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Comment contester l’amende ?

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Le forfait poststatio­nnement (FPS) a remplacé la contravent­ion au stationnem­ent payant. Il est possible de le contester mais la procédure a changé. Elle se déroule en deux étapes. Vous devez d’abord former un Recours préalable obligatoir­e (RPO), sous 30 jours à dater de la réception de l’avis de paiement, à adresser en recommandé AR à l’autorité dont relève l’agent qui a établi l’acte. Si votre recours est rejeté ou si vous n’avez pas de réponse dans le mois, vous pouvez déposer une seconde requête cette fois-ci auprès de la Commission du contentieu­x du stationnem­ent payant (CCSP) avec un formulaire à télécharge­r sur ccsp.fr. Envoyez-le à CCSP, TSA 51544, 87021 Limoges Cedex 09, avec les pièces exigées. Attention : pour que la requête soit valable, vous devez avoir impérative­ment payé l’amende !

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