, vous de­vez avoir im­pé­ra­ti­ve­ment payé l’amende !

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