Des aides pour les travaux d’embellissement

Vous envisagez d’améliorer votre habitation? C’est un beau projet, mais gardez à l’esprit que la réglementation diffère selon le type de travaux.

Du point de vue des assurances, les embellissements sont précisément définis comme étant « les peintures et vernis, miroirs fixés aux murs, revêtements de boiseries, faux plafonds, éléments fixés de cuisine ou de salles de bains aménagées, ainsi que tous les revêtements collés, de sol, de murs et de plafonds, à l’exclusion des carrelages et parquets ».

Autrement dit, ce sont tous les travaux portant sur la décoration et la réfection d’une habitation qui touchent aux parties intérieures et extérieures d’un logement.

Cela exclut donc les modifications des façades, des structures et des éléments porteurs. Dans ces cas, une déclaration préalable de travaux devra être faite auprès du service d’urbanisme de la mairie. Un professionnel devra vérifier que les travaux envisagés ne risquent pas de compromettre la solidité des ouvrages. Enfin, si vous êtes locataire, l’accord du bailleur est obligatoire.

Faire la différence

Les travaux d’embellissements ne doivent pas être confondus avec:

✔ les travaux d’amélioration qui portent sur une rénovation importante de l’isolation d’un bâtiment ;

✔ les travaux d’aménagement considérés comme ayant un « aspect fixe » dans une habitation.

Autrement dit, leur retrait risque d’endommager les murs, plafonds ou sols.

Les aides financières

La plupart des travaux d’embellissement n’ouvrent pas droit aux aides financières. Toutefois, il est parfois possible de profiter de certaines subventions pour embellir le logement. C’est le cas si les travaux ont pour but d’améliorer la performance énergétique. Par exemple, pour une isolation des murs, des combles ou du sol, un crédit d’impôt et un taux de TVA réduit peuvent s’appliquer sous conditions.

Par ailleurs, l’agence nationale de l’habitat (Anah) peut aider à financer certains travaux : par exemple, le remplacement d’une peinture au plomb, ou des travaux d’accessibilité tels que l’installation d’une douche à la place d’une baignoire.