LES PATRONS DOIVENT S’ASSURER DU 100% SANTÉ POUR TOUS
Dans le cadre de la réforme 100% santé, un grand nombre de Français pourra, bientôt, bénéficier d’une prise en charge intégrale de leurs soins. En tant que salarié, la complémentaire santé responsable permettra d’y avoir accès… à condition que la direction ait fait les démarches nécessaires.
Voilà déjà trois ans que les employeurs du secteur privé sont obligés de proposer une couverture complémentaire santé collective à leurs salariés, et de participer au moins à hauteur de 50% du prix des cotisations. Depuis 2016, le monde du travail a connu un bouleversement sans précédent, les chefs d’entreprises se voyant toujours plus contraints. En tant que ministre de l’Économie, d’abord, puis en tant que président de la République, Emmanuel Macron a initié cette mutation, qui rend toujours plus floue les frontières.
1ER JANVIER 2020. C’est lui aussi qui, lors de la campagne pour les élections présidentielles 2017, avait fait la promesse d’un remboursement à 100% pour tous les Français de certains soins de santé (couronnes dentaires, lunettes et prothèses auditives). “Cette promesse est désormais concrète”, prévient Pierre Monin, directeur associé chez HVA Courtage, cabinet de courtage en assurances, depuis la publication au Journal Officiel parue le 24 juillet 2019.
“Cela fait un moment que les législateurs travaillent sur le sujet”, reprend Pierre Monin, “et cela prendra effet au 1er janvier 2020”, précise-t-il. À compter de cette date, les professionnels de santé auront pour obligation de présenter un devis 100% santé, c’est-à-dire où le reste à charge est nul pour le client, et un devis “tarif libre”.
OBLIGATION DE CONFORMITÉ. Une bonne nouvelle donc pour tous les Français et les salariés du secteur privé, car si le reste à charge direct des ménages en France est l’un des plus faibles des pays de l’OCDE (soit 8,3%), il reste important dans ces trois secteurs (susmentionnés). “Mais attention, cela ne se fait pas de manière automatique”, reprend le directeur associé, “et les chefs d’entreprises, directeurs administratifs et financiers (DAF), ou encore responsables des ressources humaines (RH) doivent réaliser des démarches auprès de leurs assureurs afin d’être en conformité avec cette nouvelle directive”.
Et c’est là qu’intervient le cabinet HVA Courtage, qui accompagne les TPE et PME de l’île, afin de toujours rester en règle vis-à-vis de la législation. Le cabinet HVA Courtage, courtier en assurance, installé à la Réunion depuis 35 ans (qui emploie près de 80 collaborateurs), a vu son métier se diversifier au fil des diverses législations, allant du courtier à l’agent général.
TAXES SUPPLÉMENTAIRES. “Le cabinet s’est spécialisé dans le courtage pour les entreprises et intervient en tant qu’agent général auprès des particuliers”, précise le directeur associé. “Le rôle de conseil auprès des dirigeants est primordial aujourd’hui, d’autant que ceux-ci sont de plus en plus impliqués dans le système fiscal et social”, insiste-t-il. “Il faut donc les accompagner afin qu’ils restent performants et en règle”.
L’accompagnement afin de passer ce cap du 100% santé est nécessaire si les patrons ne veulent pas payer de taxes supplémentaires. Aujourd’hui, pour 100€ payés en couverture complémentaire santé collective par l’employeur, 13,27€ sont reversés à l’État, 6,27 au titre de la CMU, et 7 pour la Taxe sur les Conventions d’Assurance (TCA). Mais pour cela, il faut respecter le cahier des charges du contrat responsable et solidaire, sous peine de voir augmenter les taxes de 7%, et de ne plus bénéficier des avantages fiscaux et sociaux liés aux contrats.
HVA Courtage accompagne donc les qui de droit afin de prendre connaissance du contrat existant, et de négocier avec l’assureur la clause 100% santé. “L’objectif est de faire en sorte qu’il n’y ait pas de fais supplémentaires, ni pour l’employeur, ni pour le salarié”, soutient Pierre Monin. Sujet complexe et technique, il est primordial pour les patrons, les DAF et les RH de se faire accompagner afin d’être en conformité avec la législation.