Et si vous louiez à un jeune?

Vous aimeriez partager votre logement avec un jeune en échange d’une contrepartie financière ou de services. Un projet simple à mettre en place et encadré par la loi.

Quelles sont les conditions ?

Le contrat dit de « cohabitation intergénérationnelle solidaire »* a été créé pour répondre à un besoin de notre société, à savoir rompre l’isolement de personnes de plus de 60 ans, éloignées de leur famille, et permettre aux jeunes adultes de trouver un logement à un prix abordable. Toutefois, il faut respecter certaines conditions…

✔ Le loueur doit avoir 60 ans ou plus, et être propriétaire ou locataire de son logement ;

✔ le jeune doit être âgé de moins de 30 ans;

✔ il s’agit de cohabitation: le loueur et le locataire doivent habiter le même logement où une chambre est réservée au jeune. Mais vous partagerez certaines pièces comme la cuisine, le séjour et les sanitaires.

À savoir : le logement peut être aussi bien dans le parc privé que le parc social. À la différence d’une souslocation, votre bailleur ne peut pas s’y opposer. Vous devez juste l’en informer.

Quel contrat?

Vous ne signez pas un contrat de bail avec le jeune, mais un contrat de cohabitation intergénérationnelle. Il n’est donc pas soumis à la loi du 6 juillet 1989 qui régit les baux d’habitation. Il peut être rédigé sur papier libre. Vous devrez préciser un certain nombre de points régissant la cohabitation.

✔ La durée du contrat est librement convenue entre vous (6 mois, 9 mois un an ou plus). Si l’un de vous souhaite mettre fin au contrat, un délai de préavis d’un mois s’applique. Pensez à le mentionner.

✔ Le loyer est fixé librement entre vous. Il s’agit plutôt d’une participation qui doit rester « modeste », c’est-à-dire en dessous des loyers normalement pratiqués dans la région. Elle n’est pas obligatoire et vous pouvez choisir que cela soit gratuit. À savoir: si vous êtes locataires du parc social, la compensation financière doit être calculée sur la base de votre loyer au prorata de la surface occupée par le jeune. Par exemple, si le jeune occupe 20 % de la surface du logement et que vous payez un loyer de 500 €, le jeune ne vous versera pas plus de 100 €.

✔ Des services rendus: le contrat peut prévoir également la réalisation de menus services par le jeune. Par exemple, une présence bienveillante auprès de vous certains jours ou à certaines heures, pour partager un repas, jouer aux cartes, aller se promener, ou des « coups de main » pour promener le chien le soir, sortir les poubelles, faire une course, tondre

la pelouse… Mais ces services ne peuvent en aucun cas correspondre à l’équivalent d’un travail salarié régulier (ménage, cuisine, soins d’hygiène ou soins médicaux…). Pour éviter tout malentendu, il est conseillé de préciser par écrit ce que vous attendez exactement.

Que faut-il déclarer ?

✔ Vous n’avez pas besoin de souscrire une assurance particulière. Votre assurance multirisque habitation suffit. Il faudra cependant avertir votre assureur. Vérifiez que le jeune a souscrit de son côté une responsabilité civile au cas où il causerait un dommage, tel qu’un objet cassé ou abîmé, par exemple.

✔ Vous pouvez continuer à percevoir les aides au logement de la CAF et le jeune peut également en bénéficier.

✔ Côté fiscalité, vous n’aurez aucun impôt à payer si les sommes perçues ne dépassent pas annuellement 190 €/m2 en Île-deFrance et 140 €/m2 en province. Au-delà, vous devez les déclarer au même titre que des loyers.

* Loi Elan n° 2018-1021 du 23/11/2018.